pokersports

MODALITÉS GÉNÉRALES CLIENT

PRÉSENTATION

Bienvenue sur PokerStars - Nous espérons que vous vous amusez bien chez nous ! Nous sommes fiers de fournir les Jeux les plus palpitants dans un environnement sûr et sécurisé, et nous croyons en l'éducation de nos joueurs pour les rendre autonomes grâce à la connaissance.

Ces modalités générales (les « Modalités générales ») vous présentent les choses à savoir lorsque vous utilisez nos Services. Merci de prendre le temps de les consulter. Si vous souhaitez en conserver une copie, vous pouvez télécharger les Modalités générales ici et si après les avoir lues, vous avez toujours des questions, vous pouvez obtenir de l'aide ici.

LES POINTS ESSENTIELS

Les Modalités générales forment un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous et nous, que vous acceptez en cochant la case correspondante lorsque vous créez un Compte. Tout ce qui figure dans les Modalités générales est important et est susceptible d’affecter vos intérêts, c'est pourquoi nous vous invitons à lire les Modalités générales dans leur intégralité avant de les accepter. Ceci vous prendra environ 20 minutes. Toutefois, pour faciliter votre compréhension des Modalités générales et de ce qu'elles signifient pour vous, nous tenons à souligner les points suivants :

  • Le Groupe Flutter est l'une des organisations de jeux en ligne les plus réglementées au monde. Partie A - Les Modalités propres au Site web présentent les informations que nous devons vous communiquer en fonction de la licence sous laquelle vous jouez. Cela inclut des informations sur notre identité, notre contrat avec vous et la licence que nous détenons pour le Site web, ainsi que des informations pratiques comme les informations personnelles que vous devez fournir pour créer un Compte et comment vous pouvez obtenir de l'aide ou vous plaindre des Services. Dans la Partie A, nous détaillons également des modalités supplémentaires qui s’appliquent à des Jeux et des Services spécifiques. Celles-ci font elles aussi partie des Modalités générales. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces modalités supplémentaires avant d'accepter les Modalités générales ou d'utiliser les Jeux et Services concernés.
  • Nous voulons fournir un espace sûr et agréable pour tous les joueurs. Cela passe par le fait d’imposer aux joueurs certains standards de conduite lorsqu’ils utilisent nos Services. Les modalités et standards du compte qui s'appliquent à tous nos joueurs, à chaque fois qu’ils jouent, sont définis dans la Partie B - Modalités générales applicables.
  • Lorsque vous voyez des mots et groupes de mots portant une majuscule dans les Modalités générales, cela veut dire qu'ils ont une signification précise. Ces significations sont indiquées dans la Partie C - Définitions, que vous pouvez consulter à tout moment. La Partie C contient également une liste complète des contenus, qui vous permet de naviguer en toute simplicité entre les différentes parties et sections de ces Modalités générales.

Éléments essentiels à savoir :

  • Télécharger - s’inscrire - jouer. Pour commencer, il vous suffit de télécharger notre appli ou notre logiciel et de créer un Compte. Vous êtes tenu de répondre à certains critères d’éligibilité pour détenir un Compte, notamment un âge minimal à avoir ou bien encore l'obligation de réserver le Compte à votre utilisation personnelle. Pour voir toutes les Conditions relatives aux Comptes, cliquez ici. Vous n'avez droit qu’à un seul Compte sur le Site web. Nous fermerons tous les Comptes supplémentaires (ou tous les Comptes en cas d'ouverture délibérée ou frauduleuse de plusieurs Comptes). Veuillez consulter la Partie B, Section 3 pour en savoir plus.
  • Sûreté et sécurité. Les jeux impliquent un risque inhérent de perdre de l’argent. Vous pouvez gérer votre budget lorsque vous jouez en ligne en utilisant nos outils conviviaux pour les joueurs. Ils vous permettent de limiter vos dépôts en argent réel ainsi que la hauteur des tables ou des tournois de poker auxquels vous jouez, mais aussi de bloquer votre accès à certains Jeux ou Services - consultez notre page sur le jeu responsable pour en savoir plus. Nous conservons les fonds des joueurs sur des comptes séparés, afin que votre argent soit protégé en permanence.
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées par les jeux. Si vous tentez de récupérer vos pertes de jeu en contestant notre droit à fournir nos Services au sein de l’Union européenne sur la base des licences que nous détenons (détaillées dans la Partie A, Section 6), nous considérerons votre démarche comme immorale et de mauvaise foi. Cela pourrait engendrer la restriction, la suspension ou la fermeture de votre Compte et nous pourrions vous demander de nous dédommager pour toutes les pertes découlant de votre contestation. Veuillez consulter la Partie A, Section 18.3 pour en savoir plus.
  • Retraits et cas où ceux-ci peuvent être retardés. Nous vous permettons d'accéder facilement à vos fonds. Vous pouvez demander un retrait à tout moment et celui-ci sera généralement traité dans les meilleurs délais. Toutefois, si les fonds que vous souhaitez retirer font l'objet d'une rétrofacturation, d'une invalidation ou d’une autre demande d'annulation, ou si nous enquêtons sur une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption liés à votre utilisation des Services ou à votre participation à un Événement interdit, le retrait ne sera pas traité tant que ces problèmes ne seront pas résolus. Veuillez lire attentivement la Partie B, Section 9, qui explique ce processus dans son intégralité, et découvrez ci-après ce que nous entendons par « Erreurs, Dysfonctionnements, Interruptions et Événements interdits ».
  • Frais de compte inactif. Nous facturons des frais administratifs de 5 EUR par mois sur les Comptes « inactifs », afin de couvrir les frais engendrés par leur maintien. Votre Compte est considéré comme « inactif » lorsque 13 mois se sont écoulés depuis sa dernière utilisation. Nous vous adresserons un préavis de 30 jours avant toute application de ces frais pour vous permettre de retirer vos fonds. Lorsque le solde de votre Compte atteindra zéro, il sera clôturé. Veuillez consulter la Partie A, Section 13 pour en savoir plus à ce sujet.
  • Erreurs, Dysfonctionnements et Interruptions - circonstances dans lesquelles nous annulerons les transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains. Dans certaines situations où les Services rencontrent un problème, nous annulerons les transactions et soit nous ne paierons pas les gains, fonds, récompenses et autres crédits (comme les montants bonus), soit nous vous demanderons de les rembourser si vous les avez déjà reçus. Plus précisément, nous prendrons ces mesures en cas d’Erreur, de Dysfonctionnement ou d’Interruption au niveau des Services ou des Logiciels pendant que vous les utilisez. Chacun de ces mots a une signification particulière, alors veuillez lire ces définitions attentivement. Nous prendrons ces mesures même si l'Erreur, le Dysfonctionnement ou l'Interruption des Services ou des Logiciels n'était pas visible par vous ou par nous à ce moment-là, et n'est apparu qu'après que nous avons examiné la ou les transactions effectuées. Veuillez lire attentivement la Partie B, Section 10 qui explique tout cela en intégralité.
  • Événements interdits - circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte. L’intégrité des Services et entre les Joueurs est importante pour nous. Pour la maintenir, nous restreindrons ou suspendrons votre Compte, votre capacité à jouer à certains Jeux et/ou tout autre aspect de votre accès aux Services ou de leur utilisation, si nous pensons que vous avez participé à un Événement interdit. Un « Événement interdit » est un événement ou une pratique non autorisé(e) dans le cadre des Services ou des Logiciels. Cela inclut des choses comme la tricherie, la collusion, l'utilisation de fonds volés, la fourniture d'informations erronées ou trompeuses et l'utilisation des Services d'une manière gênante, injurieuse ou illégale. Veuillez lire attentivement la Partie B, Section 14, qui énumère tous les Événements interdits et veillez à ne prendre part à aucune de ces choses. Veuillez également lire attentivement la Partie B, Section 17, qui fournit des informations plus détaillées sur notre droit de restreindre, de suspendre ou de fermer votre Compte en raison d'Événements interdits.
  • Événements interdits - circonstances dans lesquelles nous annulerons les transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains. Si nous découvrons que vous avez pris part à un Événement interdit, alors, pour maintenir l'intégrité des Services, nous annulerons les transactions imputables à l'Événement interdit et nous ne paierons pas les gains, fonds, récompenses et autres crédits (comme les montants bonus) ou nous vous demanderons de les rembourser si vous les avez déjà reçus. Veuillez consulter la Partie A, Section 14.
  • Événements interdits - circonstances dans lesquelles vous devez nous dédommager. Si nous découvrons que vous avez pris part à un Événement interdit, nous vous demanderons de nous dédommager pour toutes les pertes subies par nous ou par les autres joueurs et découlant de votre participation à celui-ci. Par exemple, si vous gagnez à un Jeu en trichant, nous attendons de vous que vous remboursiez l'argent gagné.
  • Circonstances dans lesquelles nous sommes toujours responsables envers vous Il y a certaines choses prescrites par la loi dont nous serons toujours responsables, et rien dans les Modalités générales ne saurait affecter cela, quand bien même nos propos suggéreraient le contraire (comme dans les points suivants) : Par exemple, rien dans les Modalités générales n'affecte les droits statutaires qui sont les vôtres en tant que client.
  • Nous déclinons toute responsabilité pour les choses indépendantes de notre volonté. Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement si nous ne sommes pas en mesure de fournir les Services ou de tenir des engagements pris en vertu des Modalités générales, ou si vous subissez des pertes financières quelconques à cause de choses sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Par exemple, nous ne vous dédommagerons pas si un changement de la loi ou de la règlementation nous empêche d’exploiter le Site web, ou si votre banque vous facture des frais pour déposer des fonds sur votre Compte. Toutes ces choses sont appelées « Événement indépendant de notre volonté ». Veuillez lire attentivement cette définition, qui vous donne d'autres exemples, ainsi que la Partie B, Section 20, qui explique tout cela de façon plus détaillée.
  • Autres situations dans lesquelles nous n'avons aucune responsabilité Nous n’avons aucune responsabilité envers vous (par exemple nous n'avons pas à vous dédommager) si aucun d’entre nous n’avait pu anticiper le dénouement d’une situation, ou si nous ne sommes pas en tort dans une situation. Par exemple, nous ne serons pas responsables de ce qui : (1) aurait pu être évité en prenant des mesures raisonnables ; (2) résulte du fait que vous avez fourni des informations non valables, incomplètes ou erronées ; (3) résulte de votre utilisation des Outils et services autorisés ; (4) résulte d'un Événement interdit ; (5) résulte d’une Erreur, d’un Dysfonctionnement ou d’une Interruption ;ou (6) résulte de notre décision de restreindre, suspendre ou fermer votre Compte tel que cela est permis par les Modalités générales. Veuillez lire attentivement la Partie B, Section 21, qui explique tout cela - ainsi que les circonstances dans lesquelles vous devez nous dédommager et celles où nous serons responsables ou non sur le plan légal - de façon plus détaillée.
  • Nous ne sommes responsables envers vous que dans la limite d’un certain montant. Le maximum que vous pourrez recevoir de nous à titre de dédommagement est de 2 000 EUR. Les seules exceptions à cela sont les cas où vous avez légalement droit : (1) à des gains ; (2) au remboursement d'une mise ou d'un pari payé par vous ; ou (3) au remboursement de fonds perdus ou égarés par nous, auquel cas vous recevrez le montant total auquel vous avez légalement droit, quand bien même celui-ci serait supérieur à 2 000 EUR. Veuillez consulter la Partie A, Section 16.

