HOME GAMES - MODALITÉS

HOME GAMES POKERSTARS - TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Les termes et conditions d’utilisation (le « Contrat ») constituent les termes par lesquels vous pouvez utiliser le service de poker en ligne de PokerStars appelé les Home Games (« Home Games »), que vous devez lire dans leur intégralité avant d’utiliser les Home Games. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et REEL Malta Limited (désigné ensuite par « PokerStars » ou encore « nous ») qui est propriétaire et opère au travers du site Internet www.pokerstars.fr (le « Site ») où les Home Games sont disponibles. En plus des modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à notre Contrat de Licence Utilisateur Final, la Charte de Confidentialité, les Règles du Poker, les Modalités relatives au Traitement des Transactions en argent réel et la Procédure de Change et les Modalités du Club VIP, ainsi qu’aux autres règlements, politiques et modalités concernant les jeux et promotions déjà disponibles sur le Site ou publiés sur le Site de temps à autre, qui sont incorporés ici en référence, avec d’autres règles dont vous serez informé le cas échéant. Si vous êtes lié par un contrat d’affiliation à PokerStars ou l’un des groupes de notre entreprise en vertu duquel vous faites la promotion du Site auprès des utilisateurs de votre site web (« Contrat d’Affiliation »), ce Contrat d’Affiliation est également incorporé ici en référence.

Veuillez noter que les Home Games ont été conçus pour reproduire l’expérience de poker que vous auriez avec vos amis à votre domicile. Vous êtes donc susceptible de jouer au jeu de poker avec des personnes que vous connaissez, dont certaines, ou toutes, peuvent jouer à partir du même emplacement physique. Comme PokerStars n’est pas en mesure de vérifier la légalité des Home Games dans chaque juridiction, il est de votre responsabilité de vérifier que votre participation aux Home Games est légale, avant de les utiliser. Veuillez également noter que, conformément aux exigences de l’ARJEL, seuls les Utilisateurs ayant validé leur Compte d’Utilisateur seront autorisés à utiliser les Home Games.

Sachez que PokerStars n’endossera aucune responsabilité et ne peut être tenu pour responsable à la suite de l’utilisation des Homes Games par un utilisateur qui ne respecte pas les modalités du présent Accord ou de toute autre charte ou de tout règlement spécifié par PokerStars en relation avec les Home Games.

En contrepartie de l’autorisation d’utiliser les Home Games accordée par PokerStars, en cliquant sur le bouton « J’accepte », qui fait partie du processus d’installation du logiciel, et en utilisant les Home Games, vous acceptez les modalités décrites dans le présent contrat, y compris et sans se limiter la décharge de responsabilité établie ci-dessus, le Contrat de Licence Utilisateur Final, la Charte de Confidentialité,  les Règles du Poker, les Modalités relatives au Traitement des Transactions en argent réel et la Procédure de Change et les Modalités du Club VIP, conformément aux dispositions ci-incluses.

Les Home Games de PokerStars vous offrent l’opportunité d’inviter vos amis et les membres de votre proche communauté à participer à des parties privées, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le monde. Le fondement des Home Games repose sur votre choix de participer à des parties de cash games et des tournois, parmi de nombreuses variantes de poker, et d'expérimenter la commodité, la compétition et le plaisir de jouer dans des parties privées en ligne avec des personnes que vous connaissez. Votre utilisation des Home Games devrait contribuer et être conforme au fondement des Home Games. Les données des joueurs, les classements, les statistiques du club et tous les autres résultats du club (« Outils de données ») sont fournis par le biais des Home Games, tous dans le seul but de favoriser votre expérience sociale et compétitive avec vos amis ou les membres de votre proche communauté. Aucun des Outils de données ni aucune des informations provenant des Outils de données ne peuvent être utilisés ou fournis à un Responsable de Club, un Membre de Club ou à tout autre tiers contre des avantages financiers. PokerStars se réserve le droit, dans le cas où il découvre ou suspecte tout abus relatif au fondement des Home Games, ou que tout Outil de données, ou informations provenant des Outils de données, est utilisé par vous ou a été utilisé par vous contre des avantages financiers, de suspendre votre utilisation des Home Games et/ou de fermer le Club en cause à tout moment, à sa seule discrétion.

