Home Games - Modalités

HOME GAMES POKERSTARS - TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les termes et conditions d’utilisation (le « Contrat ») constituent les termes par lesquels vous pouvez utiliser le service de poker en ligne de PokerStars appelé les Home Games (les « Home Games »), que vous devez lire dans leur intégralité avant d’utiliser les Home Games. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et REEL Malta Limited, Villa Seminia 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta’ Xbiex XBX1011, Malte (désigné ensuite par « PokerStars » ou « nous »). Nous sommes propriétaires et opérons au travers du site Internet www.pokerstars.fr (le « Site ») où les Home Games sont disponibles. En plus des modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à notre Contrat de Licence Utilisateur Final, à notre Politique de confidentialité, aux Règles du poker, aux Modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et à la procédure de change et aux Modalités de Stars Rewards ainsi qu’aux autres règlements, politiques et modalités concernant les jeux et promotions déjà disponibles sur le Site ou publiés sur le Site de temps à autre, qui sont incorporés ici en référence, avec d’autres règles dont vous serez informé le cas échéant. Si vous êtes lié par un contrat d’affiliation à PokerStars ou à l’un des groupes de notre entreprise en vertu duquel vous faites la promotion du Site auprès des utilisateurs de votre site web (le « Contrat d’Affiliation »), ce Contrat d’Affiliation est également incorporé ici en référence.

Veuillez noter que les Home Games ont été conçus pour reproduire l’expérience de poker que vous auriez avec vos amis à votre domicile. Vous êtes donc susceptible de jouer une partie de poker avec des personnes que vous connaissez, dont certaines, ou toutes, peuvent jouer depuis la même localisation physique. PokerStars n’étant pas en mesure de vérifier la légalité des Home Games dans chaque juridiction, il est de votre responsabilité de vérifier que votre participation aux Home Games est légale, avant de les utiliser. Veuillez également noter que, conformément aux exigences de l’ARJEL, seuls les Utilisateurs ayant validé leur Compte d’Utilisateur seront autorisés à utiliser les Home Games.

Sachez que PokerStars n’endossera aucune responsabilité et déclinera toute responsabilité en cas d’utilisation des Homes Games par un utilisateur qui ne respecte pas les modalités du présent Contrat ou de toute autre politique ou de tout règlement spécifié par PokerStars en relation avec les Home Games.

En contrepartie de l’autorisation d’utiliser les Home Games accordée par PokerStars, en cliquant sur le bouton « J’accepte », dans le cadre du processus d’installation du logiciel, et en utilisant les Home Games, vous acceptez les modalités décrites dans le présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, la décharge de responsabilité établie ci-dessus, le Contrat de Licence Utilisateur Final, la Politique de Confidentialité, les Règles du poker, les Modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et à la procédure de change et les Modalités de Stars Rewards, conformément aux dispositions ci-incluses.

Les Home Games de PokerStars vous offrent l’opportunité d’inviter vos amis et les membres de votre proche communauté à participer à des parties privées, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le monde. L'essence des Home Games repose sur votre choix de participer à des parties de cash games et des tournois, parmi de nombreuses variantes de poker, et de profiter de la commodité, de la compétition et du plaisir de jouer dans des parties privées en ligne avec des personnes que vous connaissez. Votre utilisation des Home Games devrait contribuer et être conforme à l’essence des Home Games. Les données des joueurs, les classements, les statistiques du Club et tous les autres résultats (les « Outils de données ») sont fournis par le biais des Home Games, tous dans le seul but de favoriser votre expérience sociale et compétitive avec vos amis ou les membres de votre proche communauté. Aucun des Outils de données ni aucune des informations provenant des Outils de données ne peuvent être utilisés ou fournis à un Responsable de Club, un Membre de Club ou à tout autre tiers contre des avantages financiers. PokerStars se réserve le droit, dans le cas où il découvre ou suspecte un abus relatif à l’essence des Home Games, ou qu’un Outil de données ou des informations provenant d’un Outil de données, sont ou ont été utilisés par vous contre des avantages financiers, de suspendre votre utilisation des Home Games et/ou de fermer le Club en cause à tout moment, à sa seule discrétion.