PARTIE A : MODALITÉS PROPRES AU SITE WEB


INFORMATIONS SUR VOTRE COMPTE ET VOTRE CONTRAT AVEC NOUS

1. Qui sommes-nous ?

(a) TSG Interactive Gaming Europe Ltd, une société immatriculée à Malte (numéro de société C54266) dont le siège social se situe à l’adresse : The Flutter Group, Spinola Park, level 2, Triq Mikiel Ang Borg, St Julians, SPK 1000, Malte (« TSG ») ; et (b) Stars Mobile Limited, une société constituée sur l'île de Man (numéro de société 008457V) dont le siège social se situe à l’adresse : Douglas Bay Complex, King Edward Road, Onchan, IM3 1DZ (« Stars Mobile »). TSG et Stars Mobile sont des sociétés du Groupe Flutter.

2. Le contrat entre vous et nous
2.1

Les Modalités générales s'appliquent à votre accès aux Services et à leur utilisation. En acceptant les Modalités générales lors de la création d’un Compte, un contrat est établi et vous serez légalement lié par les Modalités générales et par toutes les modalités supplémentaires faisant partie de ces Modalités générales (listées dans la Partie A, Section 21 et appelées « Règlements »). Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Modalités générales (y compris les Règlements), vous ne devez pas accéder aux Services ou à la partie concernée ni en faire usage.

2.2

Lorsque vous jouez à des jeux en argent fictif, le contrat s’établit entre vous et Stars Mobile, et « PokerStars/nous/notre/nos » dans les Modalités générales désigne Stars Mobile. Lors de toute autre utilisation des Services, le contrat s’établit entre vous et TSG, et « PokerStars/nous/notre/nos » dans les Modalités générales désigne TSG. Cela signifie que TSG n'a aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis de vous concernant les jeux en argent fictif, et Stars Mobile n'a aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis de vous concernant les jeux en argent réel.

3. Modifications des Modalités générales
3.1

Nous pouvons être amenés à modifier les Modalités générales à tout moment, par exemple pour corriger des informations, refléter des changements apportés aux Services ou aux pratiques de notre entreprise, ou pour nous mettre en règle avec la législation applicable ou une modification de nos exigences règlementaires. Si nous apportons des modifications significatives aux Modalités générales, nous vous informerons de leur teneur et il vous sera demandé d’accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser les Services.

3.2

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et vous pouvez demander un retrait de tout solde positif présent sur votre Compte.

3.3

Nous vous encourageons à consulter le Site web régulièrement pour vérifier la version des Modalités générales en vigueur à ce moment-là.

4. Informations relatives à notre licence

TSG est agréé pour fournir des services de jeux de type 1, type 2 et type 3 (jeux en argent réel) et est réglementé par la Malta Gaming Authority sous la licence MGA/B2C/213/2011 délivrée le 1er août 2018 conformément aux principes de libre circulation des services au sein de l'Union européenne (UE). Vous reconnaissez et acceptez d’utiliser les Services de la manière prévue par cette licence, sans aucune limite ni contestation. Les jeux en argent réel que nous proposons incluent les jeux de poker, les jeux de casino, les paris sportifs à cote fixe et les bourses de paris sportifs.

6. Conditions relatives aux Comptes
6.1

Pour créer et utiliser un Compte, vous devez :

6.1.1 avoir au moins 18 ans ;

6.1.2 ne pas avoir précédemment possédé de Compte fermé par nous en raison d'un Événement interdit, ni de compte fermé par une autre société du Groupe Flutter pour les mêmes raisons ;

6.1.3 ne pas être actuellement auto-exclu du Site web ;

6.1.4 ne pas figurer actuellement sur une liste de personnes qui nous interdirait de vous proposer les Services (par exemple une liste de sanctions) ;

6.1.5 ouvrir le Compte à votre propre nom, sur la base de votre propre choix effectué librement, et uniquement pour votre utilisation, votre divertissement et votre avantage personnels, sans agir pour le compte ou sous la direction d'un tiers ; et

6.1.6 résider dans une juridiction dont nous acceptons les Utilisateurs de temps à autre et vous assurer que votre utilisation des Services est légale dans votre juridiction (nous ne sommes pas en mesure de vérifier la légalité des Services dans chaque juridiction).

6.2

En créant un Compte, vous confirmez et promettez que : (a) vous répondez aux Conditions relatives aux Comptes au moment de l'ouverture ; (b) vous continuerez à répondre aux Conditions relatives aux Comptes tant que vous détiendrez un Compte actif ; et que (c) vous nous préviendrez dans les meilleurs délais si vous cessez de répondre aux Conditions relatives aux Comptes pour quelque raison que ce soit.

6.3

Vous ne devez pas vendre ou transférer votre Compte à un tiers, ni acquérir un Compte auprès d’un tiers. Cela constituerait une grave violation de ces Modalités générales, et donc un Événement interdit.

7. Informations personnelles nécessaires pour créer un Compte
7.1

Lorsque vous créez un Compte, vous devez fournir les informations suivantes : vos nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre date de naissance.

7.2

Nous pourrons également être amenés, de temps à autre, à vous demander d'autres informations pour nous conformer à nos exigences légales, règlementaires ou internes, par exemple pour vérifier que vous répondez aux Conditions relatives aux Comptes ou aux dépôts.

7.3

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous communiquez au moment de l'inscription sont réelles, précises et à jour et qu'elles le restent tant que vous détiendrez un Compte actif. Vous devez nous informer rapidement de toute modification apportée à vos informations (notamment celles susceptibles d'avoir un effet sur l'utilisation de votre Compte, comme un changement d'adresse e-mail ou de coordonnées bancaires). Vous pouvez faire cela dans votre Compte.

8. Circonstances dans lesquelles nous vérifierons vos informations
8.1

Pour répondre à des obligations règlementaires, de licence et autres obligations légales et exigences professionnelles, nous pourrons de temps à autre (notamment pendant et/ou à tout moment après l'inscription) vous demander de vous soumettre à des Demandes de vérification. Cela pourra inclure la fourniture d'informations personnelles et des copies de documents comme votre passeport, votre permis de conduire, d'autres pièces d'identité officielles avec photo, des factures de services publics et/ou des relevés bancaires, la participation à des appels téléphoniques ou vidéo, et/ou l'enregistrement de sessions de jeu.

8.2

Si vous déposez 2 000 EUR ou plus sur une période glissante de 180 jours, nous vérifierons systématiquement votre identité et votre adresse avant de vous autoriser à retirer des fonds de votre Compte ou à effectuer des transferts.

8.3

Tous les fonds déposés sur votre Compte doivent être utilisés pour placer des mises et des paris. Si nécessaire, nous vous demanderons de vous conformer à des Demandes de vérification afin de vérifier que vous répondez à cette exigence.

9. Restrictions géographiques
9.1

Les personnes situées dans certaines juridictions (les « Juridictions interdites ») ne doivent pas effectuer de dépôts sur leur Compte ni jouer à des Jeux en argent réel ni accéder de quelque manière que ce soit aux Services ou les utiliser. Les Juridictions interdites et les restrictions qui leur sont applicables peuvent changer de temps à autre et sont détaillées ici. Ces restrictions s’appliquent de la même manière aux résidents de Juridictions interdites et aux résidents d'autres nations lorsqu’ils séjournent dans une Juridiction interdite. Si vous résidez dans une autre nation et que vous déménagez ou voyagez dans une Juridiction interdite, vous pouvez demander un retrait de tout solde positif présent sur votre Compte. Nous traiterons votre demande, sauf si nous avons le droit de retarder le retrait, d'annuler toute transaction en rapport, ou de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales. Nous serons dans une situation d’Événement interdit si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous accédez ou tentez d'accéder aux Services depuis une Juridiction interdite.

9.2

Vous ne devez pas tenter de contourner les restrictions géographiques liées à la détention ou à l'utilisation d'un Compte. Faire cela constituerait une grave violation de ces Modalités générales, et donc un Événement interdit. Les tentatives de contournement incluent la manipulation des informations utilisées par nous pour connaître votre position géographique (par exemple au moyen d'un VPN) et/ou la fourniture d’informations fausses ou mensongères sur votre position géographique (ou votre lieu de résidence).


10. Approvisionnement de votre Compte
10.1

Les Conditions relatives aux dépôts ainsi que le règlement général relatif aux dépôts et aux soldes sont expliqués dans la Partie B, Section 4 et Section 5. Lorsque vous créez un Compte, vous devez définir des limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles.

11. Demande de retrait
11.1

Vous pouvez demander un retrait sur votre Compte à tout moment. La Partie B, Section 9 explique comment les retraits et retours sont traités ainsi que les circonstances dans lesquelles ceux-ci peuvent être retardés.

12. Transferts d'argent réel
12.1

Des transferts d’argent réel peuvent être effectués entre Utilisateurs sur la Plateforme de jeu dans le seul but de jouer aux Jeux en argent réel. Pour transférer de l’argent réel à un autre Utilisateur via la Plateforme de jeu, vous devrez saisir le montant du transfert et le Nom d'Utilisateur du bénéficiaire. Vous ne devez procéder à des transferts que sur la base de votre propre choix effectué librement et il vous appartient de vérifier l’identité des Utilisateurs avant d’effectuer des transferts.