1. DEFINITIONS ET INTERPRÉTATION

  1. Les termes définis utilisés dans le Contrat de Licence Utilisateur Final ont la même signification dans le présent Contrat.

  2. Les termes et expressions utilisés dans le présent Contrat ont la signification suivante (à moins que le contexte ne stipule clairement le contraire) :

    1. « Administrateur » signifie un Responsable de Club ou un Membre qui s’est vu accorder le droit d’organiser ou d’annuler des Parties HG, de configurer les paramètres de Parties HG, de planifier les heures de départ de Parties HG, et d’agir par ailleurs avec la capacité de gérer tout ce qui est relatif aux Parties HG ;
    2. « Club » signifie un club de poker créé par un Utilisateur qui utilise les Home Games ;
    3. « Responsable de Club » signifie un Utilisateur qui crée un Club ;
    4. « Partie HG » signifie une partie de poker en ligne qui utilise les Home Games ;
    5. « Tournoi HG » signifie une Partie HG qui est un tournoi ; et
    6. « Membre » signifie un Utilisateur qui est membre d’un Club mais qui n’est pas le Responsable de Club.
  3. Aux fins du Contrat de Licence Utilisateur Final :

    1. vous êtes un Utilisateur ;
    2. Home Games est un jeu ;
    3. le logiciel développé par PokerStars en relation avec les Home Games fait partie intégrante du Logiciel ;
    4. le nom et le logo des marques « HOME GAMES » sont des marques déposées ; et
    5. tous les détails de connexion en relation avec les Home Games, y compris les numéros de compte, les codes d’invitation du Club, les mots de passe du Club, de l’Identifiant des utilisateurs et des Home Games sont les Références de Connexion.
  4. Une phrase qui commence par le terme « y compris », « comprend », « comprennent » ou « par exemple » signifie « y compris, sans limitation » et ne limite pas le sens des mots qui précèdent ce terme.

  5. Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots qui comportent un genre incluent tous les genres.

  6. La référence à une « Clause » est une référence à la clause de ce Contrat.

2. AUTORITÉ

  1. PokerStars conserve le droit et le pouvoir de :

    1. ouvrir, maintenir ou fermer les Clubs ;
    2. accorder, maintenir ou supprimer le statut de Responsable de Club ;
    3. accorder, maintenir ou supprimer le statut de Membre ; et
    4. accorder, maintenir ou supprimer le statut d’Administrateur.
  2. Toute décision de la direction de PokerStars concernant tous les aspects d’un Club, ou votre utilisation des Home Games (y compris votre Club et votre statut d’adhérent) est définitive, et ne pourra faire l’objet de révision ou de recours.

3. RESPONSABILITÉS DU RESPONSABLE

  1. Si vous êtes un Responsable de Club, vous vous engagez à lire et à vous conformer à toutes les explications, instructions et directives relatives aux Home Games qui sont régulièrement publiées sur le Site.

  2. Les Responsables de Club sont des ambassadeurs de PokerStars et doivent donner la meilleure image de PokerStars et des Home Games, tant au niveau des Membres que du public en général. Vous ne devez pas agir d’une manière qui, du point de vue de PokerStars, porte atteinte, ou est susceptible de porter atteinte, à la réputation de PokerStars ou à l’une des sociétés du groupe ou qui est contraire aux intérêts de PokerStars ou à l’une des sociétés du groupe.

