Sous réserve des modalités ci-incluses, The Stars Group concède à l’Utilisateur un droit limité non exclusif, personnel, non transférable, incessible et révocable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur son PC ou son Appareil, le cas échéant, afin de pouvoir accéder aux serveurs de The Stars Group et de jouer aux Jeux AR et/ou de placer des Paris sportifs (ensemble les « Jeux ») disponibles (ensemble, le Logiciel et les Jeux constituent le « Service »).

The Stars Group vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Service n’est pas destiné à être utilisé par (i) des personnes âgées de moins de 18 ans, (ii) des personnes se connectant au Site à partir de juridictions dans lesquelles le Service est illégal, (iii) tout employé, directeur ou toutes entités affiliées à The Stars Group, directement ou indirectement. The Stars Group n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

Conformément à la Clause 2.4 ci-dessous, nous pouvons à tout moment vous demander une preuve de votre âge pour nous assurer que le Service n’est pas utilisé par des mineurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si aucune preuve satisfaisante de votre âge ne nous est fournie ou si nous soupçonnons que vous n’êtes pas majeur.

Les termes « PokerStars » et « PokerStars Sports », les noms de domaines « pokerstars.fr », « pokerstarssports.fr » et « pokerstarsmobile.fr » ainsi que toute autre marque de commerce, tous services de commerce, symboles, dénominations commerciales et/ou noms de domaines utilisés par The Stars Group sur le Site et/ou sur le Logiciel de temps à autre (les « Marques de commerce ») sont les marques de commerce, les marques de service, les symboles, les dénominations commerciales et/ou noms de domaines de The Stars Group et/ou des sociétés du Groupe et/ou de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de commerce. En outre, les autres contenus du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du Site ») appartient à The Stars Group et/ou aux sociétés du Groupe et/ou ses concédants et est protégée par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous reconnaissez par la présente que le fait d’utiliser le Service et le Site ne vous confère aucun droit sur le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce, même partiellement. En aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce sans le consentement écrit préalable de The Stars Group.

Vous vous engagez à ne déposer aucune marque, nom commercial, nom de domaine ou tout autre signe distinctif, ainsi que des images, qui pourraient créer une confusion avec les Marques de commerce ou le Contenu du Site. Vous consentez à respecter les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris copyright) de The Stars Group et/ou de l'une des sociétés de son groupe et/ou de ses concédants, notamment, sur les éléments composant le Contenu du Site.

Vous garantissez qu'aucun des noms ou images que vous utilisez en relation avec le Site ou les Services (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous accordez à REEL Malta et aux sociétés de son Groupe à travers le monde, de façon irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées au Site ou au Service, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

Rien dans ce Contrat ne pourra être interprété comme l'octroi à l'Utilisateur d'un droit de propriété, dans le cadre du droit à la propriété intellectuelle, sur un élément appartenant ou étant enregistré sous le nom de The Stars Group et/ou l'une des sociétés de son Groupe et/ou de ses concédants qui en sont le propriétaire.

Vous vous engagez en outre à ne rien faire qui puisse potentiellement porter atteinte aux droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, détenus par REEL Malta, les sociétés du Groupe et/ou ses concédants sur le Logiciel, les Marques de commerce ou le Contenu du Site ou qui puisse porter atteinte à l'image ou à la réputation de REEL Malta, aux sociétés, employés, administrateurs, dirigeants et consultants du Groupe.

Aucune utilisation du Service ne peut être accordée sans avoir au préalable ouvert et enregistré un compte d’utilisateur.

Inscription. Pour ouvrir un compte d'utilisateur, vous devez vous inscrire sur le Site en communiquant vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, les détails de votre compte de paiement ainsi qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous devez également accepter toutes les modalités contenues dans ce Contrat. Afin de pouvoir utiliser le Service, vous devez impérativement définir les trois limites ci-après : limite de retrait automatique, limite de dépôt hebdomadaire et limite de mises cumulées en 7 jours. Conformément à la réglementation française, aucun Utilisateur ne pourra commencer à jouer sur le Site sans s'être conformé à ce qui précède. Vous pouvez diminuer ou augmenter ces limites en vous rendant dans le lobby du Logiciel sous « Requêtes » - « Jeu Responsable ».