12.2

Vous ne pouvez pas retirer les fonds reçus directement par transfert. Tous les fonds transférés doivent être utilisés pour jouer à des Jeux en argent réel et vous pouvez demander un retrait des gains générés. Nous traiterons votre demande, sauf si nous avons le droit de retarder le retrait, d'annuler toute transaction en rapport, ou de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales. Pour protéger les Utilisateurs, garantir l’intégrité du service et lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude, les gains perçus en jouant aux Jeux en argent réel avec des fonds transférés font l’objet d’un examen avant de pouvoir être retirés. Il peut être demandé aux Utilisateurs de se conformer à certaines Demandes de vérification ou de fournir d'autres informations raisonnablement exigibles avant de procéder à un transfert et/ou d’autoriser le retrait de ces gains.

12.3

Si nécessaire, nous restreindrons votre Compte en limitant le montant ou la disponibilité des transferts (de façon générale ou à destination d’un Utilisateur spécifique) et/ou déclinerons ou annulerons les transferts si nous découvrons ou avons des raisons valables de suspecter que l'Utilisateur émetteur ou bénéficiaire a été impliqué dans un Événement interdit (auquel cas nous traiterons votre Compte de la manière définie dans la Partie B, Section 17).

13. Comptes inactifs : gestion et frais
13.1

Si votre Compte présente un solde positif et que vous ne vous y êtes pas connecté ou déconnecté et/ou si vous n'avez effectué aucune transaction dessus sur une période consécutive de 13 mois ou plus, celui-ci sera considéré « inactif ». Tant qu'ils présentent un solde positif, nous facturons des frais administratifs de 5 EUR par mois sur les Comptes inactifs. Nous vous contacterons par e-mail au moins 30 jours avant que votre Compte ne devienne inactif afin de vous informer qu'il est sur le point de devenir inactif et que des frais administratifs vous seront facturés. En l'absence de réponse de votre part ou de réactivation de votre Compte pendant la période de préavis, nous commencerons à prélever les frais administratifs au terme de la période de préavis. Votre Compte inactif sera clôturé dès que son solde aura atteint zéro.

13.2

Aucuns frais administratifs ne seront facturés pour un Compte inactif en raison d’une auto-exclusion tant que la période d’auto-exclusion ne sera pas terminée. Une fois la période d'auto-exclusion expirée, la période d'inactivité prendra le relais et nous traiterons votre Compte de la manière définie dans la Section 13.1. Nous pourrons être amenés à clôturer votre Compte et à vous restituer tout solde positif éventuel si vous vous auto-excluez des Services pendant plus de six mois.

13.3

Si vous accédez à votre Compte ou effectuez une transaction depuis celui-ci alors qu’il est inactif, la période d’inactivité prend fin. Nous ne rembourserons aucuns frais administratifs déjà facturés, sauf si vous êtes en mesure de prouver que vous ne pouviez pas accéder à votre Compte pour des raisons de santé.

13.4

Nous avons également la possibilité de fermer votre Compte si celui-ci est inactif, que nous n’avons pas pu vous restituer votre solde positif et que vous n’avez pas répondu à nos communications. Dans ce cas, nous vous enverrons un dernier avertissement afin de vous informer que nous confisquerons le solde si vous ne nous indiquez pas comment vous le restituer. Nous vous ferons parvenir cet avertissement par tous les moyens dont nous disposons pour vous contacter. Si vous ne répondez pas à cet avertissement sous cinq ans, nous confisquerons les fonds.

14. Événements interdits - circonstances dans lesquelles nous annulerons les transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains
14.1

La Partie B, Section 14 explique ce que sont les Événements interdits et la Partie B, Section 17 explique les circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte pour cause d’Événements interdits. Nous surveillons les transactions afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Si nous découvrons ou estimons (dans la mesure du raisonnable) que vous avez participé à des Événements interdits, alors :

14.1.1 nous (a) annulerons toutes les transactions (notamment les paris et les achats d’Articles virtuels) ; et/ou (b) confisquerons tout ou partie de tout solde sur tout Compte utilisé par vous ainsi que tous les gains, fonds, récompenses ou autres crédits qui vous sont attribués, dans chaque cas dans la mesure où les transactions/le solde/les gains/les fonds/les récompenses/les crédits en question sont imputables à cet Événement interdit ;

14.1.2 si nous vous le demandons, vous devrez rembourser tout ou partie de ce solde, de ces gains, fonds, récompenses ou autres crédits que vous avez retirés ou utilisés, ainsi que toutes rétrofacturations, dans chaque cas dans la mesure où ceux-ci sont imputables à cet Événement interdits ; et

14.1 3 nous pourrons être amenés à utiliser ce solde, ces gains, fonds, récompenses ou autres crédits confisqués ou remboursés pour quelque raison que ce soit, notamment pour dédommager les Utilisateurs affectés par un Événement interdit.

15. Fermeture de votre compte pour des raisons de commodité
15.1

Vous pouvez nous demander à tout moment de fermer votre Compte. Pour cela, veuillez nous contacter.

15.2

Nous pouvons être amenés à fermer votre Compte à tout moment pour n’importe quel motif à notre discrétion (que nous ne sommes pas tenus de vous divulguer) en vous prévenant dans un délai raisonnable. Cela n'affecte pas nos droits en vertu des Modalités générales de clôturer votre Compte pour d'autres motifs (tels qu'un changement de loi ou de réglementation, ou si vous êtes impliqué dans un Événement interdit – voir Partie B, Section 17 et Partie B, Section 18).

16. Limite de notre responsabilité envers vous

Sauf en vertu de la Partie B, Section 21.1 et en ce qui concerne les gains qui vous sont légalement dus, la limite de notre responsabilité envers vous en vertu des Modalités générales dans le cadre d'un incident ou d'une série d'incidents connexes est la suivante : (a) lorsque cette responsabilité concerne une mise ou un pari spécifique, la valeur de ce pari ou de cette mise payé(e) par vous ; (b) lorsque cette responsabilité porte sur la mauvaise utilisation par nous des fonds sur votre Compte, le montant qui a été perdu ou égaré par nous ; ou (c) dans tous les autres cas, 2 000 EUR.

16.1

Nous ne serons pas responsables envers vous, en vertu des Modalités générales, et nous n'avons aucune obligation de diligence envers vous, que nous respections ou non les obligations règlementaires auxquelles nous pouvons être soumis de temps à autre, notamment celles relatives à la sécurité des jeux ou à la responsabilité sociale.

17. Comment obtenir de l'aide avec les Services ou déposer une plainte relative à ceux-ci
17.1

Si vous avez besoin de nous contacter, que ce soit pour une question d'ordre général ou pour formuler une doléance, veuillez utiliser ce formulaire de contact. Vous pouvez également consulter des questions et nous contacter via le centre d'aide. Les représentants de notre support client veilleront à répondre à votre demande ou à la transmettre à l'équipe spécialisée appropriée.

17.2

Si vous formulez une doléance, nous vous proposerons une solution sous dix jours.

17.3

Si vous estimez que nous n’avons pas traité ou résolu votre doléance de manière satisfaisante, vous pouvez à tout moment, après avoir reçu notre décision finale, soumettre la question à la résolution alternative des litiges par le biais de :

17.3.1 notre service tiers, eCommerce Online Gaming Regulation and Assurance (« eCOGRA »), via leur site web ; ou

17.3.2 la plateforme du programme européen de règlement en ligne des litiges. Pour en savoir plus au sujet de ce service, veuillez consulter leur site web et suivre les instructions relatives à l'enregistrement de votre plainte. Dans le cadre de cette procédure, il vous sera demandé de fournir notre adresse e-mail que vous trouverez en cliquant ici.

17.4

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision du prestataire alternatif de règlement des litiges, vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux joueurs de la Malta Gaming Authority (MGA) à cette adresse e-mail ou en cliquant ici.

17.5

Suite à une décision d'eCOGRA, la Plateforme en ligne de règlement des litiges de l'UE, ou de la MGA, concernant les paris Exchange, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de prendre des mesures appropriées qui peuvent inclure, entre autres, les options suivantes : (a) le reversement du règlement de tous les paris placés sur le marché concerné, avec la possibilité d’effectuer des ajustements sur les comptes des clients si nécessaire ; ou (b) payer à tout client ayant placé un pari sur le marché sa « position nette » si ce client avait été dans une meilleure position si le marché avait été réglé tel que préconisé par le décideur (par exemple, si un client avait gagné plus d'argent si le marché avait été réglé de cette façon, ce client recevra la différence entre ce qu'il a reçu à l'origine lorsque le marché a été réglé et le montant qu'il aurait gagné si le marché avait été réglé en suivant les préconisations).

18. Loi applicable et juridiction compétente
18.1

Les Modalités générales sont régies par les lois de Malte et les tribunaux de Malte auront la compétence exclusive pour toute réclamation, tout litige ou tout différend portant sur les Modalités générales et toute question découlant de celles-ci. Vous renoncez à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents.

18.2

En dépit des éléments mentionnés dans la Section 18.1 ci-dessus, rien dans les Modalités générales n'affecte : (a) les droits qui vous sont accordés en tant que consommateur dans le cadre des dispositions obligatoires de la législation qui vous est applicable ; ou (b) notre droit à intenter des poursuites contre vous auprès de tout autre tribunal d’une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des poursuites dans d'autres juridictions, que celles-ci soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la législation en vigueur dans la juridiction concernée.

18.3

Si vous réclamez ou tentez de réclamer tout ou partie de vos pertes de jeu en contestant notre droit de proposer les Services au sein de l'Union européenne sur la base des licences que nous détenons, nous considérerons votre action comme immorale et de mauvaise foi et nous réserverons le droit de restreindre, suspendre ou fermer votre Compte sans préjudice de notre droit de chercher à récupérer, auprès de vous, les pertes ou dommages que nous pourrions subir du fait de votre réclamation ou tentative de réclamation.

19. Langue officielle

En cas de divergence entre les versions traduites des Modalités générales, c'est la version en langue anglaise qui prévaudra.

INFORMATIONS SUR LES JEUX ET LES SERVICES

20. Disponibilité des services

20.1

Sauf concernant notre responsabilité en vertu de la Partie B, Section 21.1, les Services sont fournis « en l'état » et sous réserve de disponibilité. Nous ne garantissons pas quels Jeux ou autres Services seront disponibles par le biais du Site web à un moment ou un autre, ni que les Services ou les Logiciels seront exempts d’Erreurs, de Dysfonctionnements ou d’Interruptions. La Partie B, Section 10 explique nos droits si des Erreurs, des Dysfonctionnements ou des Interruptions venaient à se produire au niveau des Services ou des Logiciels pendant que vous les utilisez.

