CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Le respect de votre vie privée est primordial pour REEL Limited. (ci-après dénommée « PokerStars » ou « nous »), opérateur du site internet www.pokerstars.fr (le « Site »). Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations que nous recueillons afin que vous puissiez profiter du plaisir de jouer au poker en ligne sur le Site, en sauvegardant ces informations à l'aide des meilleurs logiciels de leurs catégories et de la meilleure architecture informatique, des meilleures techniques, méthodes et procédures.

Nous traiterons vos informations personnelles conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée.

1. Consentement à la Charte de confidentialité

En utilisant le Site, vous consentez aux termes de la présente Charte de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte de confidentialité. En cas de modifications, celles-ci seront effectives à compter de leur publication sur le Site. Votre utilisation du Site constitue votre adhésion à cette Charte de confidentialité et à toutes ses modifications. Nos Modalités d'utilisation, voir www.pokerstars.fr/poker/room/terms/, prévalent en cas de conflit avec la Charte de confidentialité. Sauf s'ils sont définis autrement dans les présentes, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Modalités d'utilisation.

L'objet de la présente Charte de Confidentialité est de vous permettre de comprendre comment nous recueillons, stockons, utilisons et protégeons les informations personnelles qui vous concernent et de connaître vos droits à l'égard de ces informations.

Quelles informations sont collectées et à quelle fin
Procédure de dépôt et de retrait
Confidentialité
Limites à la confidentialité
Qui reçoit vos informations
Vos droits par rapport à vos informations
Marketing direct
Cookies
Consentement à la Charte de Confidentialité
Qui sommes-nous

2. Quelles informations sont collectées et à quelle fin

Au cours du processus d'ouverture de compte sur le Site et afin de nous permettre de vous offrir des services, nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles, dont votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos date et lieu de naissance, vos coordonnées bancaires, un mot de passe et de nous certifier que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
La collecte de ces données personnelles est imposée par la la loi n°2010-476,, en cas de non fourniture d'une des informations mentionnées ci avant, votre demande d'ouverture de compte ne pourra être acceptée.
Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles, le cas échéant, auprès de tiers afin de vérifier vos références, notamment auprès d'institutions financières pour les besoins de la fourniture de notre service.

Nous, en ce compris, les membres de notre groupe incluant ceux basés hors de l'Union Européenne notamment à l'Ile de Man, nos affiliés et les tiers fournissant des services pour notre compte pourront utiliser vos informations personnelles à différentes finalités telles que :

  • Confirmer des transactions financières ;
  • Vous fournir des services ;
  • Les besoins identification et d'évaluation ;
  • L'analyse et la recherche statistiques ;
  • La recherche et le développement ;
  • Le marketing, l'étude de marché et le profilage des clients ;
  • L'analyse de données ;
  • Se conformer avec les obligations règlementaires et découlant de l'agrément; et
  • D'analyser votre risque de crédit.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

  1. en cas d'obligation légale ou sur requête de l'ARJEL ou de toute autre autorité règlementaire ;
  2. si nous décidons de bonne foi que la divulgation s'avère nécessaire :
    1. pour se conformer avec toute loi ou toute instance à laquelle nous sommes invités ;
    2. pour protéger ou défendre nos droits ou notre propriété ;
    3. à toute autorité régulatrice ;
    4. à des tiers pour les besoins de faire ou recevoir un paiement en relation avec les mises ;
    5. à toute société de gestion des paiements ou de recouvrement engagée par nos soins pour procéder aux paiements de et aux processus recouvrement envers les Utilisateurs et/ou, le cas échéant, tout tiers pour les besoins des reversements ;
    6. à des tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte ;
    7. à tout tiers qui nous achèterait ou qui achèterait nos activités ou toute partie de nos activités ;
    8. à toute agence de notation de crédit tel que décrit au présent paragraphe ci-après ;
  3. avec votre accord ;
  4. pour les besoins du recouvrement ;
  5. pour les raisons décrites au 5. ci-dessous.