The Stars Group exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « EN L'ÉTAT » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et le Site qui s’y trouvent seront exempts de virus, de bugs ou d'autres contaminations.

The Stars Group se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par The Stars Group à ce sujet.

que (i) vous avez 18 ans ou plus, (ii) vous êtes une personne dont le nom ne figure pas sur la liste du fichier des personnes interdites de jeu tenue par le ministère de l'Intérieur ou vous n'avez pas fait une demande d'inscription sur ledit fichier, et (iii) vous n'êtes pas un employé, directeur ou associé de The Stars Group, ni le parent d'un employé, directeur ou associé de The Stars Group ;

qu’il existe un risque de perte d’argent en utilisant le Service et que The Stars Group ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous pour toute perte de ce genre ;

que votre utilisation du Service émane de votre seul choix, se fait à votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

pour que vous puissiez utiliser et avoir accès à nos Logiciels et/ou à notre Service par l'intermédiaire du Site, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles vous concernant (y compris les informations relatives à vos méthodes de paiement). De plus, vous devrez nous autoriser (ou autoriser des tierces parties agissant en notre nom) à accéder et à utiliser vos données de localisation et/ou toute autre information ou donnée qui pourrait provenir de votre Appareil/Ordinateur, afin que le Service/Logiciel soit mis à votre disposition. Par la présente, vous nous autorisez (ou autorisez une tierce partie agissant en notre nom) à accéder et à utiliser ces données aux fins énoncées ci-dessus. Le non-respect de cette disposition ne vous donne pas le droit d'utiliser notre Logiciel et/ou notre Service. The Stars Group traitera vos informations personnelles en respect de la législation et de la réglementation de Malte en vigueur en matière de protection des données, conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément aux Articles 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles, qui peut être exercé gratuitement en écrivant à support@starsaccount.fr. Cependant, vous acceptez de renoncer expressément à l'exercice du droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, prévu par le premier alinéa de l'Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous acceptez également de renoncer au droit de suppression de vos données personnelles, et ce, pendant une durée pouvant aller jusqu’à six (6) ans après la clôture de votre compte d’Utilisateur ;

que vous êtes seul responsable de l’acquittement de toutes taxes applicables sur les gains en argent ou autres obtenus en utilisant le Service ;

The Stars Group ne fournit aucun conseil aux Utilisateurs sur des questions d'ordre juridique et/ou fiscal. Il est recommandé aux Utilisateurs qui souhaitent obtenir des conseils sur des questions d'ordre juridique et fiscal de prendre contact avec des conseillers et/ou des autorités compétents au sein de la juridiction dans laquelle ils sont domiciliés et/ou résidents ;

que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service échappent totalement au contrôle de The Stars Group et The Stars Group ne saurait être tenu responsable de quelconques pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ;

vous comprenez et acceptez que vous pouvez jouer à des Jeux contre des joueurs enregistrés sous une licence d’une autre juridiction (tel que l’Italie, l’Espagne, et/ou le Portugal) et vous consentez à ce que seul le présent Contrat et les régulations applicables à la licence en vertu de laquelle votre compte d’utilisateur est enregistré vous sont applicables ;

que vous avez fourni des informations véridiques et précises concernant votre adresse physique et votre identité, et notamment votre nationalité ;

que vous ne figurez actuellement sur aucune liste de personnes qui interdirait à The Stars Group d’entrer en affaires avec vous ou de vous proposer le Service ;

qu’il ne vous est pas interdit de recevoir des fonds en provenance de The Stars Group en raison de votre position géographique ou autre ; et

que si vous êtes identifié comme une telle personne tel que détaillé dans la Clause 6.10 ou 6.11, The Stars Group pourra résilier votre compte immédiatement ainsi que tout accès aux Services.