20.2

Nous pouvons être amenés à suspendre, modifier ou supprimer un produit entièrement ou partiellement, et/ou à ajouter un produit aux Services à notre discrétion. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons préalablement, mais il est possible que certaines modifications des Services doivent entrer en vigueur immédiatement et sans préavis (par exemple, si une maintenance urgente est nécessaire).

21. Autres modalités faisant partie des Modalités générales
  • Les Modalités des Home Games s’appliquent dès lors que vous utilisez les Services des Home Games sur PokerStars.
  • Le Règlement des paris sportifs s'applique dès lors que vous utilisez les Services de paris sportifs sur PokerStars Sports.
  • Le Règlement d'Exchange s’applique dès lors que vous utilisez les Services d’Exchange sur PokerStars Sports (PokerStars Exchange n’est disponible que dans certaines juridictions).
  • Les Règles des Jeux de casino sont des modalités supplémentaires relatives à certains Jeux de casino (notamment les Jeux du Groupe Flutter et les Jeux de Fournisseurs tiers) qui s’appliquent dès lors que vous jouez au Jeu concerné.
  • Les Modalités de PokerStars Rewards s'appliquent si vous vous inscrivez à PokerStars Rewards.
  • Les Modalités générales des promotions s’appliquent dès lors que vous prenez part à une promotion, ainsi que les Modalités essentielles relatives à la promotion publiées sur le Site web, la Plateforme de jeu ou toute autre communication (telle qu’un e-mail).
  • Nos Modalités des Commissions s'appliquent dès lors que vous jouez des cash games et des tournois de poker en argent réel.

En cochant la case pour confirmer que vous avez lu et compris les Modalités générales, vous confirmez également avoir lu et compris les Modalités et Règlements mentionnés ci-dessus, incorporés dans ces Modalités générales par référence. Les Règlements sont importants. Nous vous recommandons de lire attentivement les Règlements concernés dans leur intégralité avant d'accepter les Modalités générales et d'utiliser les Services ou de jouer aux Jeux auxquels ils se rapportent. Les Règlements s'appliquent en plus des Modalités générales. Lorsque vous utilisez les Services ou les Jeux concernés, les références aux Modalités générales incluent les Règlements correspondants. Si vous n’acceptez pas tout ou une partie de ces Règlements, vous ne devez pas accéder aux Services ou aux Jeux auxquels ils se rapportent ni en faire usage.


PARTIE B : MODALITÉS GÉNÉRALEMENT APPLICABLES

CONFIGURATION DE VOTRE COMPTE 

1. Comment créer un Compte ?

1.1

Vous devez créer un Compte pour utiliser certains Services. Pour cela, vous pouvez cliquer sur « Rejoindre » et suivre les instructions à l’écran. Vous devrez choisir un Nom d’Utilisateur et un mot de passe secret.

1.2

Aucun paiement n'est requis pour télécharger ou accéder aux Services ou aux Logiciels ou pour créer un Compte. Les frais pour jouer aux Jeux sont indiqués sur le Site web et sur la Plateforme de jeu.

1.3

Nous n'avons aucune obligation d'ouvrir un Compte. Nous pouvons refuser d'ouvrir un Compte pour n'importe quelle raison (notamment le non-respect des Conditions relatives aux Comptes).


2. Sécurité des Comptes et choix de votre Nom d’Utilisateur
2.1

Vous devez assurer la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants de connexion et ne pas divulguer ceux-ci à quiconque. Vous êtes seul responsable de l'utilisation qui est faite des Services par le biais de vos Identifiants de connexion, que celle-ci soit ou non autorisée par vous (sauf si cette utilisation est directement causée par notre manque de diligence et de compétence raisonnables). Si des jeunes partagent ou ont accès à vos appareils, vous devriez installer un logiciel de contrôle parental. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe robuste et de le modifier régulièrement. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou découvrez une utilisation interdite de vos Identifiants de connexion ou de votre Compte.

2.2

Les Utilisateurs n'ont droit qu'à un seul Nom d'Utilisateur unique sur l'ensemble des Services. Votre Nom d'Utilisateur ainsi que les avatars, images ou autres noms que vous choisissez d'utiliser dans le cadre des Services ne doivent pas inclure de Contenu interdit. Vous nous accordez, au profit du Groupe Flutter, l’autorisation valable dans le monde entier, irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser ces éléments à toutes fins en rapport avec les Services.

3. Comment nous gérons les Comptes doublons

3.1

Vous n'êtes autorisé à ouvrir qu'un seul Compte sur le Site web et vous ne devez utiliser les Services que par le biais de ce Compte unique. Tout Compte supplémentaire sera considéré comme « Compte doublon ».

3.2

Si nous découvrons que vous possédez un ou plusieurs Comptes doublons, nous fermerons tous ces Comptes doublons en ne vous en laissant qu'un seul (sauf en cas d’ouverture délibérée ou frauduleuse de ce(s) Compte(s)). Dans la mesure du raisonnable, nous déciderons du Compte à laisser ouvert et des Comptes doublons à fermer.

3.3

Si nous découvrons que vous avez délibérément ou frauduleusement ouvert un ou plusieurs Comptes doublons, il s’agira alors d’un Événement interdit et nous fermerons tous vos comptes et prendrons toutes mesures appropriées, comme indiqué dans la Partie B, Section 17 et la Partie A, Section 14.

COMMENT VOS FONDS SONT GÉRÉS


4. Dépôts
4.1

Sous réserve des Modalités générales, vous pouvez posséder un Compte et y déposer ou retirer des fonds dans les devises et par le biais des méthodes de paiement disponibles sur le Site web de temps à autre.


4.2

Les « Conditions relatives aux dépôts » sont les suivantes. Vous devez :

4.2.1 effectuer des dépôts sur votre Compte au moyen d'une carte de paiement, d'un compte ou d'un portefeuille à votre propre nom ;

4.2.2 si cela vous est demandé, prouver que le nom figurant sur la carte de paiement, le compte ou le portefeuille utilisés pour effectuer des dépôts correspond bien à celui utilisé pour votre Compte ;

4.2.3 être le propriétaire légitime de l'argent que vous déposez sur votre Compte ;

4.2.4 ne pas déposer sur votre Compte de fonds issus d'une activité criminelle et/ou d’autres activités illégales ou les utiliser pour effectuer des transactions via les Services ; et

4.2.5 sans limiter la portée de ce qui précède, ne pas utiliser de méthode de paiement volée, clonée ou autrement interdite comme source de fonds en rapport avec votre Compte ou des transactions effectuées via les Services.

4.3

Un minimum et/ou un maximum pourront s'appliquer au montant que vous pouvez déposer sur votre Compte en une seule transaction au moyen de certaines méthodes de paiement. Le cas échéant, les montants seront indiqués sur le Site web et/ou sur la Plateforme de jeu.

4.4

Votre dépôt sera disponible sur votre Compte dès que votre banque ou une autre méthode de paiement aura autorisé le montant que vous avez choisi de déposer. Nous ne donnons aucune garantie quant au temps nécessaire pour effectuer le traitement, s'agissant d’un Événement indépendant de notre volonté.

5. Soldes
5.1

Les soldes des Comptes sont conservés sur des comptes séparés et ne sont pas utilisés par nous pour couvrir des dépenses opérationnelles. Ainsi, vos fonds sont disponibles à tout moment pour être retirés conformément à nos politiques et procédures bancaires et de sécurité, aux conditions de nos licences, aux meilleures pratiques, et aux Modalités générales.

5.2

Nous ne sommes ni une banque ni une institution financière. Les fonds déposés chez nous ne produiront pas d’intérêts et nous ne proposons pas de crédit.

6. Placement des paris
6.1

Vous ne pouvez placer de paris qu'à hauteur de la valeur des fonds libérés sur votre Compte.

6.2

Nous n'acceptons que les paris placés en ligne via le Site web et la Plateforme de jeux. Les paris ne sont pas acceptés par un quelconque autre biais, notamment par e-mail, courrier ou téléphone, et ne seront pas valables s’ils sont reçus par de tels moyens.

6.3

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives à votre pari sont correctes. Dès lors qu'un pari a été confirmé par nous, vous ne pouvez plus l'annuler ou le modifier sans notre consentement. Si vous avez placé un pari et que vous souhaitez l'annuler ou le modifier, veuillez nous contacter avant le début de l'événement sur lequel le pari est placé et nous examinerons votre demande, mais toutes les décisions resteront à notre discrétion.

6.4

Aucun pari n'est placé tant que vous n'avez pas reçu de message à l'écran confirmant que celui-ci a bien été reçu.

7. Conversion de devises (le cas échéant)
7.1

Si des Jeux en argent réel sont disponibles dans une devise différente de la devise de votre Compte, vous pouvez ajouter une devise supplémentaire à votre Compte pour pouvoir y jouer. Vous pouvez sinon essayer simplement de rejoindre un Jeu dans la devise que vous souhaitez ajouter, et nous ajouterons la devise automatiquement en effectuant la conversion pour vous. Une fois la conversion automatique sélectionnée, à chaque fois qu'une conversion de devise est requise, celle-ci sera traitée de façon automatique et vous n'en serez pas notifié. Un montant minimal de conversion sera appliqué, comme indiqué sur le Site web et/ou sur la Plateforme de jeu.

7.2

Toutes les conversions de devises effectuées par l'intermédiaire du Site web et de la Plateforme de jeu seront effectuées selon le taux en vigueur que nous proposons pour le type de transaction en question (cette information vous sera indiquée sur le Site web ou la Plateforme de jeu lors de la conversion). Lorsque la conversion de devises est disponible, le taux de change que nous proposons est le taux de change moyen du marché proposé par XE plus une petite marge (même s'il peut arriver, à notre discrétion, que nous renoncions à cette marge pour certains types de transactions). Les taux de conversion seront actualisés régulièrement et il est possible que différents taux de change soient proposés en fonction du type de transactions et des fluctuations des devises. Nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler ou renoncer à fournir le service dans une devise particulière sans préavis.