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

  1. Les termes définis utilisés dans le Contrat de Licence Utilisateur Final ont la même signification dans le présent Contrat.

  2. Les termes et expressions utilisés dans le présent Contrat ont la signification suivante (à moins que le contexte exige clairement une interprétation différente) :

    1. « Administrateur » désigne un Responsable de Club ou un Membre qui s’est vu accorder le droit d’organiser ou d’annuler des Parties HG, de configurer les paramètres de Parties HG, de planifier les heures de départ de Parties HG, et d’agir par ailleurs avec la capacité de gérer tout ce qui est relatif aux Parties HG ;
    2. « Club » désigne un club de poker créé par un Utilisateur qui utilise les Home Games ;
    3. « Responsable de Club » désigne un Utilisateur qui crée un Club ;
    4. « Partie HG » désigne une partie de poker en ligne qui utilise les Home Games ;
    5. « Tournoi HG » désigne une Partie HG qui est un tournoi ; et
    6. « Membre » désigne un Utilisateur qui est membre d’un Club mais qui n’est pas le Responsable de Club.
  3. Aux fins du Contrat de Licence Utilisateur Final :

    1. vous êtes un Utilisateur ;
    2. Home Games est un jeu ;
    3. le logiciel développé par PokerStars en relation avec les Home Games fait partie intégrante du Logiciel ;
    4. le nom et le logo des marques « HOME GAMES » sont des marques déposées ; et
    5. tous les détails de connexion en relation avec les Home Games, y compris les numéros de compte, les codes d’invitation du Club, les mots de passe du Club, de l’Identifiant des utilisateurs et des Home Games sont les Identifiants de connexion.
  4. Une phrase qui commence par le terme « y compris », « comprend », « comprennent » ou « par exemple » signifie « y compris, sans limitation » et ne limite pas le sens des mots qui précèdent ce terme.

  5. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots qui comportent un genre incluent tous les genres.

  6. La référence à une « Clause » est une référence à la clause de ce Contrat.

2. AUTORITÉ

  1. PokerStars conserve le droit et le pouvoir de :

    1. ouvrir, maintenir ou fermer les Clubs ;
    2. accorder, maintenir ou supprimer le statut de Responsable de Club ;
    3. accorder, maintenir ou supprimer le statut de Membre ; et
    4. accorder, maintenir ou supprimer le statut d’Administrateur.
  2. Toute décision de la direction de PokerStars concernant tous les aspects d’un Club, ou votre utilisation des Home Games (y compris votre Club et votre statut de membre) est définitive, et ne pourra faire l’objet de révision ou de recours.

3. RESPONSABILITÉS DU RESPONSABLE DE CLUB

  1. Si vous êtes Responsable de Club, vous vous engagez à lire et à vous conformer à toutes les explications, instructions et directives relatives aux Home Games qui sont régulièrement publiées sur le Site.

  2. Les Responsables de Club sont des ambassadeurs de PokerStars et doivent donner la meilleure image de PokerStars et des Home Games, tant auprès des Membres que du public en général. Vous ne devez pas agir d’une manière qui, du point de vue de PokerStars, porte atteinte, ou soit susceptible de porter atteinte, à la réputation de PokerStars ou à l’une des sociétés du groupe ou qui soit contraire aux intérêts de PokerStars ou à l’une des sociétés du groupe.