  3. De plus, si vous êtes un Responsable de Club, vous acceptez :

    1. de faire fonctionner le Club de façon responsable et en toute bonne foi ;
    2. sans limiter vos obligations établies dans le Contrat de Licence Utilisateur Final, de protéger votre compte d’Utilisateur et l’accès aux fonctionnalités de gestion du Club, de toute utilisation non autorisée (nous recommandons fortement l’emploi de notre clé de sécurité RSA) ;
    3. de fournir aux Membres un support de première ligne pour les problèmes relatifs au Club (excepté les conflits entre les Membres), et d’user de tous les efforts raisonnables pour résoudre de tels problèmes (avec l’assistance de l’équipe de support de PokerStars lorsque cela est nécessaire) ;
    4. d’être le premier point de contact pour tous les conflits entre Membres de votre Club et de faire tous les efforts raisonnables pour résoudre de tels conflits, sans avoir recours à PokerStars ;
    5. de traiter les Membres équitablement et avec respect ;
    6. de respecter la vie privée des Membres et de traiter uniquement leurs données personnelles conformément à notre Charte de Confidentialité et et aux lois et règlements applicables en matières de protection des données personnelles, y compris la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée ;
    7. d’utiliser l’outil de blocage des Membres raisonnablement et à bon escient et de bloquer uniquement les Membres après avoir dûment pris en considération le bien-être du Club ;
    8. pour chaque Club dont vous êtes le Responsable de Club, de nommer un de ses Membres pour être votre successeur dans le cas où vous quittiez le Club ou si vous deveniez incapable de vous acquitter de vos responsabilités en qualité de Responsable de Club ;
    9. de nous avertir immédiatement de toute fraude, chip-dumping, collusion, blanchiment d’argent, avéré ou suspecté, ou de tout autre comportement illégal ou que nous n’autorisons pas (comme stipulé dans ce Contrat, dans le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou stipulé autrement sur ou par le biais du Site) dont vous avez connaissance dans le cadre de votre Club ; et
    10. de vous conformer à toutes les instructions raisonnables données par PokerStars relatives à votre utilisation des Home Games et (dans la mesure où cela est sous votre contrôle) à l’utilisation des Home Games par les Membres de votre Club.
  4. À la création d'un Club, le Responsable de Club doit choisir un nom de Club et un logo. Une fois validé, le nom de Club ne doit pas changer, à moins qu’il ne soit ultérieurement établi que le nom n’est pas conforme à la Clause 3.5.

  5. En plus de la Clause 3.4, le Responsable de Club ne doit pas choisir un nom, un logo ou une image de Club qui :

    1. est offensant, illégal, obscène, indécent, violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, menaçant, de nature à inciter à la haine raciale, ou blasphématoire ;
    2. enfreint les droits de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de PokerStars ou d’un tiers, ou qui enfreint une loi ;
    3. contient une URL, quelle qu’elle soit ;
    4. contient le Nom d’Utilisateur d’une autre personne de manière préjudiciable ;
    5. contient le nom d’un joueur professionnel de poker ou de toute autre célébrité (à moins qu’il ne s’agisse également de votre nom ou qu’une telle personne est le Responsable de Club ou un Membre de votre Club) ;
    6. contient des caractères spéciaux ; ou
    7. contient le nom ou fait la promotion des services d’un concurrent de PokerStars.
  6. Sans déroger aux Clauses 3.4 et 3.5 ci-dessus, tous les noms et logos de Club sont soumis à l’examen et à l’approbation de PokerStars. PokerStars se réserve le droit, à sa discrétion, de rejeter tout nom, logo, image de Club à tout moment, sans avoir à préciser les raisons de ce rejet.

  7. Le Responsable de Club ne doit pas utiliser le spam (l’envoi massif de demandes non sollicitées) ou toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres. Chaque Responsable de Club est le seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