7.3

En cas de conversion de devises, les retraits sur votre Compte annulés ou refusés vous seront retournés dans la devise et le montant que vous avez initialement demandés, et non le montant converti (par exemple, si votre Compte est en EUR et que vous avez essayé de retirer 100 EUR convertis en USD, ce sont 100 EUR qui seront retournés sur votre Compte). Les dépôts sur votre Compte annulés ou refusés seront débités de votre Compte du montant converti (par exemple, si votre compte est en EUR et que vous avez effectué un dépôt en USD, c'est la valeur en EUR qui sera débitée de votre Compte), et si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le montant débité, vous devrez recharger votre Compte.

7.4

Vous devez être conscient des fluctuations du taux de change et de l'impact que cela peut avoir sur vos fonds disponibles. Lorsque la conversion de devises est disponible pour votre compte, il est de votre responsabilité de vérifier les taux applicables avant de procéder à des transactions impliquant une conversion de devises. Nous ne sommes pas responsables des gains ou des pertes encourus à l'occasion de conversions de devises par le biais des Services.


7.5

Nous ne sommes pas un service de conversion de devises. Lorsqu’elle est disponible, la conversion des devises par le biais de votre Compte n’est là que pour vous permettre de jouer plus facilement. Vous ne devez pas utiliser votre Compte ou toute autre partie des Services pour vous adonner à des activités de négociation, de spéculation ou d'arbitrage de devises (cela constituerait une violation grave des Modalités générales et donc un Événement interdit).

7.6

Nous prendrons des mesures pour aider à maintenir l'intégrité des systèmes de conversion de devises disponibles. Celles-ci peuvent inclure :

7.6.1 le refus ou l'annulation de toute transaction de conversion de devises effectuée par le biais de votre Compte ;

7.6.2 la limitation du nombre de devises détenues sur votre Compte et/ou le montant des fonds que vous pouvez convertir entre les devises ;

7.6.3 si cela est permis par la licence concernée, l'exigence que tous les fonds convertis sur votre Compte soient utilisés pour jouer à des Jeux en argent réel avant d'être retirés, transférés (lorsque les transferts sont disponibles) ou utilisés à toute autre fin ; et/ou

7.6.4 l'application rétroactive de marges ayant été annulées dans le cadre d'une transaction de conversion de devises.

8. Gains et taxes
8.1

Sous réserve des Modalités générales (notamment le droit d'annuler toute transaction et de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales), nous créditerons votre Compte de vos gains dès que possible.

8.2

Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos gains et de vos pertes si la loi, la règlementation ou l'autorité compétente (notamment l'autorité fiscale) vous y oblige, et du paiement de toutes les taxes pouvant être dues sur les fonds ou les prix que vous avez reçus en utilisant les Services. Nous ne fournissons aucun conseil sur les questions d'ordre fiscal ou juridique. Si vous avez besoin de tels conseils, vous devez contacter des conseillers et/ou autorités compétents de manière indépendante.

8.3

En cas d'application de taxes commerciales ou sur la valeur ajoutée à des paiements effectués par vous dans le cadre de l'utilisation des Services, ces paiements seront considérés comme incluant toutes ces taxes.

9. Comment les retraits et les retours sont traités
9.1

Pour demander un retrait, connectez-vous à votre Compte et suivez les instructions à l'écran. Les méthodes de retrait à votre disposition varient en fonction de votre pays de résidence et vous seront communiquées sur le Site web et/ou sur la Plateforme de jeu. Si vous souhaitez retirer un montant inférieur au minimum applicable pour une méthode de paiement spécifique, vous pouvez utiliser une autre méthode de paiement ou nous contacter.

9.2

Toutes les demandes de retrait, et toutes les restitutions de fonds à votre profit, seront traitées sous réserve que :

9.2.1 tous les paiements effectués sur votre Compte aient été confirmés comme étant libérés et ne fassent l'objet d'aucune demande de rétrofacturation, invalidation ou autre annulation ; et

9.2.2 qu’il n’y ait aucune enquête en cours (ou, le cas échéant, terminée) portant sur :

  1. une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption liés à votre utilisation des Services ; ou
  2. votre participation à des Événements interdits.
9.3

Si une enquête est en cours concernant une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption ou un Événement interdit présumé en lien avec votre utilisation des Services, le retrait ne sera pas effectué tant que l'enquête n'aura pas été résolue à notre satisfaction raisonnable. La Partie B, Section 10 explique les circonstances dans lesquelles nous annulerons des transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains, fonds, récompenses ou autres crédits résultant d’une Erreur, d’un Dysfonctionnement ou d’une Interruption liés à votre utilisation des Services. La Partie B, Section 17 et la Partie A, Section 14 expliquent les circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte et annulerons des transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains, fonds, récompenses ou autres crédits attribuables à un Événement interdit. Vous devez lire ces sections attentivement et vous assurer que vous comprenez ce qu'elles signifient pour vous.

9.4

Vous reconnaissez que tout retard dans la fourniture des informations demandées dans le cadre d’une enquête peut entraîner un retard dans le délai de traitement du retrait ou du retour.

9.5

Lorsque vous retirez ou que nous vous retournons des fonds, ceux-ci seront crédités par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée pour effectuer les dépôts. Si cette méthode de paiement n’est plus disponible, alors nous les créditerons sur une méthode de paiement différente agréée par nous conformément aux Modalités générales. Pour chaque méthode de paiement, les retraits sont appliqués du premier dépôt que vous avez effectué à votre dépôt le plus récent. Lorsque nous appliquons les retraits aux précédentes méthodes, ils sont convertis dans la devise des précédents dépôts effectués (le cas échéant). Les retraits qui dépassent le montant total que vous avez déposé sont convertis dans la devise dans laquelle votre dernier dépôt a été traité avec la méthode de paiement donnée (le cas échéant).

9.6

Les délais de traitement des retraits et des retours varient en fonction du type de méthode de paiement utilisé. Nous fournirons les efforts raisonnables pour faire en sorte que les transferts vers et depuis votre Compte soient traités dans les délais, mais nous ne pouvons garantir le temps nécessaire pour en assurer le traitement (ni que les estimations seront traitées exactement tel que décrit) car il s’agit d’un Événement indépendant de notre volonté.

CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES NOUS ANNULERONS DES TRANSACTIONS ET RÉCUPÉRERONS OU NE PAIERONS PAS LES SOLDES ET LES GAINS

10. Erreurs, Dysfonctionnements et Interruptions - circonstances dans lesquelles nous annulerons des transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains
10.1

Les Erreurs, les Dysfonctionnements ou les Interruptions au niveau des Services ou des Logiciels pourront être ou non visibles par nous ou par vous sur le moment, et ils pourront ne se révéler qu'à mesure que les instructions de règlement, les résultats des Jeux, les gains ou les demandes de retrait seront examinés et analysés par nous rétrospectivement. Vous ne devez pas abuser ou tirer profit des Erreurs, Dysfonctionnements ou Interruptions que vous pouvez être amené à constater (par exemple en les exploitant pour obtenir des gains). Si vous constatez une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption, ou si vous soupçonnez que cela peut se produire dans une partie des Services que vous utilisez, vous devez cesser immédiatement d'utiliser cette partie des Services et nous en informer.

10.2

Vous devez fournir toute information que nous pouvons raisonnablement vous demander dans le cadre d'une enquête sur une Erreur, un Dysfonctionnement ou une Interruption.

10.3

Si, à la suite d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption des Services, votre Compte est crédité de gains, de fonds, de récompenses et/ou d'autres crédits que vous n'auriez pas reçus sans cette Erreur, ce Dysfonctionnement ou cette Interruption (les « Crédits indus »), nous annulerons la transaction concernée et retiendrons ou récupérerons les Crédits indus. Cela s'applique même si la partie concernée des Services avait pu produire le même montant de gains/fonds/récompenses/crédits en l'absence de l'Erreur, du Dysfonctionnement ou de l'Interruption, et ce, que l'Erreur, le Dysfonctionnement ou l'Interruption aient été ou non constatés par vous ou par nous sur le moment. Si vous avez retiré des Crédits indus, vous devez nous rembourser dès que nous vous demandons de le faire.


10.4

Si, en raison d'une Interruption, vous êtes déconnecté d'une partie de poker multijoueur, vous serez traité comme si vous étiez absent et des actions par défaut seront effectuées en votre nom (par exemple checker, passer ou placer des blinds automatiquement) jusqu'à ce que vous puissiez revenir dans la partie concernée.

COMMENT LES ACTIFS VIRTUELS SONT GÉRÉS


11. Articles virtuels dans les Jeux en argent fictif

11.1

Certains Jeux en argent fictif incluent des articles virtuels tels que les jetons virtuels (« Articles virtuels »). Selon les Jeux disponibles sur le Site web (le cas échéant), vous pourrez peut-être « gagner » des Articles virtuels en jouant et/ou en les « achetant » avec de l’argent réel. Ces termes du « monde réel » sont employés au sens figuré, ce qui veut dire que vous n'avez aucun droit ou titre sur les Articles virtuels, que ceux-ci soient « gagnés » dans un Jeu ou « achetés ». Les soldes en devises virtuelles ou soldes virtuels similaires affichés sur votre Compte (par exemple dans les Jeux en argent fictif, où le montant de votre solde est affiché en dollars) ne constituent pas un solde réel ni ne reflètent aucune valeur stockée, mais représentent plutôt l'étendue de votre licence d'utilisation des Articles virtuels concernés dans le jeu. Si un Jeu sur le Site web vous permet d’« acheter » des Articles virtuels en argent réel et que nous envoyons un e-mail confirmant le nombre d'Articles virtuels que vous avez « achetés », vous devez vérifier que celui-ci est correct et en conserver une copie dans vos dossiers.

11.2

Lorsqu’il est possible d’« acheter » des Articles virtuels, nous pouvons à tout moment être amenés à modifier les tarifs de ces Articles virtuels. Les prix seront indiqués sur le Site web, la Plateforme de jeu et/ou dans le Jeu concerné.


11.3

Les Articles virtuels (le cas échéant) ne peuvent être utilisés que dans le jeu. Vous n’êtes pas autorisé à céder en sous-licence, négocier, vendre ou transférer des Articles virtuels contre une valeur quelle qu’elle soit en dehors du Jeu concerné, ou à tenter de faire ces choses (faire cela constituerait une grave violation des Modalités générales et donc un Événement interdit).