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse (sauf si vous nous demandez l’information requise à des fins d’interopérabilité dans les conditions énoncées dans l’Article L. 122-6-1-IV du Code de la Propriété Intellectuelle), ou désassembler le Logiciel.

USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est autorisé à miser de l’argent qu’à des fins de divertissement personnel. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser son Compte Stars avec The Stars Group dans un but autre que celui d’utiliser le Service. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à The Stars Group. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

PROGRAMMES D'ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS. The Stars Group interdit les outils d’assistance extérieure aux joueurs (les « Outils PAE ») qui sont destinés à fournir un « avantage déloyal » aux joueurs. The Stars Group entend par « Outils PAE » des logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et systèmes non basés sur des logiciels (par exemple des sites web, des services d'abonnement et des matériels physiques). The Stars Group adopte une vision large de ce qui constitue un « avantage déloyal » dans le contexte de l'utilisation d'un Outil PAE quel qu'il soit et vous trouverez des conseils spécifiques dans notre FAQ sur les outils et services tiers. Pour dissiper tout doute, ce qui est interdit inclut, mais sans s'y limiter, le fait d'accéder à des informations sur d'autres joueurs ou de les compiler au-delà de ce que l'Utilisateur a observé personnellement via le propre jeu de l'Utilisateur ou le fait de recevoir des conseils, des directives ou de l'assistance sur la manière de jouer, en temps réel, allant au-delà du niveau de base. Dans le cas où vous utilisez des Outils PAE pendant l'utilisation du Service, The Stars Group pourra, dans la mesure autorisée par la loi applicable, confisquer tous les fonds inscrits sur votre compte d’Utilisateur au moment des faits et redistribuer cette somme parmi les autres Utilisateurs, conformément au mandat accordé à The Stars Group, tel que stipulé à la Clause 10.2 ci-dessous.

CHIP DUMPING. Le « chip dumping » se produit lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses jetons à un autre utilisateur. Tout Utilisateur qui s'adonne ou tente de s'adonner à du « chip dumping » avec un autre Utilisateur, notamment en étant le bénéficiaire des fonds, en utilisant le Service peut se voir interdire définitivement d’utiliser le Service et avoir son Compte Stars clôturé immédiatement. Dans un tel cas, et conformément à la loi applicable, The Stars Group ne sera aucunement obligé de vous restituer les fonds présents sur votre Compte Stars lors de la clôture. Conformément au mandat accordé à The Stars Group et à la Clause 10.2 ci-dessous, The Stars Group pourra confisquer tous les fonds inscrits sur votre compte d'Utilisateur au moment des faits et redistribuer cette somme à d'autres Utilisateurs si vous vous retrouvez impliqué dans un cas de chip dumping ou tentez d'avoir recours à cette méthode alors que vous utilisez le Service.

Sans préjudice des autres droits, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n’importe laquelle des obligations du présent Contrat, The Stars Group ou toute autre société du Groupe qui fournit des services à l’Utilisateur pourra entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris mettre un terme à ce Contrat ou à tout autre contrat établi avec l’Utilisateur, bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou à tout service proposé par The Stars Group, clôturer le compte de l’Utilisateur sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe, saisir et redistribuer tous les fonds inscrits sur le compte de l’Utilisateur en cause sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe, conformément à la Clause 7.8 et au mandat accordé à The Stars Group tel que stipulé à la Clause 10.2 ci-dessous, et/ou d’intenter toute poursuite judiciaire contre l’Utilisateur en question.

