Règles des Home Games

Lorsqu'un Club est créé, le Responsable de Club doit lui choisir un nom et un logo. Le nom et le logo du Club ne doivent pas inclure de Contenu Non Autorisé. Aux fins des Services de Home Games, le Contenu Non Autorisé désigne spécifiquement les contenus :

5.1.1 intégrant une URL quelle qu'elle soit ;

5.1.2 intégrant l'identifiant d'un autre Utilisateur, si celui-ci est utilisé sans son consentement ou d'une manière qui lui porte préjudice ;

5.1.3 intégrant le nom d'un joueur de poker professionnel ou de toute autre célébrité (sauf si ce nom est aussi le vôtre ou que la personne est Responsable ou Membre de votre Club) ;

5.1.4 incluant des caractères spéciaux ; et/ou

5.1.5 contenant le nom ou fasse la promotion des services d'un concurrent de PokerStars.

Les noms et logos des Clubs sont vérifiés par nos soins. Dès lorsque nous les avons approuvés, vous ne devez plus les modifier, sauf si nous vous le demandons, auquel cas vous serez tenu de respecter nos instructions si vous souhaitez utiliser/continuer à utiliser le nom ou le logo en question. Les noms et logos de Clubs incluant des Contenus Non Autorisés seront refusés. Si nous refusons un nom ou un logo de Club, nous ne serons pas tenus de communiquer les raisons de ce refus.

En tant que Responsable de Club, certaines responsabilités et obligations vous incombent. Si vous êtes Responsable de Club, vous devez :

5.3.1 lire et respecter toutes les explications, instructions, lignes directrices ainsi que nos consignes raisonnables concernant les Services de Homes Games et l'utilisation qui en est faite par vous ou (dans la mesure de vos possibilités) par vos Membres, telles qu'elles sont fournies sur le Site ou mises à votre disposition de temps à autre (par exemple, par e-mail) ;

5.3.2 gérer le Club de façon responsable et de bonne foi ;

5.3.3 sans affecter quoi que ce soit de ce qui est stipulé dans la Section 9.2 des Règles des Home Games, ne pas facturer de frais aux Membres pour rejoindre le Club ;

5.3.4 traiter les Membres avec équité et respect ;

5.3.5 fournir aux Membres une assistance de première ligne pour les problèmes en lien avec le Club (à l'exception des conflits entre Membres), et déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre de tels problèmes (si nécessaire avec l'assistance de l'équipe de support de PokerStars) ;

5.3.6 être le premier interlocuteur en cas de conflit entre les Membres de votre Club et déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre de tels conflits, sans faire intervenir PokerStars ;

5.3.7 utiliser l'outil de blocage de Membres à bon escient et ne bloquer des Membres qu'après avoir dûment pris en considération le bien-être des autres Membres et du Club ;

5.3.8 respecter la vie privée des Membres et toujours traiter leurs informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable ;

5.3.9 sans affecter ce qui est stipulé dans la Section 5.3.8 ci-dessus, ne pas recourir au spam ou à d'autres techniques intrusives pour solliciter les Membres (notamment la publicité non sollicitée au sein d'autres Clubs). Vous êtes seul responsable du contenu des e-mails que vous envoyez en tant que Responsable de Club ; et

5.3.10 surveiller de manière raisonnable les activités du Club et de ses Membres pour être en mesure de détecter et signaler tout Événement interdit conformément à la Partie B, Section 14.2 des Modalités générales.

Aucune disposition de cette Section 5.3 n'affecte votre capacité ou celle des autres Utilisateurs à obtenir de l'aide ou à déposer une réclamation liée aux Services, tel que cela est indiqué dans la Partie A, Section 15 des Modalités générales, ni notre droit de prendre certaines mesures en lien avec les Événements Interdits, comme précisé dans la Partie A, Section 12 et la Partie B, Section 17 des Modalités générales.

Les Responsables de Club sont des ambassadeurs de PokerStars et doivent donner la meilleure image de PokerStars et des Home Games, tant auprès des Membres que du public en général. Vous ne devez pas agir de manière à nuire ou risquer de nuire à la réputation de PokerStars ou d'autres membres du groupe Flutter, ni adopter un comportement préjudiciable aux intérêts de PokerStars ou d'autres membres du groupe Flutter, ou inacceptable dans le cadre de votre utilisation des Services de Home Games. Faire cela constituerait un Événement interdit.

Si vous êtes Responsable de Club et que vous décidez de quitter le Club ou devenez incapable d'exercer vos responsabilités de Responsable de Club, vous devez désigner un autre Membre de votre Club pour vous succéder.

