POKER LE DUEL - RÈGLEMENT DU JEU

REGLEMENT DU JEU TELEVISE « POKER LE DUEL »

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

La société Kawa Production, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 452 143 381 et ayant son siège social au 34 – 36 rue Guersant 75017 Paris (ci après dénommée "la Société" ou "la Production") produit et réalise un jeu télévisé provisoirement ou définitivement intitulé « POKER LE DUEL» (ci-après désigné sous le terme "le Jeu"), principalement destiné à être diffusé sur la chaîne NRJ12 (ci-après désignée sous le terme "le Diffuseur").

Le Jeu consiste en une compétition de poker avec des mises fictives.

Les candidats retenus à l'issue de sélections (ci-après les Sélections) organisées sur le site Internet NRJ12.fr (ci-après "le Site") se verront offrir la possibilité de participer au Jeu, de s'affronter en tête à tête (head's up) et même d'affronter des joueurs professionnels.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

La participation au Jeu en tant que candidat implique l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 - PARTICIPATION AU JEU et SELECTION DES CANDIDATS

28 candidats seront retenus à l'issue de sélections (24 candidats pour participer au tournois qualificatifs du Jeu et 4 candidats pour participer au tournoi final du Jeu) pour participer au Jeu aux côtés de 8 joueurs professionnels soit au total 36 candidats (ci-après les Candidats).

3.1 Les Sélections sont ouvertes à toute personne âgée de plus de 18 ans à la date de son inscription résidant sur le territoire Français.

Les Sélections sont uniquement ouvertes à des joueurs amateurs.

Les participants aux Sélections ne devront être liés par aucun contrat dont il résulterait l'impossibilité pour eux de participer au Jeu et/ou d'autoriser la Société et le Diffuseur à exploiter leur image, leur nom et leur voix. Ils garantissent la Société et le Diffuseur contre tous recours à cet égard.

Les participants aux Sélections ayant menti sur les informations communiquées à la Production et notamment leur âge, ne pourront être retenus. Leur participation sera annulée.

La participation aux Sélections implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

3.2 Les participants aux Sélections pourront s'inscrire exclusivement sur le site NRJ12.fr qui offre la possibilité de participer gratuitement aux Sélections, sans condition d'achat et sans possibilité de gain autre que la possibilité de participer au Jeu.

Les Sélections débuteront le 02 août 2010 et s'achèveront le 22 août 2010.

Sur le Site, les participants aux Sélections seront invités à télécharger gratuitement le logiciel Pokerstars. L'installation de ce logiciel est indispensable à la participation aux Sélections. Les participants aux Sélections devront accepter les conditions générales d'utilisation du logiciel qui font partie intégrante du présent règlement.

A l'issue du téléchargement du logiciel Pokerstars, les participants aux Sélections devront créer un compte en indiquant un nom d'utilisateur, un mot de passe et en remplissant un formulaire. Toute information inexacte est susceptible d'entraîner l'invalidation de l'inscription.

Les tournois débuteront chaque jour à 20h30, heure du logiciel faisant foi.

Les meilleurs joueurs de chaque tournoi satellite pourront participer à la finale hebdomadaire en ligne. Les 6 (six) participants aux Sélections arrivés en tête de la finale hebdomadaire seront sélectionnés pour participer au Jeu.

Les règles appliquées aux tournois et à la finale hebdomadaire sont celles du « Texas Holdem Poker ».

Les participants aux Sélections ne pourront tenter leur chance qu'une fois par semaine. S'ils parviennent à jouer plusieurs fois via différents comptes ou en désactivant leurs cookies, seule la première participation sera prise en compte.

Les participants sélectionnés pour participer au Jeu ne pourront plus participer aux Sélections. A défaut de respect de cette disposition, leur sélection sera annulée.

Les candidats sélectionnés pour participer au Jeu seront avertis par un email dans lequel leur seront communiquées les modalités de participation au Jeu et le règlement du Jeu. Les Candidats ne pourront participer au Jeu s'ils n'en n'ont pas accepté le règlement.

A défaut de réponse dans ce délai, la participation sera annulée et un autre Candidat sera désigné pour le remplacer.

Les candidats devront justifier de leur identité en remettant à la Société une copie de leur carte d'identité. Les informations devront être conformes à celles précisées sur le formulaire d'inscription.