Sans préjudice de la Clause 12.10, The Stars Group est investi par la présente d’un mandat par l’Utilisateur pour assurer le respect des clauses contenues dans les Règles du poker et dans ce Contrat, et devient le dépositaire légal attitré de l’Utilisateur en vertu de la Clause 7.8 pour (i) confisquer ou suspendre tous les fonds obtenus de manière inadéquate, en cas de violation de toute clause contenue dans ce Contrat ou tentative de commettre une telle violation lors de l'utilisation du Service, et (ii) pour redistribuer le montants confisqué (gains obtenus de mauvaise foi et annulés ou autres) aux Utilisateurs conformément aux clauses des Règles du poker et de ce Contrat.

The Stars Group ne peut être tenu pour responsable pour tout manquement à exécuter ses obligations, lorsqu'un tel manquement peut être attribué à l'Utilisateur, ou en cas d'action imprévisible d'un tiers, ou en cas de force majeure.

The Stars Group ne peut être tenu pour responsable pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Service. De tels dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement d’un manquement de The Stars Group à exécuter ses obligations, y compris (sans se limiter) les dommages d’une perte de profit d’entreprises, l’interruption d’activité d’une entreprise et la perte d’informations d’une entreprise.

Chaque compte d’Utilisateur sera accessible par l’utilisation combinée d’un nom d’utilisateur unique (le « Nom d’utilisateur »), d’un mot de passe unique et confidentiel (le « Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (le Nom d’utilisateur, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont désignés comme les « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur doit choisir ses propres Nom d’utilisateur et Mot de passe conformément aux règles qui lui sont applicables. L’Utilisateur devra également saisir sa date de naissance à chaque fois qu’il accédera à son compte d’utilisateur.

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Identifiants de connexion. L'utilisateur ne révélera pas ses Identifiants de connexion à qui que ce soit et n'autorisera personne à utiliser le Service par le biais de son compte d’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à garder ses Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et à faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation non autorisée des Identifiants de connexion tombera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez REEL Malta et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes d’Utilisateur chez REEL Malta. Dans l'éventualité où REEL Malta découvre d'autres comptes d’Utilisateur ouverts par un même Utilisateur, REEL Malta pourra clôturer de tels comptes sans avis préalable et pourra en confisquer les fonds existants.

Les fonds qui se trouvent sur votre compte d’Utilisateur ne produisent pas d’intérêts.

Vous ne pourrez placer aucune mise en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total qui se trouve sur votre compte d'Utilisateur.

Vous êtes pleinement responsable du paiement de tous les fonds dus à The Stars Group. Vous acceptez de ne pas effectuer de « facturation en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou de ne pas refuser ou vous réattribuer un paiement effectué par vous au Service. Vous rembourserez The Stars Group de tout « chargeback », refus ou réattribution de paiements que vous effectuerez et de toute perte subie par nous en résultant.

The Stars Group se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations mais ils ne les utiliseront pas pour tout autre but et agiront uniquement sous l’autorité et conformément aux directives de The Stars Group. The Stars Group se réserve également le droit d’obtenir de l’utilisateur des informations sur la provenance des fonds transférés sur son compte d’Utilisateur.

The Stars Group se réserve le droit d’utiliser des prestataires de paiements électroniques de tiers et/ou des institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus en relation avec votre utilisation du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que les fonds que vous déposez sur votre compte The Stars Group soient détenus sur un compte en fidéicommis à votre nom. Afin d’assurer une protection accrue des montants disponibles sur votre compte d’Utilisateur, REEL Malta se réserve le droit de placer les fonds des Utilisateurs sous gestion d’un tiers de confiance indépendant (trustee ou fiduciaire) agréé en accord avec l’ANJ.