11.4

Les Articles virtuels (le cas échéant) ne seront pas utilisables si (a) le Jeu en question est retiré pour quelque raison que ce soit ; ou si (b) l’Article virtuel en question est retiré pour quelque raison que ce soit. Nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable de tout retrait d’un Jeu ou d’un Article virtuel. Si nous ne vous prévenons pas pour une quelconque raison, vous aurez le droit de nous contacter pour vous faire rembourser tout Article virtuel non utilisé ayant été « acheté » avec de l’argent réel (et non « gagné » en jouant) et affecté par le retrait du Jeu ou de l’Article virtuel. Si toutefois nous vous prévenons dans des délais raisonnables du retrait d’un Jeu ou d’un Article virtuel, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement des Articles virtuels affectés et nous n'aurons plus aucune responsabilité à votre égard.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES


12. Ce que nous entendons par « Comportement inacceptable »

12.1

Vous ne devez pas :

12.1.1 adopter, lorsque vous utilisez les Services, un comportement qui : (a) soit abusif, injurieux, malveillant, menaçant, harcelant, insultant, intimidant, diffamatoire, raciste, discriminatoire (notamment lorsque vous jouez à des Jeux et que vous attendez que d'autres Utilisateurs effectuent une action dans un Jeu, et dans vos interactions générales avec notre personnel ou d'autres Utilisateurs) ; (b) soit délibérément perturbateur (par exemple en envoyant des messages multiples et fréquents pour noyer les discussions légitimes (« flooding ») ou en demandant de manière répétée des jetons à d'autres Utilisateurs) ; ou (c) puisse d'une quelconque autre manière être source de détresse, de préjudice ou de désagrément envers un tiers quel qu'il soit ;

12.1.2 utiliser les Services ou les Logiciels d'une manière frauduleuse, malhonnête, illégale ou criminelle, ou susceptible de conduire à l'encouragement, l'obtention ou l'accomplissement d'une activité frauduleuse, malhonnête, illicite, illégale ou criminelle ;

12.1.3 utiliser des Outils et services interdits ;

12.1.4 vous adonner à des Pratiques d'assistance aux joueurs interdites ou à un Jeu contraire à l'éthique ;

12.1.5 utiliser directement ou indirectement plus d'un compte (qu'il s'agisse d'un Compte ou de tout autre compte du Groupe Flutter) dans le même pool de joueurs ou le même prize pool au même moment (par exemple, si vous jouez sur un compte ou que vous avez plus d'un compte ouvert à la même table de poker ou dans le même tournoi de poker, si vous vous inscrivez à un Jeu en utilisant plusieurs comptes, ou si vous participez à un prize pool avec plusieurs comptes), qu'il y ait ou non activité de jeu réelle sur ces comptes (cela n'affecte pas ce que nous disons ailleurs dans les Modalités générales à propos des Comptes doublons) ;

12.1.6 après avoir été éliminé d'un tournoi ou d'un prize pool, directement ou indirectement, rejoindre le tournoi ou le prize pool au moyen d'un autre Compte ou de tout autre compte du Groupe Flutter ;

12.1.7 publier ou partager du Contenu interdit par le biais de systèmes de chat ou de toute autre partie des Services, ou dans toute correspondance avec nous ;

12.1.8 tenter de contourner les filtres que nous appliquons aux systèmes de chat sur les Services (par exemple, lorsque nous masquons les blasphèmes et autres mots inacceptables par des astérisques) ;

12.1.9 effectuer des déclarations publiques fausses, malveillantes ou susceptibles de porter atteinte à l'image ou à la réputation de toute partie des Services ou de toute société au sein du Groupe Flutter ;

12.1.10 utiliser toute partie des Services (ou toute information obtenue par ce biais) ou des Logiciels à des fins commerciales ou professionnelles ; ou

12.1.11 tenter de faire l’une des choses énumérées dans les Sections 12.1.1 à 12.1.10 plus haut.

Toutes ces actions relèvent du « Comportement inacceptable ».

12.2

Vous reconnaissez et acceptez que : (a) les communications que vous envoyez par l'intermédiaire des Services ne sont pas privées ou confidentielles et sont susceptibles d’être vues et utilisées par d'autres personnes accédant aux Services ; et que (b) nous modérerons les systèmes de chat.

12.3

Nous examinerons le contenu du chat, garderons une trace de toutes les déclarations effectuées dans le système de chat et prendrons des mesures rétrospectivement si nécessaire. Veuillez nous informer si vous avez été victime d'un abus sur le chat. Votre plainte restera anonyme et tous les cas sont pris très au sérieux.

13. Notre propriété intellectuelle et ce que nous entendons par « Utilisation interdite »
13.1

Nous sommes fiers des produits que nous avons créés et que nous mettons à votre disposition, et il est important pour nous (et pour nos concédants) de les protéger. Flutter Group et ses concédants sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts, notamment les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques commerciales et les autres droits de propriété intellectuelle, dans et sur les Services et les Logiciels. Tous ces droits sont réservés.

13.2

Sous réserve des Modalités générales, nous vous accordons un droit gratuit, limité, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'installer et d'utiliser la Plateforme de jeu sur votre appareil et de jouer à des Jeux. Cette licence vous est accordée pour votre utilisation personnelle et privée exclusivement. Vous ne devez utiliser les Services que conformément à leur fonctionnalité prévue et aux Modalités générales.


13.3

Vous ne devez pas, sauf dans la mesure où les lois applicables l'autorisent :

13.3.1 copier, distribuer, publier, interférer, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire les Logiciels ou les Services de quelque manière que ce soit ;

13.3.2 accéder au code source des Logiciels ou des Services, que ce soit pour créer des œuvres dérivées ou autre ;

13.3.3 extraire un Logiciel des Services ;

13.3.4 vendre, assigner, céder en sous-licence, transférer, distribuer ou louer un Logiciel ou une partie quelconque des Services ;

13.3.5 mettre des Logiciels ou une partie quelconque des Services à disposition de tiers par le biais d’un réseau informatique ou autrement ;

13.3.6 exporter un Logiciel ou une partie quelconque des Services vers un autre pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ;

13.3.7 tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site web ou à la Plateforme de jeu, aux serveurs sur lesquels le Site web/la Plateforme de jeu est hébergé(e) ou à tout ordinateur serveur ou à toute base de données connectés au Site web ou à la Plateforme de jeu ;

13.3.8 utiliser nos marques commerciales, notre contenu ou notre propriété intellectuelle sans notre permission ; ou

13.3.9 tenter de faire l’une des choses énumérées dans les Sections 13.3.1 à 13.3.8 plus haut.

Chacune de ces actions constitue une « Utilisation interdite ».

14. Événements interdits

14.1

Les événements suivants sont des « Événements interdits » :

14.1.1 le fait, à tout moment, de fournir des informations d'inscription incorrectes ou trompeuses pour votre Compte ;

14.1.2 le fait, à tout moment, de ne pas remplir ou de ne pas respecter l'une des Conditions relatives aux Comptes ;

14.1.3 le fait, à tout moment, de ne pas vous conformer à une Demande de vérification et/ou à une autre vérification ou demande d'information raisonnablement nécessaire pour respecter nos obligations légales, règlementaires ou internes ;

14.1.4 le fait d'ouvrir délibérément ou frauduleusement un ou plusieurs Comptes doublons ;

14.1.5 si nous découvrons ou avons une raison de croire que la sécurité de votre Compte a été violée (sauf si cette violation est directement causée par notre manque de diligence et de compétence raisonnables), par exemple parce que vous avez échoué à préserver la confidentialité et la sécurité de vos Identifiants de connexion ;

14.1.6 si nous découvrons ou avons une raison de croire que vous avez violé la sécurité du Compte d’un tiers (par exemple si vous avez utilisé le Compte d’une autre personne sans sa permission) ;

14.1.7 le fait, à tout moment, de ne pas remplir ou de ne pas respecter l'une des Conditions relatives aux dépôts ;

14.1.8 si nous recevons une rétrofacturation frauduleuse et/ou un avis de retour par le biais d'une méthode de paiement utilisée sur votre Compte ;

14.1.9 si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous vous êtes livré à un Comportement inacceptable ;

14.1.10 si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous vous êtes livré à une Utilisation interdite ;

14.1.11 si nous découvrons ou avons des raisons de croire que vous avez abusé ou tiré profit d’une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption ;

14.1.12 le fait pour vous d'enfreindre les Modalités générales ou un Règlement d'une autre manière grave (nous donnons quelques exemples de violations graves tout au long des Modalités générales - voir Partie B, Section 7.5, Partie B, Section 11.3, Partie B, Section 15.1 et Partie A, Section 9 - mais ce ne sont pas les seuls cas de violations graves possibles), ou le fait d'enfreindre de façon répétée les Modalités générales ou un Règlement de façon à justifier raisonnablement l'opinion selon laquelle votre comportement est incompatible avec votre intention ou votre capacité de donner effet aux Modalités générales ou au Règlement.

14.2

Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou découvrez qu’un Événement interdit est ou a été commis par un Utilisateur et nous assister raisonnablement dans le cadre de toute enquête à ce sujet (notamment en nous fournissant toute information que nous pourrions raisonnablement vous demander).

15. Règles sur l’utilisation d'outils et de services de tiers
15.1

Nous pourrons (en plus de nos autres droits) être amenés à prendre des mesures pour détecter et empêcher l'utilisation d'Outils et services interdits et de Pratiques d'assistance aux joueurs interdites. Vous ne devez pas tenter de contourner ces mesures, d'interférer avec elles ou de les bloquer de quelque manière que ce soit, en recourant à un Logiciel conçu à cet effet ou par tout autre moyen (faire cela constituerait une grave violation des Modalités générales et donc un Événement interdit).

15.2

Nous ne cautionnons pas ni ne fournissons de garantie concernant les Outils et services autorisés, n'ayant aucun contrôle sur ceux-ci. Vous les utilisez à votre entière décision, à vos risques et périls et à vos frais.

16. Nos décisions concernant les jeux sont sans appel

Les données historiques de chaque Jeu en argent réel seront enregistrées sur nos serveurs et dans nos bases de données. En cas de divergence entre un résultat affiché sur votre appareil et les dossiers sur notre serveur ou dans nos bases de données, ce sont nos dossiers qui prévaudront. Vous acceptez également que nos fonctions « Historique instantané des mains » et « Lecteur de mains » ne sont considérées comme l'historique officiel d’aucune main.