Les candidats autorisent la Société à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées au Jeu, leur nom, prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette utilisation n'ouvre d'autre droit que celui de participer au Jeu.

En cas d'impossibilité pour un candidat de participer au Jeu, il ne pourra se faire substituer par un tiers. La Société désignera elle-même le candidat qui pourra le remplacer.

3.3 La participation aux Sélections implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant aux Sélections,
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant aux Sélections.

Il est précisé que la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site NRJ 12. Il appartient aux Participants aux Sélections de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leur équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation des Participants aux Sélections au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 4 - NOUVELLE PARTICIPATION D'UN CANDIDAT

Un candidat sélectionné ne peut participer à une nouvelle émission avant l'écoulement d'un délai de 1 (un) an à compter de la date de diffusion de l'émission à laquelle il a participé. La Société se réserve toutefois la possibilité d'inviter le candidat à participer à des émissions « spéciales ».

ARTICLE 5 - IMPERATIFS DE PRODUCTION DU JEU

Dans l'intérêt de la production et de la lisibilité du programme, la Société pourra appeler les candidats par un autre prénom que le leur.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PROPOS INTERDITS

Durant les enregistrements du Jeu, les candidats ne devront mentionner aucun nom commercial, de marque, d'enseigne ou de société et ne faire aucune référence à de tels noms, que ce soit de manière directe ou indirecte. Durant les enregistrements du Jeu, les candidats devront s'abstenir de tenir des propos ou adopter des attitudes contraires à la morale et aux bonnes mœurs.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté. En application de l'article 27 de cette loi, les candidats sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre des sélections, sont nécessaires à la prises en compte de leur participation. La Société ne conservera pas le dossier de candidature des personnes qui ne seront pas définitivement sélectionnées et s'engage à ne faire aucun autre usage des données communiquées que celui visant à sélectionner les candidats nécessaires pour le Jeu. Les dossiers de candidatures ne seront pas retournés et seuls les candidats retenus pour passer l'étape de sélection suivante seront contactés par la Société. Par ailleurs, tout candidat dispose en application de l'article 34 de cette même loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant en écrivant à l'adresse visée en tête du présent règlement.

ARTICLE 8 - DEROULEMENT GENERAL DU JEU

  • Le Jeu se déroulera en cinq tournois : 4 (quatre) tournois qualificatifs (dénommés provisoirement ou définitivement Tournoi Carreaux, Coeurs, Piques, Trèfles) et un tournoi final.

    Au début de chaque tournoi, 6 (six) candidats sélectionnés sur le Site et 2 (deux) joueurs professionnels invités par la société seront en compétition.

  • Chacun des 4 (quatre) tournois qualificatifs se déroulera en 3 (trois) manches.

    La première manche donnera lieu à quatre duels voyant s'opposer 2 (deux) Candidats. Les gagnants de chacun de ces duels participeront à la seconde manche.

    La seconde manche se déroulera en 2 (deux) duels. Les gagnants de ces deux duels participeront à la troisième manche.

    La troisième manche se déroulera en 1 (un) duel.

    Les 4 (quatre) gagnants des tournois qualificatifs participeront au tournoi final.

  • Le tournoi final se déroulera en 3 (trois) manches.

    Au cours de la première manche, les 4 gagnants des tournois qualificatifs s'opposeront, au cours de duels, à 4 (quatre) nouveaux candidats sélectionnés sur le Site selon un calendrier accessible sur le Site.

    Les vainqueurs de chacun des duels participeront à la demi-finale.

    Les 2 gagnants des demi-finales participeront à la finale.

    Le gagnant du Jeu sera le gagnant du duel final.

ARTICLE 9 – REGLES GENERALES DU JEU

Chaque étape du Jeu se déroulera selon les règles du « Texas Holdem Poker ».

Le temps de parole de chaque joueur pour donner sa décision est de 15 secondes et au-delà de ce temps de réflexion il sera écarté de la donne. La société se réserve le droit d'augmenter et de modifier les blinds à son gré. Au début d'un coup de Texas Hold'em, le donneur (« Dealer ») mélange un jeu de 52 cartes. Dans les parties avec donneur extérieur, chaque joueur est « donneur fictif » l'un après l'autre. Pour que chaque joueur voit à tout moment qui est le donneur fictif du coup, on place devant lui un jeton spécial que l'on appelle « bouton » (« Dealer Button »). Le bouton circule ainsi de joueur en joueur dans le sens horaire. En somme, il définie qui donnerait les cartes si les joueurs devaient donner eux-mêmes les cartes.