Conformément à la Clause 12.10 ci-dessus, nous vous informons que le fiduciaire désigné est IQ EQ TRUSTEE SERVICES (IRELAND) LIMITED, 12 Merrion Square, Dublin 2, D02 H798, Irlande. Conformément à la réglementation française, l'accord de fiducie entre IQ EQ TRUSTEE SERVICES (IRELAND) LIMITED et REEL Malta couvre les montants déposés par les joueurs sur un compte d’Utilisateur ouvert via le site.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs d'utiliser le Service en vue de faciliter un type de système illégal de transfert de fonds. Vous n'utiliserez pas le Service pour des activités frauduleuses ou illégales ou pour effectuer des transactions interdites (et notamment le blanchiment d'argent) conformément aux lois de la juridiction qui vous est applicable. Si The Stars Group vous suspecte d’être impliqué, ou d'avoir été impliqué, dans une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, notamment, mais sans s’y limiter, des activités de blanchiment d'argent, ou avoir eu tout autre comportement enfreignant le présent Contrat, votre accès au Service sera résilié immédiatement et/ou votre Compte Stars bloqué. Si votre Compte Stars est clôturé ou bloqué dans de telles circonstances, The Stars Group n'a aucune obligation de vous remettre les fonds qui auraient été à ce moment-là à votre crédit sur votre Compte Stars. The Stars Group peut en outre légitimement communiquer votre identité et toute activité suspectée être illégale, frauduleuse ou inappropriée aux autorités compétentes, à d'autres fournisseurs de services en ligne et aux banques, aux sociétés émettrices de cartes de crédit, aux fournisseurs de systèmes de paiement électronique ou à d'autres établissements financiers et vous devrez coopérer avec The Stars Group pour les enquêtes relatives à une telle activité.

La politique et la procédure permettant à un utilisateur d’effectuer une période d’auto-exclusion sont définies sur la page relative au Jeu responsable du Site.

En cas d'application de la TVA, de la TPS ou de toute autre taxe (désignée ci-après par « Taxe commerciale ») sur des paiements que vous faites dans le cadre de votre utilisation du Service, ces paiements seront traités comme incluant toute Taxe commerciale (le cas échéant).

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers développé par OpenSSL Project destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org) ; logiciel cryptographique écrit par Eric Young et le logiciel de fonte qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (le « Logiciel sous licence »).

L'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur est soumise au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

Le Logiciel sous licence ne peut être modifié ou extrait du Logiciel.

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est-à-dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés pour l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

L'outil OpenSSL et le logiciel cryptographique sont fournis par OpenSSL Project et par Eric Young « tels quels » et toutes les garanties implicites ou explicites, y notamment, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young ou leurs contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (notamment, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; la perte d'utilisation, de données, ou de profits ou l’interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (notamment la négligence, ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de l'outil OpenSSL et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Le fait pour The Stars Group de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (notamment le manquement de The Stars Group à exiger l'exécution stricte et littérale de toute clause de ce Contrat et à s’y conformer) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

Rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe.

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucune relation fiduciaire ou « joint-venture » entre vous et nous.

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous.

L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et exactes conformément à tous les détails et informations requis par The Stars Group en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est sujet à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

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Concernant l'outil OpenSSL :
Copyright © 1998-2011 The OpenSSL Project. Tous droits réservés.
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Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.pokerstars.fr ou www.pokerstarssports.fr.

REEL Malta peut être contacté par le biais du support.

Sous réserve des modalités ci-incluses, REEL Malta concède à l’Utilisateur un droit limité non exclusif, personnel, non transférable, incessible et révocable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur son PC ou son Appareil, pour accéder aux serveurs de REEL Malta et jouer aux Jeux AF (les « Jeux ») disponibles (ensemble, le Logiciel et les Jeux constituent le « Service »).

REEL Malta vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Service n’est pas destiné à être utilisé par des personnes (i) de moins de 18 ans, (ii) n’ayant pas l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) se connectant au Site à partir de juridictions dans lesquelles le Service est illégal. REEL Malta n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge pour nous assurer que le Service n’est pas utilisé par des mineurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si aucune preuve satisfaisante de votre âge ne nous est fournie ou si nous soupçonnons que vous n’êtes pas majeur.