FERMETURE, RESTRICTION ET SUSPENSION DE COMPTE

17. Circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte en raison d'Événements interdits
17.1

Nous restreindrons ou suspendrons votre Compte, votre capacité à jouer aux Jeux, et/ou tout autre aspect de votre accès aux Services ou de leur utilisation, si nous avons des raisons de penser que vous avez été impliqué, ou êtes susceptible d'être impliqué, dans un Événement interdit.

Une « restriction » est une limitation imposée à votre accès ou votre utilisation d’un produit, d'une fonction ou d'une partie des Services ou de votre Compte. Exemple de restriction : si vous vous adonnez à un Jeu contraire à l'éthique, nous limiterons les places et/ou interdirons aux Utilisateurs de jouer à une table de poker particulière ou dans un tournoi particulier (par exemple en empêchant deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou dans le même tournoi et sans que cela n'affecte les autres actions que nous sommes autorisés à prendre en vertu des Modalités générales).

On parle de « suspension » lorsque vous êtes temporairement empêché d'accéder à votre Compte ou aux Services dans l’ensemble.

17.2

Votre utilisation des Services/du Compte restera restreinte/suspendue le temps de l'enquête et/ou jusqu'à ce que nos vérifications soient terminées. Si, suite à l'enquête, nous concluons (dans la mesure du raisonnable) que le problème a été résolu de façon satisfaisante, nous lèverons les restrictions/la suspension (soit intégralement, soit partiellement). Si toutefois, suite à l'enquête, nous concluons (dans la mesure du raisonnable) que vous avez été impliqué dans un Événement interdit, nous restreindrons ou fermerons votre utilisation des Services/du Compte.

17.3

Si nous restreignons, suspendons ou fermons votre utilisation des Services/du Compte en vertu de cette Section 17, alors :

17.3.1 nous pourrons être amenés à en informer d'autres sociétés du Groupe Flutter et tout compte que vous détenez chez elles pourra lui aussi être restreint, suspendu ou fermé ;

17.3.2 vous pourrez, de façon temporaire ou définitive, être interdit d'accès aux services/aux produits proposés par d'autres sociétés du Groupe Flutter (y compris les événements live, le cas échéant) ; et

17.3.3 nous vous dénoncerons, le cas échéant, aux autorités compétentes ou à d'autres tiers, et/ou nous engagerons des poursuites à votre encontre.

17.4

Vous ne pourrez pas accéder à vos fonds ou les retirer pendant les périodes de suspension, et tout solde restera sur votre Compte.

17.5

Si vous avez commis une activité illégale, nous ne sommes pas tenus de vous autoriser à retirer ou de vous restituer les fonds de votre Compte.

18. Autres circonstances pouvant entraîner la restriction, la suspension ou la fermeture de votre Compte pour un motif valable
18.1

Nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte, les Services (intégralement ou partiellement) ou vous empêcherons d'y accéder ou de les utiliser, si cela est requis pour des raisons légales ou règlementaires ou si nous pensons de façon raisonnable qu'il existe un risque de sécurité.


19. Ce qui se passe lorsque votre Compte est fermé pour une raison quelconque

Vous restez responsable des activités effectuées par le biais de votre Compte jusqu'à sa fermeture. Nous vous informerons de la fermeture de votre compte et nous vous restituerons tout solde positif sur votre compte à ce moment-là, sauf si nous avons le droit de retarder la restitution, d'annuler toute transaction en rapport, ou de récupérer ou de ne pas payer tout solde, tous gains, fonds, récompenses ou autres crédits en vertu des Modalités générales.

CAS DANS LESQUELS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ET OÙ VOUS DEVEZ NOUS DÉDOMMAGER


20. Nous ne sommes pas responsables des Événements indépendants de notre volonté
20.1

Vous reconnaissez et acceptez que les jeux d'argent comportent un risque inhérent de perdre de l'argent et que nous ne saurions être tenus responsables si une telle perte venait à se produire.

20.2

Sauf en vertu de la Partie B, Section 21.1, nous ne serons pas responsables des pannes ou Interruptions de toute partie des Services, ou de l'exécution de nos obligations en vertu des Modalités générales, ou de toute autre responsabilité ou perte découlant d'Événements indépendants de notre volonté. Par exemple, nous ne sommes pas responsables si votre connexion ou votre matériel est plus lent que celui d'autres Utilisateurs et si cela affecte votre performance avec les produits où le temps est crucial.

20.3

Nous pourrons être amenés à suspendre ou à annuler tout ou partie des Services si, malgré des efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de fournir les Services ou une partie de ceux-ci en raison d'un Événement indépendant de notre volonté.

21. Exclusions générales et limites de notre responsabilité, et circonstances dans lesquelles vous devez nous dédommager

21.1

Rien dans les Modalités générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas :

21.1.1 de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse de notre part ;

21.1.2 de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de la négligence de nos employés ou agents ; ou

21.1.3 de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la législation applicable (telle que la responsabilité en vertu des dispositions obligatoires du droit de la consommation applicable).

21.2

Sauf en vertu de la Section 21.1, nous déclinons toute responsabilité en vertu de ces Modalités générales en cas de perte :

21.2.1 qui n'aurait pas pu être raisonnablement attendue par vous et nous au moment où vous ouvrez votre Compte ou effectuez une transaction sur les Services. En toutes circonstances, cela inclut toute perte de revenus, d'activité, d'économies ou de profits ;

21.2.2 que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables ;

21.2.3 découlant du fait que vous nous avez fourni des données financières ou personnelles invalides, incomplètes ou incorrectes ;

21.2.4 découlant d'un Événement interdit ;

21.2.5 découlant de votre utilisation d'Outils et services autorisés ; ou

21.2.6 découlant d'une Erreur, d'un Dysfonctionnement ou d'une Interruption ; ou

21.2.7 résultant de la restriction, de la fermeture ou de la suspension de votre Compte, ou de toute autre mesure prise par nous, conformément aux Modalités générales.

21.3

Vous devrez nous dédommager pour tous les frais, charges ou pertes subis par nous du fait de votre participation à un Événement interdit.

21.4

S’il y a une limite à notre responsabilité totale envers vous, ou à votre responsabilité envers nous, cela sera indiqué en Partie A. Aucune limite à notre responsabilité n'affectera notre responsabilité en vertu de la Section 21.1.

INFOS LÉGALES


22. Comment nous utilisons vos informations

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité, qu'il vous est également conseillé de lire.

23. Comment nous traitons les Modalités générales
23.1

Les Modalités générales vous sont personnelles. Vous ne pouvez transférer à personne d'autre vos droits ou obligations en vertu des Modalités générales.

23.2

Nous serons peut-être amenés à transférer tout ou partie de nos droits et/ou de nos obligations en vertu des Modalités générales à une autre société du Groupe Flutter ou à une autre entité juridique (par exemple en cas de restructuration ou de vente de notre société). Nous nous assurerons que le transfert n'aura pas d’impact négatif sur vos droits en vertu des Modalités générales.

23.3

Si vous enfreignez les Modalités générales et que nous ne lançons aucune poursuite contre vous, nous serons quand même en droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les Modalités générales (notamment si la même infraction se reproduit).

23.4

En cas de divergence entre les dispositions et les diverses parties des Modalités générales, l'ordre de préséance (1 ayant la plus haute préséance) est le suivant : 1) la Partie A ; 2) la Partie B ; 3) la Partie C ; 4) le résumé ; 5) l'introduction.

PARTIE C : DÉFINITIONS ET CONTENUS

1. Définitions
1.1

Les mots et groupes de mots ci-dessous dont la première lettre est en majuscule ont les significations suivantes dans les Modalités générales :

Compte : un compte d'Utilisateur sur la Plateforme de jeu et/ou le Site web (appelé également Compte Stars sur le Site web et la Plateforme de jeu).

Conditions relatives aux Comptes : les critères d'éligibilité pour ouvrir et utiliser un Compte, comme indiqué dans la Partie A, Section 6.

Conditions relatives aux dépôts : les conditions de dépôt énumérées dans la Partie B, Section 4.2.

Compte doublon : ce terme est défini dans la Partie B, Section 3.1

Crédits indus : ceux-ci sont définis dans la Partie B, Section 10.4.

Erreur : toute omission, incomplétude ou erreur dans ou en rapport avec les Services, que celle-ci soit humaine, technique, administrative, opérationnelle, systématique, une combinaison de tout ou partie de ces éléments, ou autre. Par exemple, une offre erronée du fait de prix ou de conditions de participation à un jeu incorrects.

Événement indépendant de notre volonté : tout événement raisonnablement indépendant de notre volonté, tel que : (a) guerre, activité terroriste, émeutes, acte de malveillance, incendie, inondation, tempête, accident nucléaire, maladie, épidémie ou pandémie (telle que le Covid-19) ; (b) mesures prises par un gouvernement ou une autorité (par exemple introduction d'une nouvelle loi, ordonnance, règle, règlementation ou directive émanant d'un gouvernement, d'une autorité ou d'un tribunal, ou bien encore le refus ou la révocation d'une licence ou d'un consentement) ; (c) défauts, pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres déficiences affectant les réseaux de télécommunications, les services d'accès à Internet ou les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services et les utiliser ; (d) retards, pannes ou suspensions affectant les réseaux bancaires ou autres systèmes de traitement des paiements utilisés dans le cadre des Services (notamment les retards de traitement, les retraitements ou invalidations d’une transaction, ou la saisie ou le gel de fonds par un tiers impliqué dans le traitement des fonds) ; et (e) tous débits ou frais appliqués par l’émetteur de votre carte, votre banque, votre fournisseur de portefeuille ou votre institution financière en relation avec votre utilisation des Services.

Groupe Flutter : le groupe de sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par Flutter Entertainment Plc (nous inclus).

Jeux : les Jeux en argent réel et les Jeux en argent fictif (« Jeu » faisant référence indifféremment à l'un ou à l'autre).

Plateforme de jeu : la ou les plateformes de jeu mises à votre disposition en rapport avec le Site web.

Interruption : toute interruption de la continuité ou l’uniformité ou interruption ou retard au niveau de tout ou partie des Services, par exemple si un Jeu se bloque pendant que vous êtes en train d’y jouer ou si vous perdez votre connexion Internet.

Identifiants de connexion : votre Nom d'Utilisateur, votre mot de passe et tout autre identifiant de sécurité utilisé pour accéder à votre Compte (comme l'authentification à plusieurs facteurs, les données de clé RSA ainsi que tout code PIN, selon ce qui est disponible pour le Site web).