Les Blinds

Nous n'utilisons pas d'Antes au Texas Hold'em. Ils sont remplacés par ce que l'on appelle des Blinds, qui sont des mises forcées postées avant le premier tour de cartes. Ce sont les deux joueurs assis à gauche du bouton qui misent chacun un blind. Cela leur permet de parler en dernier lors du premier tour d'enchères. Le montant des blinds est stratégique car il augmente de manière régulière pour éviter que des joueurs ne « jouent la montre ». La plupart du temps, le petit blind (« Small Blind ») est posté par le joueur assis directement à gauche du bouton, et le surblind (« Big Blind ») par le joueur assis directement à gauche du petit blind. Généralement, le surblind vaut le double du petit blind.

La Donne (« Deal »)

Chaque joueur reçoit deux cartes faces en bas qui constituent sa main privative (« Hole Cards »). Il ne dévoile pas leur identité. Pour en prendre connaissance discrètement, on recouvre généralement ses cartes de la main gauche et on relève le coin des deux cartes avec le pouce droit. Ces cartes doivent rester en vue sur la table. Le joueur peut bien sûr les consulter à nouveau quand il le souhaite. Aucun joueur ne peut prendre connaissance de cartes adverses. Le but du jeu consiste à combiner ces deux cartes avec cinq cartes qui vont être étalées faces en l'air au milieu de la table et qui vont constituer le « tableau » (« Board »). Cette combinaison vise à constituer la main de cinq cartes la plus forte possible parmi les sept cartes.

Ainsi, cette main optimum peut être constituée des deux cartes privatives et de trois cartes du tableau, d'une carte privative et de quatre cartes du tableau, ou même (plus rarement), d'aucune carte privative et des cinq cartes du tableau. Les mains en présence sont comparées et c'est la plus haute qui s'adjuge le pot constitué des mises qui se sont accumulées pendant le coup.

Premier tour d'enchères (« Round of Betting »)

Chaque tour de donne est suivi d'un tour d'enchères. Comme un coup de Texas Hold'em comporte quatre tours de donnes quand il est mené à son terme, il comporte aussi quatre tours d'enchères. Le premier tour d'enchères succède donc au premier tour de donne, qui a doté chaque joueur de ses deux cartes privatives. Le premier joueur à parler est celui qui est assis immédiatement à gauche du surblind. En-dehors des tournois, ce joueur peut décider de miser un « overblind », encore appelé « option » (« Straddle »), si cette possibilité est admise à la table.

L'avantage de l'overblindeur est qu'il parlera en dernier, ce qui lui donnera l'avantage de connaître les décisions adverses avant de prendre la sienne.

Le premier joueur à parler a trois options : suivre (« Call »), relancer (« Raise ») ou passer (« Fold »).

Pour suivre, le joueur place une mise égale au surblind ou à l'overblind.

Pour relancer, il met un montant supérieur au surblind ou à l'overblind. Le montant de la relance varie avec le type d'enchères appliqué à la table. Dans les parties « limit » (à limites fixes d'enchères), c'est un montant fixe. De plus, le nombre de relances successives est plafonné (« Capped ») à quatre dans les parties online. Dans les parties en pot-limit, la relance est plafonnée au montant du pot. Dans les parties en no limit, enfin, la relance est plafonnée au tapis du joueur.

Pour passer, le joueur place ses cartes privatives devant lui et les pousses au milieu de la table (« Muck »). Quand une carte touche des cartes qui ont été jetées, elle est réputée passée et le joueur qui la possède est éliminé du coup sans plus avoir aucun droit au pot.

Les joueurs suivants ont les mêmes options, avec en plus la possibilité de sur-relancer (voire de sur-sur-relancer). Pour être valable, une sur-relance doit être au moins égale à la relance précédente. La fin du tour d'enchères intervient quand tous les joueurs ont mis le même montant au pot.

Le Flop

Après le premier tour d'enchères, le donneur brûle (« Burning ») la carte suivante, c'est-à-dire qu'il la pose face en bas sur la table car elle n'est d'aucune utilité dans les combinaisons. Cette convention vise à éviter toute tricherie : ce n'est jamais la première carte du jeu qui est donnée lors d'un tour de donne, mais la deuxième et les suivantes.