Pour vérifier votre identité, votre adresse physique, votre âge et/ou l’origine des fonds et répondre à nos obligations règlementaires, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir des informations personnelles et/ou des documents (par exemple une copie de votre passeport, un justificatif de domicile ou des informations relatives à votre méthode de paiement) le cas échéant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces données personnelles.

Vous garantissez qu'aucun des noms ou images que vous utilisez en relation avec le Site ou les Services (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous accordez à REEL Malta et à son Groupe à travers le monde, de façon irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées au Site ou au Service, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

REEL Malta interdit et ne reconnaît pas les transferts de Jetons virtuels effectués en dehors du Service, ou la vente, le don ou l'échange présumés dans le « monde réel » de tout ce qui apparaît dans le Service ou en est issu, sauf expressément autorisé par REEL Malta par écrit. Par conséquent, vous ne pouvez pas accorder une sous-licence, échanger, vendre ou essayer de vendre des Jetons virtuels contre une valeur quelle qu’elle soit en dehors d'un Jeu. De tels transferts (ou tentatives) sont interdits et nuls, et pourront conduire à la clôture de votre compte par REEL Malta. De plus, vous reconnaissez que nous pouvons engager une procédure juridique contre vous pour tout préjudice occasionné par un tel transfert ou toute tentative de transfert de Jetons virtuels en dehors du Service.

Vous pouvez acheter un droit d'utiliser des Jetons virtuels contre une contrepartie de valeur, en vous rendant sur la page d'achat sur le Service, qui fournit vos informations de facturation, confirme les références de votre achat et réaffirme votre consentement à ce Contrat.

Lorsque vous achèterez un droit d’utiliser des Jetons virtuels, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant les détails des Jetons virtuels que vous avez commandés. Vérifiez le plus rapidement possible que les détails contenus dans l'e-mail de confirmation sont exacts et faites-en une copie pour vos archives. Si vous avez le moindre souci, contactez le service clientèle. REEL Malta enregistre les transactions afin de pouvoir traiter toute demande.

Concernant l'achat d'un droit d'utiliser des Jetons virtuels, votre commande constituera une offre pour nous acheter le droit d'utiliser de tels Jetons virtuels, que nous accepterons lorsque nous rendrons les Jetons virtuels disponibles sur votre compte pour que vous les utilisiez dans nos Jeux AF (le « Consentement »). Votre droit d'utiliser des Jetons virtuels dans les Jeux AF est un service fourni par REEL Malta qui commence lors du Consentement de REEL Malta à votre achat. L'achat d'un droit d’utiliser des Jetons virtuels est non remboursable par REEL Malta.

REEL Malta peut réviser le prix pour le Service et les Jetons virtuels qu'il vous est autorisé d’utiliser par le biais du Service à tout moment. Vous reconnaissez que REEL Malta n'est pas tenu de fournir un remboursement quelle qu'en soit la raison, et que vous ne recevrez pas d'argent ou d'autre compensation pour des Jetons virtuels inutilisés lorsqu'un compte d'Utilisateur est fermé, que cette clôture soit volontaire ou involontaire.

Pour éviter tout doute, il est précisé par la présente que l'achat d'un droit d’utiliser des Jetons virtuels ne vous confère aucun autre droit que ceux énoncés dans l’autorisation. Il est également précisé qu'un droit acheté ne peut être transféré que dans les conditions expressément prévues dans ses modalités et qu'un tel droit ne peut être ni remboursé, ni vendu, transféré, légué, loué ou cédé d’une quelconque manière en retour d'une contrepartie de valeur.

REEL Malta exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « EN L'ÉTAT » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et le Site qui s’y trouvent seront exempts de virus, de bugs ou d'autres contaminations.