Nous, y compris les autres membres de notre groupe, pouvons occasionnellement vous informer des événements et nouveautés disponibles et vous fournir un service d'assistance client.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez toujours choisir de vous désinscrire en suivant les instructions qui se trouvent dans chacune des newsletters.

Si vous ne parvenez pas à nous rembourser pour tout chargeback, refus ou annulation de dépôt que vous faites, nous pourrons communiquer les informations relatives à votre compte et la manière dont vous le gérez à des sociétés spécialisées pour le recouvrement.

Vous devez impérativement vous enregistrer sous votre propre nom. De plus, il est très important que vous complétiez les renseignements concernant votre compte avec des informations valables, eu égard au fait qu'elles seront utilisées pour valider les transactions financières et aux autres fins mentionnées ci-dessus.

3. Procédure de dépôt et de retrait

A l'occasion d'un dépôt d'argent, les Utilisateurs doivent préciser certaines informations relatives à la méthode de dépôt choisie (exemple : le numéro de leur carte de crédit). Ces informations, ainsi que vos autres informations personnelles, pourraient être utilisées pour autoriser les transactions financières que vous effectuez sur PokerStars ou via un tiers pour notre compte.

4. Confidentialité

PokerStars fournit des efforts considérables pour protéger la confidentialité de votre identité, de vos préférences et des autres informations collectées auprès de chaque Utilisateur et n'autorise sciemment l'accès à ces informations à personne d'autre que PokerStars et l'Utilisateur, à l'exception des cas prévus par la présente Charte de confidentialité.

PokerStars a consacré des investissements substantiels à ses serveurs, sa base de données, son système de sauvegarde, son pare-feu ainsi que dans sa technologie de cryptage afin de protéger les informations que nous recueillons. Les technologies déployées sont à la pointe en terme d'architecture de sécurité, nous vous invitons à consulter : www.pokerstars.fr/salle-de-poker/fonctionnalites/securite/.

Vous devez aussi contribuer à la protection de vos informations. Vos identifiant et code d'accès d'Utilisateur PokerStars sont confidentiels et vous êtes tenus de les garder secrets et confidentiels à tout moment ainsi que de prendre toutes les précautions nécessaires à les maintenir secrets et confidentiels.

Veuillez noter que si vous utilisez le service Home Games, votre identifiant de compte joueur PokerStars sera également votre identifiant de Manager ou Membre de Club, et sera, à ce titre, dévoilé au Manager et aux Membres du Club dans le lobby Home Games et celui du Club, et (si le Club Manager opte pour l'inclusion dans les annuaires) dans les annuaires publics des Clubs. En conséquence, les personnes vous connaissant à travers les Home Games et/ou votre Club connaitront également votre identifiant compte joueur PokerStars. Si vous n'acceptez pas ce qui précède, vous ne devez pas utiliser les Home Games.

5. Limites à la confidentialité

Obligation légale de divulgation : en raison de l'environnement légal, réglementaire et pour des raisons de sécurité, PokerStars peut être obligé de révéler, dans certaines circonstances, des informations personnelles identifiables à propos d'un Utilisateur. A ce titre, PokerStars vous informe que l'ensemble de vos données personnelles pourront à tout moment être communiquées à l'ARJEL. PokerStars fournira tous les efforts possibles pour limiter une telle divulgation aux seuls cas suivants : lorsque PokerStars estime de bonne foi qu'il est requis de la faire en réponse à une assignation, à une injonction ou à toutes autres procédures judiciaires ou administratives ; ou lorsqu'il sera raisonnablement nécessaire d'identifier, de contacter ou d'intenter un recours judiciaire ou autre contre une personne ou une entité afin de préserver et/ou de faire valoir les droits de PokerStars.