  3. De plus, si vous êtes Responsable de Club, vous acceptez :

    1. de faire fonctionner le Club de façon responsable et en toute bonne foi ;
    2. sans limiter vos obligations établies dans le Contrat de Licence Utilisateur Final, de protéger votre compte d’Utilisateur et l’accès aux fonctionnalités de gestion du Club, de toute utilisation non autorisée (nous recommandons fortement l’emploi de notre clé de sécurité RSA) ;
    3. de fournir aux Membres un support de première ligne pour les problèmes relatifs au Club (excepté les conflits entre les Membres), et de déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre de tels problèmes (avec l’assistance de l’équipe de support de PokerStars lorsque cela est nécessaire) ;
    4. d’être le premier interlocuteur pour tous les conflits entre Membres de votre Club et de déployer tous les efforts raisonnables pour résoudre de tels conflits, sans faire intervenir PokerStars ;
    5. de traiter les Membres équitablement et avec respect ;
    6. de respecter la vie privée des Membres et de toujours traiter leurs données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et et aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, y compris la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée ;
    7. d’utiliser l’outil de blocage des Membres raisonnablement et à bon escient et de ne bloquer les Membres qu’après avoir dûment pris en considération le bien-être du Club ;
    8. pour chaque Club dont vous êtes le Responsable de Club, de nommer un des Membres pour vous succéder si vous veniez à quitter le Club ou si vous deveniez inapte à vous acquitter de vos responsabilités en votre qualité de Responsable de Club ;
    9. de nous avertir immédiatement en cas de fraude, chip-dumping, collusion, blanchiment d’argent avérés ou suspectés, ou de tout autre comportement illégal ou que nous n’autorisons pas (comme stipulé dans ce Contrat, dans le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou stipulé autrement sur ou par le biais du Site) dont vous avez connaissance dans le cadre de votre Club ; et
    10. de vous conformer à toutes les instructions raisonnables données par PokerStars relatives à votre utilisation des Home Games et (dans la mesure où cela est sous votre contrôle) à l’utilisation des Home Games par les Membres de votre Club.
  4. À la création d'un Club, le Responsable de Club doit choisir un nom de Club et un logo. Une fois validé, le nom de Club ne doit pas changer, à moins qu’il ne soit ultérieurement établi que le nom n’est pas conforme à la Clause 3.5.

  5. En plus de la Clause 3.4, le Responsable de Club ne doit pas choisir un nom, un logo ou une image de Club qui :

    1. est offensant, illégal, obscène, indécent, violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, menaçant, de nature à inciter à la haine raciale, ou blasphématoire ;
    2. porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de PokerStars ou d’un tiers, ou qui enfreint une loi ;
    3. contient une URL, quelle qu’elle soit ;
    4. contient le Nom d’Utilisateur d’une autre personne de manière préjudiciable ;
    5. contient le nom d’un joueur professionnel de ou d'une célébrité (à moins que ce nom soit le vôtre ou que cette personne soit le Responsable de Club ou un Membre de votre Club) ;
    6. contient des caractères spéciaux ; ou
    7. contient le nom ou fait la promotion des services d’un concurrent de PokerStars.
  6. Sans déroger aux Clauses 3.4 et 3.5 ci-dessus, tous les noms et logos de Club sont soumis à l’examen et à l’approbation de PokerStars. PokerStars se réserve le droit, à sa discrétion, de rejeter tout nom, logo, image de Club à tout moment, sans avoir à préciser les raisons de ce rejet.

  7. Le Responsable de Club ne doit pas recourir au spam ni à toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres. Chaque Responsable de Club est seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

  8. Les Responsables de Club ne sont pas autorisés à facturer des frais aux Membres pour rejoindre le Club.

4. RESPONSABILITÉS DU MEMBRE

  1. Si vous êtes Membre, vous acceptez :

    1. d’agir de façon responsable et en toute bonne foi avec vos capacités de Membre ;
    2. de traiter les autres Membres équitablement et avec respect ;
    3. de respecter la vie privée des autres Membres et de toujours traiter leurs données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et et aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée ;
    4. de protéger votre compte Utilisateur et l’accès aux paramètres de gestion du Club de toute utilisation non autorisée (nous recommandons fortement l’emploi de notre clé de sécurité RSA) ;
    5. de faire de votre Responsable de Club votre premier interlocuteur pour toute question, inquiétude ou tout conflit relatifs à votre Club ;
    6. de nous avertir immédiatement en cas de fraude, chip-dumping, collusion, blanchiment d’argent avérés ou suspectés, ou de tout autre comportement illégal ou que nous n’autorisons pas (comme stipulé dans ce Contrat, dans le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou stipulé autrement sur ou par le biais du Site) dont vous avez connaissance dans le cadre de votre Club ; et
    7. de ne pas agir d’une manière qui, de notre point de vue, apporte, ou soit susceptible d’apporter, du discrédit à PokerStars ou à l’une des sociétés du groupe ou qui soit contraire aux intérêts de PokerStars ou à l’une des sociétés du groupe.
  2. Dans la mesure où vous invitez des personnes à rejoindre votre Club, vous ne devez pas, en tant que Membre, recourir au spam ou à toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres, y compris, mais sans s’y limiter, à la diffusion de publicités indésirables auprès d’autres Clubs. Chaque Membre est seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