Le donneur distribue les trois cartes suivantes côte à côte, faces en l'air. Elles constituent ce que l'on appelle le Flop, c'est-à dire les trois premières cartes du tableau.

Deuxième tour d'enchères

Ce tour et les deux suivants donnent en premier la parole au premier joueur assis à gauche du bouton. En plus de suivre, de relancer ou de sur-relancer, les joueurs ont cette fois la possibilité de checker (prononcer « tchéquer »). Ce faisant, ils restent en jeu sans rien miser et parleront au besoin si la parole leur revient.

Dès qu'un joueur a ouvert (« bet »), les joueurs peuvent suivre en misant le même montant ou relancer, voire sur-relancer s'il y a déjà eu relance. S'ils ne choisissent aucune de ces options, ils peuvent passer, c'est-à-dire jeter leurs cartes et sortir du coup. Ainsi, à la fin du coup, tous les joueurs auront misé le même montant, sauf ceux qui n'ont pas eu assez de jetons.

Ceux-là peuvent rester dans le coup mais à concurrence de leur mise. Dans ce cas, ils jouent tout le reste de leur tapis (« All-In ») et un pot secondaire (« Side Pot ») est créé. Le joueur qui est all-in n'est engagé que dans le pot principal (« Main Pot»), les autres joueurs étant engagés dans le pot principal et le pot secondaire. Il peut évidemment y avoir plusieurs pots secondaires si plusieurs joueurs font all-in.

La Turn (« Fourth Street »)

Après avoir clos le deuxième tour d'enchères, la carte suivante est brûlée, et celle d'après posée face en l'air à côté du flop. C'est ce que l'on appelle la Turn.

Troisième tour d'enchères

Dans les parties à limites fixes, l'enchère fixe double à partir de ce troisième tour.

La River (« Fifth Street »)

Après avoir clos le troisième tour d'enchères, la carte suivante est brûlée, et celle d'après posée face en l'air à côté du flop et de la turn. C'est ce que l'on appelle la River. Le flop, la turn et la river forment le tableau de cinq cartes communes aux joueurs.

Quatrième tour d'enchères

Ce tour d'enchères précède l'abattage (« Show-Down »), quand les joueurs encore en lice abattent leurs cartes pour les comparer et désigner le vainqueur du coup. Si au moins deux joueurs possèdent la même main, la carte suivante de la main («Kicker ») les départage. S'il n'y a pas de kicker (si les joueurs ont les mêmes mains privatives ou exactement la même combinaison de cinq cartes), le pot est partagé (« split »). Les joueurs qui jouent le tableau, c'est-àdire ceux dont les cartes privatives n'améliorent pas le tableau, doivent l'annoncer avant de jeter leurs cartes sinon ils perdent tout droit au pot.

Erreurs du donneur

Si la première carte fermée est ouverte, il y a maldonne (« misdeal »). Le donneur récupère alors toutes les cartes, les re-mélange et les recoupes. Si une autre carte est retournée du fait d'une erreur du donneur, la donne continue et la carte vue ne peut pas être gardée. Quand il a fini la donne, le donneur donne la carte du dessus du jeu au joueur qui a reçu la carte ouverte et repose la carte ouverte sur le jeu : elle sera la carte brûlée de la donne suivante. Si plus d'une carte a été retournée pendant la donne, il y a maldonne et le coup doit être redonné.

Si le flop contient trop de cartes, il doit être redonné (cela s'applique même s'il était possible de connaître l'identité de la carte en trop). Si le flop doit être redonné parce que les cartes ont été prématurément flopées avant la fin du premier tour d'enchères, ou si le flop contenait trop de cartes, les cartes du tableau sont mélangées avec le talon à l'exclusion de la carte brûlée sur la table. Après mélange, le donneur coupe le jeu et donne un nouveau flop sans brûler de carte. Si le donneur retourne la quatrième carte du tableau avant que le tour d'enchères soit terminé, la carte est sortie du jeu pour ce tour, même si cela incite des joueurs à passer. Puis le tour d'enchères est terminé, le donneur brûle la carte et retourne la carte suivante en guise de turn. Après ce tour d'enchères, le donneur re-mélange le talon en y incluant la carte qui a été sortie du jeu, mais sans y inclure les cartes brûlées ni les cartes passées par les joueurs. Le donneur coupe le jeu et retourne la carte finale sans brûler de carte. Si la cinquième carte est retournée prématurément, le jeu est re-mélangé et donné de la même manière.