REEL Malta se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec un quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par REEL Malta à ce sujet.

que votre utilisation du Service émane de votre seul choix, se fait à votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder au service et l’utiliser échappent totalement au contrôle de REEL Malta, et que REEL Malta décline toute responsabilité en cas de pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ;

qu'il vous est interdit d'utiliser le Service de quelque façon que ce soit dans le but de créer, recevoir ou faciliter un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous ou pour un tiers (que celui-ci agisse ou non en votre nom). Les Jetons virtuels n'ont aucune valeur intrinsèque et ne sont ni transférables ni échangeables avec le compte d'un autre Utilisateur. En outre, les Jetons virtuels n'ont aucune valeur et ne sont pas échangeables contre une devise « réelle » ou un prix. Par conséquent, il vous est interdit de faire une sous-licence, de louer, vendre, échanger, offrir, léguer ou autrement transférer votre compte d'Utilisateur ou tout Jeton Virtuel associé à votre compte d'Utilisateur à un tiers.

que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, que vous n'êtes pas en période d'auto-exclusion sur un quelconque site de jeu proposé en ligne ou sur appareil mobile actuellement et que vous nous informerez immédiatement si vous concluez un accord d'auto-exclusion avec un fournisseur de jeux d'argent ;

que vous avez fourni des informations véridiques et précises concernant votre adresse physique et votre identité, et notamment votre nationalité ;

que vous ne figurez actuellement sur aucune liste de personnes qui interdirait à The Stars Group d’entrer en affaires avec vous ou de vous proposer le Service ;

qu’il ne vous est pas interdit de recevoir des fonds en provenance de The Stars Group en raison de votre position géographique ou autre ; et

que si vous êtes identifié comme une telle personne tel que détaillé dans la Clause 4.6 ou 4.7, The Stars Group pourra résilier votre compte immédiatement ainsi que tout accès au Service.

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

USAGE PERSONNEL. Le Service est destiné exclusivement à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur, et non pour de l'argent, et ne doit en aucun cas être utilisé dans le but de générer un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à REEL Malta. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs partageant des cartes fermées ou utilisant toute autre méthode est strictement interdite. REEL Malta se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, REEL Malta se réserve le droit de considérer toute collusion ou tentative de collusion entre les joueurs (notamment les Utilisateurs) comme une violation de ce Contrat et en conséquence, de fermer un compte d’Utilisateur si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

PROGRAMMES D'ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS. REEL Malta interdit les outils d’assistance extérieure aux joueurs (les « Outils PAE ») qui sont destinés à fournir un « avantage déloyal » aux joueurs. REEL Malta entend par « Outils PAE » des logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et systèmes non basés sur des logiciels (par exemple des sites web, des services d'abonnement et des matériels physiques). REEL Malta adopte une vision large de ce qui constitue un « avantage déloyal » dans le contexte de l'utilisation d'un Outil PAE quel qu'il soit et vous trouverez des conseils spécifiques dans notre FAQ sur les outils et services tiers. Pour dissiper tout doute, ce qui est interdit inclut, mais sans s'y limiter, le fait d'accéder à des informations sur d'autres joueurs ou de les compiler au-delà de ce que l'Utilisateur a observé personnellement via le propre jeu de l'Utilisateur ou le fait de recevoir des conseils, des directives ou de l'assistance sur la manière de jouer, en temps réel, allant au-delà du niveau de base.

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment, mais sans s'y limiter, les « robots », est strictement interdite dans le cadre du Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement via l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel et sans l'aide d'une forme quelconque d'intelligence artificielle.

Vous acceptez que REEL Malta puisse effectuer des démarches afin de détecter et empêcher l’utilisation d’Outils PAE prohibés. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, l’examen des programmes qui tournent parallèlement au Logiciel sur l’Ordinateur ou l'Appareil de l’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, interférer ou faire obstruction à ces mesures, notamment, mais sans s'y limiter, à ne pas utiliser des logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec ou bloquent ces mesures.