5. AFFILIÉS

  1. Si vous êtes partie à un Contrat d’Affiliation, vous êtes lié par les modalités suivantes en ce qui concerne votre utilisation des Home Games (les termes utilisés dans la Clause 5 et non définis ailleurs dans ce Contrat ont le sens qui leur est donné dans le Contrat d’Affiliation) :

  2. Par le présent Contrat, vous êtes autorisé à promouvoir les Home Games en insérant des Codes marketing et/ou des Liens sur votre site Web dans le cadre du marketing et de la promotion du Site sous réserve de votre adhésion à la version la plus récente du Contrat d’Affiliation. Tout Club créé à la suite de démarchage marketing publicitaire non autorisé et organisé par vous, pourra être fermé immédiatement par PokerStars.

  3. En vertu du présent Contrat d’Affiliation, vous êtes autorisé à inviter les utilisateurs de votre site Web, y compris par e-mail, afin qu’ils deviennent Responsables de Club, et à insérer dans cette invitation votre Code Marketing et/ou un Lien. CEPENDANT, il est strictement interdit à tout tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs de votre Site Web et aux Membres ou Responsables de Club, d’inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Lien et/ou le Code marketing qui vous ont été fournis.

  4. En vertu du Contrat d’Affiliation, il vous est strictement interdit d’insérer un Code marketing et/ou un Lien vous ayant été fournis, ni une incitation de quelque nature que ce soit, dans une invitation envoyée par vous à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs de votre site Web, à devenir Membres d’un Club créé par vous.

  5. En vertu du présent Contrat d'Affiliation, il vous est interdit de demander à des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs de votre site Web, d'inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Lien et/ou le Code Marketing qui vous ont été fournis.

  6. En vertu des dispositions du présent Contrat, il vous est interdit d’offrir ou de fournir (ou de faire offrir ou fournir par des tiers) une incitation de quelque forme que ce soit (explicite ou implicite, financière ou autre) par e-mail, publication sur votre site Web ou par le biais d'autres médias (en ligne ou hors-ligne) à des tiers via l'utilisation des Home Games, notamment en partageant toute Commission gagnée en utilisant les Home Games.

  7. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Home Games d'une manière qui constitue un abus du produit (notamment l'utilisation dans le but d'augmenter la Commission ou les Frais qui vous sont payables).

  8. Dans le cas où il est établi que vous avez violé la présente Clause 5 ou que vous avez entrepris des actions dans le but de contourner les interdictions contenues dans ce Contrat, nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées, y compris la fermeture du Club en cause et/ou la résiliation du Contrat d’Affiliation, à notre seule discrétion.

  9. Votre droit d'utiliser les Home Games tel qu'accordé dans la présente Clause 5 est révocable par PokerStars à tout moment à sa seule discrétion et peut être soumis à d'autres conditions et/ou limitations que PokerStars peut imposer unilatéralement de temps à autre au cas par cas, par exemple la limitation du pourcentage de Membres liés à vous par un Tracker dans n'importe quel Club.

6. PUBLICITÉ

  1. Vous ne pouvez pas utiliser les Home Games pour promouvoir un service ou un produit d’une partie autre que PokerStars ou l’une des sociétés du groupe (par exemple par un lien vers les Sites Web d’un tiers ou en affichant de la publicité d’un tiers), ni encourager de quelque manière que ce soit les Membres à jouer au poker en ligne sur les Sites Web des concurrents de PokerStars.