Dysfonctionnement : lorsqu'une technologie, un logiciel, un processus automatisé ou un ensemble d'instructions, de données ou de programmes utilisés pour exécuter des tâches spécifiques ne fonctionnent pas conformément à leur conception ou à ce qui est prévu. Par exemple, si un virus affecte les Services, ou lorsqu'un matériel ou un logiciel ne respecte pas les spécifications de performance ou les paramètres prévus, ou lorsque deux logiciels ne parviennent pas à interagir ou à communiquer l'un avec l'autre de la manière voulue lors de leur conception ou prévue, produisant dans les deux cas un résultat non conforme à celui voulu lors de leur conception ou prévu.

Outils et services autorisés : tout outil ou service, en ligne ou hors-ligne, utilisé pour vous aider à améliorer vos performances à un Jeu, qui n'est pas mis à disposition par nous, mais dont nous utilisons expressément l'utilisation dans le cadre des Services, comme indiqué sur le Site web et/ou sur la Plateforme de jeu.

Jeux en argent fictif : tous les jeux en « argent fictif » ou jeux gratuits accessibles via le Site web ou la Plateforme de jeu.

PokerStars/nous/notre/nos : la partie contractante du Groupe Flutter, identifiée dans la Partie A, Section 2.2.

Événements interdits : certains événements et pratiques non autorisés dans le cadre des Services ou des Logiciels, comme défini dans la Partie B, Section 14.1.

Pratiques d'assistance aux joueurs interdites : dans le cadre des Services, les pratiques suivantes : (a) data mining de mains, de résultats, de statistiques ou de flux (par exemple observer les Jeux sans jouer afin de créer une base de données d'historiques de main pour s'en servir plus tard) ; (b) utilisation de mains, de résultats, de statistiques ou de flux acquis au moyen du data mining ; ou (c) partage à grande échelle de mains, de résultats, de statistiques ou de flux dans le but d'analyser les adversaires.

Outils et services interdits : tout outil ou service en ligne ou hors-ligne (dont l'intelligence artificielle, les « bots » et autres programmes informatiques et logiciels) utilisé pour exécuter ou aider à l'exécution de toute action en rapport avec les Services et conçu pour procurer un avantage inéquitable aux Utilisateurs, notamment ceux qui : (a) jouent sans intervention humaine ou réduisent la nécessité d'un humain pour prendre des décisions (par exemple en vous aider à décider de l'action à effectuer par rapport à une mise ou à la taille relative exacte d'un pari ou d'une relance, notamment les « auto-folders » et outils qui randomisent la taille des mises) ; (b) offrent des conseils en temps réel sur les actions à effectuer ; (c) partagent des données relatives à des cartes fermées avec d'autres Utilisateurs ou services ; (d) cherchent à manipuler les adversaires dans les Jeux où vous n'avez pas la possibilité de choisir une table précise à laquelle jouer ; (e) sont conçus pour sélectionner efficacement les tables de poker, par exemple en filtrant ou en triant les tournois disponibles ou en automatisant/semi-automatisant la procédure d'inscription aux tournois disponibles sur la base de statistiques de jeu ou de notes relatives aux adversaires ; (f) sont conçus pour sélectionner efficacement les ring games ; (g) automatisent les clics de souris ou simulent des saisies au clavier (« auto clickers ») ; (h) retardent la décision d'un joueur pour une durée précise ou aléatoire ; ou (i) pendant le Jeu : (i) fournissent des conseils au-delà d'un certain niveau (comme une vaste collection de tableaux offrant des recommandations allant au-delà de jouer certaines mains ou non dans des pots non ouverts) ; (ii) sont conçus spécifiquement pour faciliter le recours à du matériel de référence ; ou (iii) effectuent des calculs d’équité complexes, comme les simulateurs range vs range, l’ICM ou les programmes utilisant l’équilibre de Nash.

Jeux en argent réel : les produits de jeu en argent réel disponibles par le biais du Site web et de la Plateforme de jeu.

Règlement : les modalités supplémentaires identifiées dans la Partie A comme faisant partie des Modalités générales.

Services : le Site web, la Plateforme de jeu et les Jeux.

Logiciel : tout logiciel propulsant les Services (que celui-ci soit téléchargeable ou non).

Comportement inacceptable : celui-ci est défini dans la Partie B, Section 12.1

Contenu non autorisé : tout contenu (notamment les photos, les images et le texte) : (a) à caractère injurieux, raciste, discriminatoire, blasphématoire, pornographique, obscène, vulgaire, profane, indécent, abusif, menaçant, harcelant, insultant, intimidant, diffamatoire, qui exprime ou incite au racisme, à l'intolérance ou à la haine, ou illégal ; (b) faisant la publicité, la promotion, ou lié de quelque manière que ce soit à des entreprises, des produits ou des services en ligne ou hors-ligne autres que les Services ; (c) enfreignant la propriété intellectuelle, la vie privée, l'image ou d'autres droits ; et/ou (d) que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

Utilisation interdite : celle-ci est définie dans la Partie B, Section 13.3

Jeu contraire à l’éthique : la triche, la collusion, le jeu en équipe, la manipulation du jeu ou autre activité de jeu contraire à l'éthique, notamment : (a) le partage de cartes de poker fermées ; (b) le fait de jouer de manière moins agressive contre un partenaire dans une partie de poker (« soft play ») ; (c) le fait de jouer une partie d'une certaine manière au profit d'un autre Utilisateur, par exemple en perdant intentionnellement une main de poker afin de transférer délibérément des jetons à un autre Utilisateur (« chip-dumping ») ; (d) le fait de manipuler intentionnellement le jeu afin de terminer une partie de poker rapidement ou prématurément (par exemple, le « flipping ») ; (e) le fait de compter les cartes (sauf dans les parties de poker en peer-to-peer) ; et/ou (f) pendant la partie, le fait de discuter des stratégies de la table ou de la main en cours, ou de participer à des communications susceptibles de procurer un avantage à d'autres Utilisateurs.

Utilisateur : tout utilisateur final des Services (vous inclus).

Nom d’Utilisateur : le nom d'utilisateur unique utilisé pour vous connecter ou vous identifier sur votre Compte.

Demandes de vérification : toute invitation à prouver que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, notamment toute demande de justification de votre identité, de votre adresse, de votre âge, de votre situation, de vos fonds et/ou autres détails.

Articles virtuels : certains articles virtuels au sein des Jeux, comme défini dans la Partie B, Section 11.1.

Site web : le ou les sites énumérés dans la Partie A, Section 5 et tous les sites mobiles et applis qui leur sont liés.

Vous : vous, en tant qu’Utilisateur des Services.

1.2

Les termes « y compris », « notamment », « par exemple », « tel que » et « en particulier » ou toutes expressions similaires employés dans les Modalités générales signifient que quelque chose est mentionné à titre indicatif seulement et ne limitent pas la portée des mots qui les précèdent.

1.3

Les en-têtes utilisés dans les Modalités générales ne sont là qu'à titre de commodité et pour vous aider à naviguer dans le document et à comprendre l'objet principal de la section concernée. Ils n'affectent pas l'interprétation des Modalités générales.


2. Contenus

PARTIE A : MODALITÉS PROPRES AU SITE WEB

INFORMATIONS SUR VOTRE COMPTE ET VOTRE CONTRAT AVEC NOUS

1. Qui sommes-nous ?
2. Le contrat entre vous et nous

3. Modifications des Modalités générales

4. Informations relatives à notre licence

5. Site(s) web

6. Conditions relatives aux Comptes

7. Informations personnelles nécessaires pour créer un Compte

8. Circonstances dans lesquelles nous vérifierons vos informations

9. Restrictions géographiques

10. Approvisionnement de votre Compte

11. Demande de retrait

12. Transferts d'argent réel

13. Comptes inactifs : gestion et frais

14. Événements interdits - circonstances dans lesquelles nous annulerons les transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains

15. Fermeture de votre compte pour des raisons de commodité

16. Limite de notre responsabilité envers vous

17. Comment obtenir de l'aide avec les Services ou déposer une plainte relative à ceux-ci

18. Loi applicable et juridiction compétente

19. Langue officielle

INFORMATIONS SUR LES JEUX ET LES SERVICES

20. Disponibilité des services
21. Autres modalités faisant partie des Modalités générales

PARTIE B : MODALITÉS GÉNÉRALEMENT APPLICABLES

CONFIGURATION DE VOTRE COMPTE

1. Comment créer un Compte ?
2. Sécurité des Comptes et choix de votre Nom d’Utilisateur

3. Comment nous gérons les Comptes doublons

COMMENT VOS FONDS SONT GÉRÉS

4. Dépôts
5. Soldes

6. Placement des paris

7. Conversion de devises

8. Gains et taxes

9. Comment les retraits et les retours sont traités

CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES NOUS ANNULERONS DES TRANSACTIONS ET RÉCUPÉRERONS OU NE PAIERONS PAS LES SOLDES ET LES GAINS

10. Erreurs, Dysfonctionnements et Interruptions - circonstances dans lesquelles nous annulerons des transactions et récupérerons ou ne paierons pas les gains

COMMENT LES ACTIFS VIRTUELS SONT GÉRÉS

11. Articles virtuels

VOTRE UTILISATION DES SERVICES

12. Ce que nous entendons par « Comportement inacceptable »
13. Notre propriété intellectuelle et ce que nous entendons par « Utilisation interdite »

14. Événements interdits

15. Règles sur l’utilisation d'outils et de services de tiers

16. Nos décisions concernant les jeux sont sans appel

FERMETURE, RESTRICTION ET SUSPENSION DE COMPTE

17. Circonstances dans lesquelles nous restreindrons, suspendrons ou fermerons votre Compte en raison d'Événements interdits
18. Autres circonstances pouvant entraîner la restriction, la suspension ou la fermeture de votre Compte pour un motif valable

19. Ce qui se passe lorsque votre Compte est fermé pour une raison quelconque

CAS DANS LESQUELS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ET OÙ VOUS DEVEZ NOUS DÉDOMMAGER

20. Nous ne sommes pas responsables des Événements indépendants de notre volonté
21. Exclusions générales et limites de notre responsabilité, et circonstances dans lesquelles vous devez nous dédommager

INFOS LÉGALES

22. Comment nous utilisons vos informations
23. Comment nous traitons les Modalités générales


Retour aux points essentiels

Numéro de version : 1.0.

En vigueur à partir du : 31 janvier 2023