CHIP DUMPING. Le « chip dumping » a lieu lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses Jetons virtuels à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur s'adonnant ou tentant de s'adonner à du « chip dumping » avec un autre Utilisateur en utilisant le Service peut se voir interdire d’utiliser le Service de façon définitive et avoir son compte d'Utilisateur fermé immédiatement Dans une telle hypothèse, REEL Malta ne sera aucunement obligée de vous restituer ou créditer les Jetons virtuels qui se trouvent sur votre compte d'Utilisateur lors de la clôture.

Sans préjudice des autres droits, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n’importe laquelle des obligations du présent Contrat, REEL Malta ou toute autre société du Groupe qui fournit des services à l’Utilisateur se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris de mettre un terme à ce Contrat ou à tout autre contrat établi avec l’Utilisateur, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou à tout service proposé par le Groupe, de fermer le compte de l’Utilisateur sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe, de saisir ou de mettre sous quarantaine tous les Jetons virtuels qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur en cause sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

REEL Malta ou tout autre membre du Groupe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’informations sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même REEL Malta aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tels dommages, et même en cas de négligence.

Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de REEL Malta ou du Groupe en cas de : (a) décès ou blessure physique découlant de sa négligence ; ou (b) fraude ou déclaration frauduleuse.

Chaque compte d’Utilisateur sera accessible par l’utilisation combinée d’un nom d’utilisateur unique (le « Nom d’utilisateur »), d’un mot de passe unique et confidentiel (le « Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (le Nom d’utilisateur, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont désignés comme les « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur doit choisir ses propres Nom d’utilisateur et Mot de passe conformément aux règles qui lui sont applicables.

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Identifiants de connexion. L'utilisateur ne révélera pas ses Identifiants de connexion à qui que ce soit et n'autorisera personne à utiliser le Service par le biais de son compte d’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à garder ses Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et à faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation non autorisée des Identifiants de connexion tombera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez REEL Malta et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes chez REEL Malta. Dans l'éventualité où REEL Malta découvre d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, REEL Malta pourra clôturer de tels comptes sans avis préalable et pourra en confisquer les Jetons virtuels existants.

Vous ne pourrez placer aucune mise (avec des Jetons virtuels) en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total de Jetons virtuels qui se trouve sur votre compte Utilisateur.

Vous êtes pleinement responsable du paiement de tous les fonds dus à REEL Malta. Vous acceptez de ne pas effectuer de « facturation en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou de ne pas refuser ou vous réattribuer un paiement effectué par vous au Service. Vous rembourserez REEL Malta de tout « chargeback », refus ou réattribution de paiements que vous effectuerez et de toute perte subie par nous en résultant.

REEL Malta se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations, mais ne les utiliseront pas à d'autres fins.

REEL Malta se réserve le droit d’utiliser des prestataires de paiements électroniques de tiers et/ou des institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus en relation avec votre utilisation du Service.

En cas d'application de la TVA, de la TPS ou de toute autre taxe (désignée ci-après par « Taxe commerciale ») sur des paiements que vous faites dans le cadre de votre utilisation du Service, ces paiements seront traités comme incluant toute Taxe commerciale (le cas échéant).

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers développé par OpenSSL Project destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org) ; logiciel cryptographique écrit par Eric Young et le logiciel de fonte qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (le « Logiciel sous licence »).

L'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur est soumise au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

Le Logiciel sous licence ne peut être modifié ou extrait du Logiciel.

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est-à-dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés pour l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

L'outil OpenSSL et le logiciel cryptographique sont fournis par OpenSSL Project et par Eric Young « tels quels » et toutes les garanties implicites ou explicites, y notamment, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young ou leurs contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (notamment, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; la perte d'utilisation, de données, ou de profits ou l’interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (notamment la négligence, ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de l'outil OpenSSL et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Le fait pour REEL Malta de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement de REEL Malta à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

Rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe.

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucune relation fiduciaire ou « joint-venture » entre vous et nous.

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous.

L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et véridiques quant aux détails et informations demandés par REEL Malta dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, qui reste à tout moment soumis aux modalités de la Politique de confidentialité.