Si le donneur donne par erreur une carte de plus au premier joueur (après que tous les joueurs ont reçu leur main de départ), la carte retourne au talon et sera utilisée comme carte brûlée. Si le donneur distribue par erreur plus d'une carte en trop, il y a maldonne.

ARTICLE 10

En cas de problème lié directement ou indirectement à la technique nécessaire à la fabrication de l'émission, afin de ne pas désavantager ou avantager l'un des candidats par rapport aux autres, la production se réserve le droit, en cours de manche, d'annuler une donne ou une manche afin de la remplacer par une nouvelle. Les résultats partiels liés à la donne supprimée ne sont pas pris en compte pour la suite du Jeu.

ARTICLE 11 - ELIMINATION D'UN CANDIDAT

Outre les dispositions de l'article 3 des présentes, la Société pourra décider d'arrêter l'enregistrement du Jeu en cas de fraude, malhonnêteté ou non-respect des règles du Jeu par le candidat. La Société pourra alors informer le diffuseur qui prendra les mesures qu'il jugera nécessaires à l'encontre du candidat, notamment l'annulation du gain des dotations offertes au candidat.

ARTICLE 12 - GAINS

A chaque duel remporté, le gagnant remporte un gain dont le montant augmente en fonction du niveau dans le Jeu selon les conditions ci-dessous :

Les gagnants des duels des tournois qualificatifs :

Les gagnants de chacun des duels de chaque première manche de chaque tournoi qualificatif remportent chacun la somme de 500€.

Les gagnants de chacun des duels de chaque seconde manche de chaque tournoi qualificatif remportent chacun la somme de 1000€.

Les gagnants de chacun des duels de chaque troisième manche de chaque tournoi qualificatif remportent chacun la somme de 2.000€.

Les gagnants des duels du tournoi final:

Les gagnants de chacun des duels de la première manche du tournoi final remportent chacun la somme de 3.000€.

Les gagnants de chacun des duels de la seconde manche du tournoi final remportent chacun la somme de 7.000€.

Les gagnants de chacun des duels de la troisième manche du tournoi final remportent chacun la somme de 7.000€.

Le gagnant du tournoi final remporte la somme de 50.000€

Toutefois, il est expressément prévu que les joueurs professionnels ne pourront prétendre à aucune dotation. Toutes les sommes gagnés par eux, seront verser à un organisme caritatif.

ARTICLE 13 - DIFFUSION DU JEU ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ET DU DIFFUSEUR

La participation au Jeu n'entraîne aucune obligation de la part de la Société ou du diffuseur d'en diffuser l'enregistrement, que cette participation ait été partiellement ou intégralement enregistrée. La responsabilité de la Société et celle du diffuseur ne sauraient être encourues si, quelle qu'en soit la raison, la diffusion du Jeu devait être modifiée, écourtée, rallongée ou annulée.

ARTICLE 14 : SUR LA GRATUITE DES SELECTIONS ET DU JEU

La participation au Jeu et aux Sélections est entièrement gratuite.

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite, la Société rappelle qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer aux présentes Sélections.

Sur simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse suivante :

Kawa Production
34 – 36 rue Guersant
75017 Paris

et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de l'autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :

  • la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès.
  • ainsi que :
  • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,50 Euros) ;
  • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,50 Euros),

à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.

Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès aux sites internet de NRJ12 et/ou de celui de partenaire s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter aux sites précités et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 15 - CONTROLE D'HUISSIER, MODIFICATIONS ET DEPOT DU REGLEMENT

À la demande du diffuseur, la présence d'un huissier pourra être requise. La Société lui laissera alors libre accès aux installations techniques du site de production : plateau, régie, salle informatique, Les représentants de la Société se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles dans l'application et l'interprétation du règlement. Le présent règlement est déposé à l'adresse suivante :

Maître PECASTAING
Huissier de Justice
9, Rue du Nil
75002 Paris

Ce règlement peut être consulté aux heures habituelles de bureau à l'adresse précitée. Une copie écrite de ce règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être envoyée par courrier uniquement à l'adresse indiquée ci-dessus. Les candidats s'engagent à respecter scrupuleusement les termes du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Fait à Paris, le 2 février 2010.

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