Dans ce cadre, conformément aux lois et règlements en vigueur, vous nous autorisez à divulguer l'ensemble des données personnelles vous concernant, y compris votre identifiant d'Utilisateur, votre nom, vos date et lieu de naissance, votre adresse, ville, code postal, pays, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ainsi que vos coordonnées bancaires et les informations relatives à l'instrument de paiement utilisées pour approvisionner votre compte joueur à l'ARJEL et/ou à tout tiers, mandataire ou agent de PokerStars ou toute autre autorité gouvernementale, si, à notre seule discrétion, nous pensons qu'il est nécessaire ou adéquat de le faire, notamment pour des raisons règlementaires ou en relation avec une enquête en matière de fraude, d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle, de piratage ou de tout autre activité illégale ou qui nous exposerait à une quelconque responsabilité.

6. Qui reçoit vos informations ?

En plus d'être légalement tenus à certaines communications d'informations personnelles comme décrit dans la présente Charte de confidentialité, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos employés, aux employés de certaines sociétés de notre groupe, nos agents ou mandataires et à des tiers - fournisseurs de services - qui utilisent vos informations afin de nous fournir des services liés à votre qualité d'Utilisateur de PokerStars. Tous les destinataires de vos informations sont soumis aux lois en matière de protection des données personnelles afin de conserver vos informations personnelles à un niveau de confidentialité au moins aussi élevé que celui auquel nous sommes tenus.

7. Marketing direct

Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone dans le but de vous communiquer des actualités, des promotions et toute autre offre marketing émanant de notre Groupe. Nous pouvons également partager votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone avec nos partenaires marketing dans le but de vous communiquer des offres marketing. Par respect pour votre droit à la vie privée, nous avons mis en place un moyen facile qui vous permet de ne plus recevoir nos offres marketing, ou celles de nos partenaires et affiliés, par e-mail et téléphone. Vous pouvez demander à tout moment de ne plus recevoir de telles offres en envoyant un message sans contenu à events@pokerstars.fr, avec le mot « Remove » pour objet. Si vous demandez à ne plus recevoir ces offres, nous retirerons vos informations de nos listes de distribution marketing et de toute liste ultérieure que nous pourrions partager avec nos partenaires marketing. Toutefois, il vous faudra peut-être vous désinscrire séparément des offres marketing envoyées par les partenaires à qui nous avons communiqué vos informations de contact avant votre demande d'être retiré de ces listes.

8. Vos droits concernant vos informations

Nous tenons à maintenir les informations vous concernant aussi exactes que possibles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez nous écrire à tout moment afin de vérifier, changer, obtenir une copie de vos informations personnelles, et demander la correction ou la modification des renseignements fournis, dans ce cas une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez exercer ce droit d'accès et de modification de vos informations personnelles, dans les limites prévues par la loi, en choisissant l'option sous l'onglet "Compte" dans le logiciel téléchargé ou en écrivant à support@pokerstars.fr. Cependant, vos informations personnelles ne pourront être effacées et seront, sauf disposition contraire, conservées pendant une période de cinq années à compter de la clôture de votre compte joueur conformément à l'article 10 du décret n°2010-509. En outre, vous reconnaissez renoncer expressément à l'exercice du droit d'opposition de traitement de vos données personnelles prévu au premier alinéa de l'article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

9. Cookies

Nous pouvons envoyer un cookie temporaire lorsque vous visitez le Site. Un cookie est un fichier texte d'informations que nous plaçons dans votre répertoire de cookies afin de nous souvenir de votre profil lorsque vous revisiterez le Site. Nous pouvons utiliser les données fournies par les cookies afin de compiler des statistiques sur votre utilisation du Site. Vous n'êtes pas obligé d'accepter notre cookie, et vous avez la possibilité d'accepter ou non les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez consulter www.cookiecentral.com/faq si vous avez besoin d'informations supplémentaires concernant le placement, l'utilisation ou l'effacement des cookies.

9. Consentement à la Charte de Confidentialité

10. Qui sommes-nous ?

REEL Ltd
Villa Seminia, 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta' Xbiex XBX1011, Malte.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Pinhas SCHAPIRA.

REEL Ltd. est autorisée à opérer en France par l'ARJEL sous l'agrément numéro 0006-PO-2010-06-25.

Dernière mise à jour de la présente Charte de Confidentialité : février 2014

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