  2. Vous n’êtes pas autorisé à publier sur les Sites de tiers (ou à placer sur le Site ou une quelconque partie de celui-ci, y compris les parties du Site liées à votre Club) de liens faisant la promotion d’un concurrent de PokerStars, suggérant une forme quelconque d'association ou d'accord avec PokerStars, ou de caution du Club par PokerStars, ou enfreignant toute disposition du présent Contrat ou du Contrat de Licence Utilisateur Final.

  3. Vous pouvez mettre un lien vers le Site sur tout site web vous appartenant, ou dans les e-mails que vous envoyez, à condition (i) que vous fassiez cela d’une manière équitable et légale sans que cela ne nuise à la réputation de PokerStars ou sans en tirer profit, et (ii) que vous ne suggériez aucune forme d’association, d’approbation ou d’adhésion de notre part lorsqu’il n’en existe aucune. En vertu de la présente Clause 6.3, votre droit d’insérer un lien ne peut être concédé en sous-licence, cédé ou transféré par vous de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation d’insérer un lien à tout moment.

7. PROFIT

  1. Les Home Games sont réservés exclusivement à votre divertissement personnel (que vous les utilisiez en qualité de Responsable de Club ou de Membre) et ne doivent en aucun cas être utilisés pour générer des profits ou tout autre avantage pécuniaire pour vous ou tout autre Utilisateur des Home Games. Est notamment défini comme comportement interdit dans l’utilisation des Home Games (mais sans s’y limiter) ce qui suit :

    1. créer un compte séquestre ou toute autre méthode, tout procédé ou système, que ce soit en ligne ou hors-ligne, visant à distribuer des fonds à toute personne d’après ses résultats en cash game ou tournoi Home Games ;
    2. facturer ou percevoir des honoraires de tout Membre souhaitant rejoindre le Club ; ou
    3. sans déroger aux Clauses 6.1 ou 6.2, gagner de l’argent ou obtenir toute autre forme de rémunération découlant de recettes publicitaires.

8. VIE PRIVÉE ET IDENTITÉ

  1. Vous reconnaissez et vous acceptez qu’une Partie HG est susceptible d’inclure des joueurs qui se connaissent, et que tout ou partie de ces joueurs peuvent participer à cette Partie HG depuis la même localisation physique. En acceptant ce Contrat, vous confirmez et reconnaissez que votre participation aux Home Games est légale dans votre juridiction.

  2. Le nom d’Utilisateur de votre compte de joueur PokerStars sera également votre identifiant de Responsable de Club ou de Membre, et sera visible par le Responsable de Club et les autres Membres dans le lobby des Home Games, le lobby du Club et (si le Responsable de Club opte pour l’inscription dans les annuaires) dans les annuaires publics des Clubs. Par conséquent, les personnes qui vous connaissent par le biais des Home Games et/ou de votre Club connaîtront également l’identité du nom d’Utilisateur de votre compte de joueur PokerStars. Si vous n’acceptez pas cela, vous ne devez pas utiliser les Home Games. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à détenir plus d’un seul nom d’Utilisateur unique.

  3. PokerStars peut examiner les historiques de chat du Club dans n’importe quel but, notamment pour s'assurer du respect du présent Contrat et du Contrat de Licence Utilisateur Final.

  4. Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers si nous suspectons que vous êtes impliqué dans un Comportement frauduleux (comme défini dans la Clause 10.1 ci-dessous). Cependant, en partageant de telles informations, nous n’enfreindrons pas la Politique de confidentialité.

  5. Vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part relatifs aux activités du Club, notamment le programme des Parties HG, les résultats et les classements. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir de tels e-mails pour un ou l’ensemble de vos clubs. Veuillez noter qu’à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir d’e-mails d’un Club en particulier, vous recevrez ces e-mails même si vous avez choisi de ne pas recevoir nos bulletins promotionnels ou d’autres e-mails en rapport avec le Site.