En tant que Membre du Club, certaines responsabilités et obligations vous incombent. Si vous êtes Membre, vous devez :

6.1.1 agir de façon responsable et en toute bonne foi avec vos capacités de Membre ;

6.1.2 traiter les autres Membres et le Responsable de Club avec équité et respect ;

6.1.3 vous adresser en premier lieu à votre Responsable de Club en cas de question, de préoccupation ou de conflit en rapport avec votre Club ;

6.1.4 respecter la vie privée des Membres et toujours traiter leurs informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable ;

6.1.5 dans la mesure où vous invitez d'autres personnes à rejoindre le Club, sans affecter ce qui est dit dans la Section 6.1.4 ci-dessus, vous ne devez pas recourir au spam ou à d'autres techniques intrusives pour solliciter des Membres (notamment la publicité non sollicitée au sein d'autres Clubs). Vous êtes seul responsable du contenu des e-mails que vous envoyez en tant que Membre de Club ; et

6.1.6 faire preuve de vigilance pour être en mesure de détecter et signaler tout Événement interdit, conformément à la Partie B, Section 14.2 des Modalités générales.

Aucune disposition de cette Section 6.1 n'affecte votre capacité ou celle des autres Utilisateurs à obtenir de l'aide ou à déposer une réclamation liée aux Services, tel que cela est indiqué dans la Partie A, Section 15 des Modalités générales, ni notre droit de prendre certaines mesures en lien avec les Événements Interdits, comme précisé dans la Partie A, Section 12 et la Partie B, Section 17 des Modalités générales.

Vous ne devez pas agir de manière à nuire ou risquer de nuire à la réputation de PokerStars ou d'autres membres du groupe Flutter, ni adopter un comportement préjudiciable aux intérêts de PokerStars ou d'autres membres du groupe Flutter, ou inacceptable dans le cadre de votre utilisation des Services de Home Games. Faire cela constituerait un Événement interdit.

Les Services de Home Games sont destinés exclusivement à votre divertissement personnel, que vous les utilisiez en tant que Responsable de Club ou en tant que Membre. Les données des joueurs, les classements, les statistiques du Club et tous les autres résultats (les « Outils de données ») sont fournis par le biais des Services de Home Games dans le seul but de nourrir votre expérience sociale et compétitive avec vos amis ou les membres de votre proche communauté.

Vous ne devez en aucun cas utiliser les Services de Home Games ou une partie de ceux-ci pour générer un gain ou un avantage financier pour vous ou tout autre Utilisateur des Services de Home Games. Ceci constituerait un « Comportement inacceptable » au sens défini dans la Partie B, Section 12.1.10 des Modalités générales et un Événement interdit.

Sans affecter ce qui est stipulé dans la Section 9.2 ci-dessus ou ailleurs dans les Règles des Home Games ou les Modalités générales, les Événements suivants sont considérés comme des Événements interdits aux fins des Services de Home Games :

9.3.1 mettre en place un compte séquestre ou toute autre méthode ou tout système ou dispositif, en ligne ou hors ligne, pour distribuer des fonds à une personne en fonction des résultats de parties de cash games ou de tournois jouées via les Services de Home Games ;

9.3.2 facturer des frais à un Membre souhaitant rejoindre le Club ou en percevoir de sa part ;

9.3.3 sauf disposition contraire stipulée expressément dans la Section 10 des Règles des Home Games, gagner de l'argent ou toute autre forme de rémunération sous forme de revenus publicitaires via les Services de Home Games ; et/ou

9.3.4 utiliser, fournir ou mettre à disposition des Outils de Données ou toute information dérivée de ces Outils à un Responsable de Club, un Membre, un Utilisateur ou toute autre personne en vue d'en tirer un avantage financier.

Sans que cela n'affecte ce qui est stipulé dans la Section 9 des Règles des Home Games ou la Partie B, Section 12 des Modalités générales, vous ne devez pas :

10.1.1 utiliser les Services de Home Games pour promouvoir un service ou un produit d'une personne autre que PokerStars ou une autre société du groupe Flutter (par exemple en mettant des liens vers les sites web de tiers ou en affichant des publicités de tiers), ou encourager de quelque manière que ce soit un Membre à jouer au poker en ligne sur les sites des concurrents de PokerStars ou du groupe Flutter ; ou

10.1.2 publier des liens ou créer des liens à partir du Site ou de parties de celui-ci (notamment celles liées à votre Club) vers des sites tiers promouvant un concurrent de PokerStars ou du groupe Flutter, suggérant une association, une approbation ou un soutien du Club de la part de PokerStars ou du groupe Flutter, ou enfreignant toute disposition des Règles des Home Games ou des Modalités générales.

Ceci constituerait un « Comportement inacceptable » au sens défini dans la Partie B, Section 12.1.10 des Modalités générales et un Événement interdit.

Il vous est permis de placer des liens vers le Site depuis tout site vous appartenant ou dans un e-mail envoyé par vous, à condition que : (a) vous le fassiez de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer avantage ; et (b) que vous ne suggériez aucune forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part là où cela n'existe pas. Votre droit de créer des liens en vertu de la présente Section 10.2 ne peut être concédé en sous-licence, cédé ou transféré de quelque autre manière à une autre personne. Si nous vous demandons de cesser d'utiliser le lien, vous devez le faire immédiatement.