9. MAINTENANCE SYSTÈME

  1. PokerStars peut de façon ponctuelle suspendre les Home Games afin d’effectuer la maintenance nécessaire (ou pour toute autre raison autorisée par le Contrat de Licence Utilisateur Final), même si dans la mesure du possible nous vous avertirons d’une telle suspension. Dans l’éventualité d’une telle suspension, il pourra être nécessaire d’annuler les Parties HG planifiées. Le Responsable de Club n’a aucune responsabilité dans cette suspension.

  2. Si vous êtes Membre, vous reconnaissez que la suspension décrite dans la Clause 9.1 n’est pas du ressort du Responsable de Club. Cela étant, si vous avez des questions sur la suspension, vous devez vous adresser au Responsable de Club en première instance.

  3. Si vous êtes Responsable de Club, vous acceptez de prendre la responsabilité en premier ressort de répondre aux questions d’un Membre relatives à toute suspension décrite dans la Clause 9.1.

  4. Vous pouvez vous désinscrire d’un Tournoi HG à tout moment jusqu’à deux minutes avant son heure de départ planifiée. Vous perdrez votre buy-in si vous ne participez pas à un Tournoi HG sans vous en être désinscrit à temps, et PokerStars ne vous remboursera pas.

10. COMPORTEMENT FRAUDULEUX

  1. PokerStars vous autorise à utiliser les Home Games en partant du principe que vous ne commettrez aucune fraude ni aucun acte malhonnête. Vous acceptez de ne pas commettre, favoriser, encourager, aider ou cautionner la moindre fraude ou le moindre acte malhonnête ou tout autre comportement illégal ou interdit par nous (comme stipulé dans ce Contrat, le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou d’une autre façon ou par le biais du Site) par rapport à un Club ou à l’utilisation des Home Games (le « Comportement frauduleux »).

  2. PokerStars prend les Comportements frauduleux très au sérieux. En plus de tous les autres droits ou recours que PokerStars peut exercer en vertu du présent Contrat, du Contrat de Licence Utilisateur Final, en droit ou autrement, tout Utilisateur qui se retrouve impliqué dans des Comportements frauduleux peut être signalé aux autorités compétentes.

  3. Le Responsable de Club doit surveiller raisonnablement les activités de son Club pour trouver des preuves de Comportements frauduleux, et signaler au support tout Comportement frauduleux avéré ou suspecté conformément aux dispositions de la Clause 3.3 (i).

  4. Sans limiter la portée de la Clause 10.3, chaque Membre doit être attentif aux preuves de Comportement frauduleux en rapport avec son Club et signaler au support tout Comportement frauduleux avéré ou suspecté conformément aux dispositions de la Clause 4.1 (f).

11. SUSPENSION ET RUPTURE

  1. Si nous vous suspectons d'avoir violé une quelconque disposition du présent Contrat ou du Contrat de Licence Utilisateur Final, ou pour toute autre raison justifiable, PokerStars se réserve le droit (sans préjudice de ses autres droits ou recours en vertu du présent Contrat, du Contrat de Licence Utilisateur Final, en droit ou autrement) de prendre immédiatement les mesures suivantes :

    1. suspendre ou interdire votre accès au Site ou à toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à tout Club dont vous êtes Responsable de Club ou Membre ou aux Home Games en général ;
    2. suspendre ou annuler toute Partie HG ou toute autre activité en rapport avec le Club ;
    3. suspendre les activités d’un Club ; et/ou
    4. fermer un Club.
  2. S’il s’avère que vous avez violé une disposition du présent Contrat ou du Contrat de Licence Utilisateur Final, PokerStars se réserve le droit (sans préjudice de ses autres droits ou recours en vertu du présent Contrat, du Contrat de Licence Utilisateur Final, en droit ou autrement) de prendre immédiatement les mesures suivantes :

    1. mettre fin au présent Contrat ;
    2. suspendre ou interdire de façon permanente votre accès au Site ou à toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à tout Club dont vous êtes Responsable de Club ou Membre ou aux Home Games en général ;
    3. suspendre ou annuler toute Partie HG ou toute autre activité en rapport avec le Club ;
    4. suspendre les activités ou fermer définitivement un Club ;
    5. saisir toutes les sommes détenues sur votre compte d’Utilisateur ;
    6. clôturer votre compte d’Utilisateur ;
    7. entreprendre une action en justice contre vous ; et/ou
    8. entreprendre toute autre action que PokerStars juge appropriée.

12. RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

  1. Vous acceptez d’indemniser intégralement, de défendre et de préserver PokerStars, les sociétés de son groupe et ses actionnaires, directeurs et employés de toutes revendications, demandes, dettes, dommages, pertes, et de tous coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, et de tous les autres frais quels qu’ils soient, et quelle qu’en soit la cause, qui pourraient survenir à la suite de :

    1. votre violation réelle ou présumée du présent Contrat, en totalité ou en partie ;
    2. dans le cadre des Home Games, toute violation ou infraction de votre part réelle ou présumée, de toute loi ou des droits d’un tiers ;
    3. tout Comportement frauduleux réel ou présumé dans lequel vous êtes impliqué dans le cadre des Home Games ; et
    4. votre utilisation des Home Games ou l’utilisation par toute autre personne qui accède aux Home Games en utilisant vos Identifiants de connexion, avec ou sans votre autorisation.
  2. En aucun cas, y compris en cas de négligence, PokerStars ne pourra être tenu responsable des dommages spéciaux, collatéraux, directs, indirects ou consécutifs (y compris les dommages résultant de la perte de profits, de l’interruption d’activité, de la perte d’informations commerciales ou de toute autre perte pécuniaire) découlant de ou en relation avec le présent Contrat, même si PokerStars avait eu la connaissance préalable de la possibilité de tels dommages ou si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles.

  3. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d’une partie en cas de blessure corporelle ou de décès provoqués par la négligence ou le vol ou la fraude de cette partie.

13. ORDRE DE PRIORITÉ

  1. Dans le cadre de votre utilisation des Home Games, en cas de conflit entre les dispositions des Clauses 6 et 7 du présent Contrat et de votre Contrat d'Affiliation, votre Contrat d'Affiliation prévaut.

14. AMENDEMENT

  1. PokerStars se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment et sans préavis. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication en ligne sur le Site. Par conséquent, nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de prendre connaissance des modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Le fait de continuer à utiliser le Site vaudra acceptation des modifications apportées au Contrat.

15. LOI APPLICABLE

  1. Ce Contrat ainsi que toute question y afférente seront soumis à la Loi française et interprétés conformément à cette dernière. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux français auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne saurait restreindre le droit de PokerStars à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des actions dans d'autres juridictions, que ces actions soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée.

16. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

  1. Si une disposition du présent Contrat était ou devenait illégale, nulle ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affecterait ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition. Si l’une des dispositions s'avérait nulle, alors que celle-ci serait valide si l'on supprimait ou modifiait une de ses parties, la disposition en question appliquerait une telle modification de façon à la rendre valide.

17. CESSION

  1. PokerStars se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations découlant de ce Contrat.

18. DIVERS

  1. Le fait pour PokerStars de ne pas exiger (de façon expresse ou implicite) l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement de PokerStars à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition de ce Contrat.

  2. Sauf pour les sociétés de PokerStars, rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère de droits ou d’autres avantages en faveur de toute personne qui n’est pas partie au présent Contrat (y compris tout Responsable de Club ou Membre de votre Club autre que vous).

  3. Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucune relation d’emploi, de partenariat, de mandat, de trust, de fiducie ou « joint-venture » entre vous et nous.

  4. Ce Contrat et les documents qui lui sont rattachés constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous concernant les Home Games et remplacent tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous concernant les Home Games.

  5. Vous devez fournir des informations complètes et véridiques en renseignant les détails et informations requis par PokerStars dans le cadre de votre utilisation des Home Games et, si vous êtes Responsable de Club, de l’utilisation des Home Games par les Membres de votre Club, qui sont soumis à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

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