Si vous êtes inscrit au programme d'affiliation de PokerStars, les dispositions de cette Section 11 s'appliquent à votre utilisation des Home Games. Les termes en majuscules utilisés dans cette Section, mais non définis ailleurs dans les Règles des Home Games ou les Modalités générales, ont le sens qui leur est attribué dans les modalités du programme d'affiliation (tel que mis à jour de temps à autre) auquel vous vous êtes inscrit (le « Contrat d'affiliation »).

Tant que vous respectez le Contrat d'affiliation, vous êtes autorisé à :

11.2.1 promouvoir les Services de Home Games en plaçant des Codes de marketing et/ou des Liens sur Votre Site pour promouvoir le Site. Tout Club créé par le biais de marketing et de publicité non autorisés sera immédiatement fermé ; et

11.2.2 inviter les utilisateurs de Votre Site, notamment par e-mail, à devenir Responsable de Club et inclure dans cette invitation votre Code de marketing et/ou Lien. CEPENDANT, il est strictement interdit à toute autre personne, notamment les Utilisateurs de Votre Site, ainsi que les Responsables et Membres potentiels d'un Club, de rejoindre celui-ci en utilisant le Lien et/ou le Code de Marketing qui vous a été fourni en vertu du Contrat d'affiliation.

Vous ne devez pas :

11.3.1 inclure de Code de marketing et/ou de Lien vous ayant été fourni dans le cadre du Contrat d'affiliation, ou suite à une quelconque incitation, dans une invitation envoyée par vous à des tiers, notamment les Utilisateurs de Votre Site, pour devenir Membre d'un Club créé par vous ;

11.3.2 demander à une autre personne, notamment les Utilisateurs de Votre Site, d'inviter des Membres potentiels à rejoindre un Club en utilisant le Lien et/ou le Code de marketing qui vous a été fourni dans le cadre du Contrat d'affiliation ;

11.3.3 offrir ou fournir (ou faire en sorte qu'un tiers offre ou fournisse) toute forme d'incitation, explicite ou implicite, financière ou autre, par e-mail, site web, réseaux sociaux ou tout autre média (en ligne ou hors ligne) à un tiers, dans le cadre de votre utilisation des Services de Home Games, notamment le partage de Commissions gagnées en utilisant les Home Games, conformément aux modalités de ce Contrat ; ou

11.3.4 utiliser les Services de Home Games de manière abusive (notamment pour augmenter la Commission ou les Frais qui vous sont dus).

Nous pouvons à tout moment limiter le nombre ou le pourcentage de Membres liés à vous par le biais d'un Lien dans un Club, ou imposer d'autres conditions ou limitations, ou révoquer toute permission qui vous est accordée. Vous devez respecter toutes les instructions et lignes directrices émises par nos soins concernant vos permissions et obligations en vertu de cette Section 11.

Toute violation de cette Section 11 constitue une violation grave des Règles des Home Games et donc un Événement interdit. S'il est établi que vous avez enfreint cette Section 11 ou si vous êtes pris à initier ou tenter d'initier une action visant à contourner les interdictions contenues dans cette Section 11, nous prendrons les mesures appropriées. Ces mesures incluront, le cas échéant, la fermeture de tout Club concerné et/ou la résiliation de votre Contrat d'affiliation.

En ce qui concerne votre utilisation des Services de Home Games, en cas de divergence entre la Section 10 ou la Section 11 des Règles des Home Games et votre Contrat d'affiliation, c'est ce dernier qui prévaudra pour les éléments incompatibles.

Les mots et expressions suivants, utilisés dans les Règles des Home Games, ont les significations suivantes :

Administrateur : Responsable de Club ou un Membre qui s'est vu accorder le droit d'organiser ou d'annuler des Parties HG, de configurer les paramètres de Parties HG, de planifier les heures de début de Parties HG, et d'agir par ailleurs avec la capacité de gérer tout ce qui est relatif aux Parties HG.

Club : club de poker créé par un Utilisateur par le biais des Services de Home Games.

Responsable de Club : Utilisateur ouvrant un Club.

Outils de données : voir définition dans la Section 9.1 des Règles des Home Games.

Partie HG : partie de poker en ligne utilisant les Services de Home Games.

Tournoi HG : Partie HG qui est un tournoi de poker en ligne.

Membre : Utilisateur membre d'un Club dont il n'est pas le Responsable.

Les informations de connexion liées aux Services de Home Games, notamment les numéros de compte Home Games, les mots de passe, les identifiants de Club et d'Utilisateur utilisés pour les Services de Home Games, ainsi que les codes d'invitation à rejoindre un Club, sont des Identifiants de Connexion aux fins des Modalités générales et doivent être traitées comme telles.