  8. Les Responsables de Club ne sont pas autorisés à facturer des frais aux Membres pour rejoindre le Club.

4. RESPONSIBILITÉS DU MEMBRE

  1. Si vous êtes un Membre, vous acceptez :

    1. d’agir de façon responsable et en toute bonne foi avec vos capacités de Membre ;
    2. de traiter les autres Membres équitablement et avec respect ;
    3. de respecter la vie privée des autres Membres et de traiter uniquement leurs données personnelles conformément à notre Charte de Confidentialité et et aux lois et règlements applicables en matières de protection des données personnelles, y compris la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée ;
    4. de protéger votre compte Utilisateur et l’accès aux paramètres de gestion du Club de toute utilisation non autorisée (nous recommandons fortement l’emploi de notre token de sécurité RSA) ;
    5. de faire de votre Responsable de Club votre premier point de contact pour toute question, inquiétude et conflit relatifs à votre Club ;
    6. de nous avertir immédiatement de toute fraude, chip-dumping, collusion, blanchiment d’argent, avéré ou suspecté, ou de tout autre comportement illégal ou que nous n’autorisons pas (comme stipulé dans ce Contrat, dans le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou stipulé autrement sur ou par le biais du Site) dont vous avez connaissance dans le cadre de votre Club ; et
    7. de ne pas agir d’une manière qui, de notre point de vue, apporte, ou est susceptible d’apporter, du discrédit à PokerStars ou à l’une des compagnies du groupe ou qui est contraire aux intérêts de PokerStars ou à l’une des compagnies du groupe.
  2. Dans la mesure où vous invitez des personnes à rejoindre votre Club, vous ne devez pas, en tant que Membre, utiliser le spam (l’envoi massif de demandes non sollicitées) ou toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres, y compris mais sans s’y limiter, la diffusion de publicités indésirables auprès d’autres Clubs. Chaque Membre est le seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

5. AFFILIÉS

Si vous faites partie d’un Contrat d’Affiliation, vous êtes lié par les modalités suivantes en ce qui concerne votre utilisation des Home Games (les termes utilisés dans la Clause 5 et qui ne sont pas définis ailleurs dans ce Contrat ont le sens qui leur est donné dans le Contrat d’Affiliation) :

  1. Par le présent contrat, vous êtes autorisé à promouvoir les Home Games en insérant des Codes Marketing et/ou des Liens sur votre site web dans le cadre du marketing et de la promotion du Site sous réserve de votre adhésion à la version la plus récente du Contrat d’Affiliation. Tout Club créé à la suite de démarches marketing et promotionnelles non autorisées organisées par vous, sera immédiatement fermé par PokerStars.

  2. Vous êtes autorisé à inviter les utilisateurs de votre site Web, y compris par e-mail, afin qu’ils deviennent Responsables de Club, et d’insérer dans cette invitation votre Code Marketing et/ou un Lien. CEPENDANT il est strictement interdit pour tout tiers, y compris, sans limitation, les utilisateurs de votre site web et tout Membre ou Responsable de Club, d’inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Lien et/ou le Code Marketing qui vous a été fourni conformément au Contrat d’Affiliation.

  3. Il vous est strictement interdit d’insérer un Code Marketing et/ou un Lien qui vous a été fourni conformément au Contrat d’Affiliation, ou tout avantage quel qu’il soit, dans une invitation envoyée par vous à tout tiers, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs de votre site web, pour devenir Membre d’un Club créé par vous.

  4. Il vous est interdit de demander à un tiers, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs de votre site web, d’inviter des Membres potentiels dans un Club en utilisant le Lien et/ou le Code Marketing qui vous sont fournis conformément au Contrat d’Affiliation.

  5. Il vous est interdit d’offrir ou de fournir (ou par procuration, que tout tiers offre ou fournisse) une prime ou toute incitation, quelle qu’elle soit (explicite ou implicite, financière ou autre) par e-mails, publications sur votre site web ou par le biais de tout autre média (en ligne ou hors ligne) à un tiers via l'utilisation des Home Games, y compris le partage par vous de toute Commission gagnée à travers votre utilisation des Home Games conformément aux dispositions du présent Contrat.

  6. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Home Games d’une manière qui constitue un abus du produit (y compris l’utilisation dans le but d’augmenter la Commission ou les Frais qui vous sont payables).

  7. Dans le cas où il est établi que vous avez violé la présente Clause 5 ou que vous avez entrepris des actions dans le but de contourner les interdictions contenues dans ce Contrat, nous nous réservons le droit d’entreprendre toutes les actions que nous jugeons appropriées, y compris la fermeture du Club en cause et/ou la résiliation du Contrat d’Affiliation, à notre seule discrétion.

  8. Votre droit d'utiliser les Home Games tel qu'accordé dans la présente Clause 5 est révocable par PokerStars à tout moment à sa seule discrétion et peut être soumis à d'autres conditions et/ou limitations que PokerStars peut unilatéralement imposer de temps à autres au cas par cas telles que, notamment limiter le pourcentage de Membres liés à vous par un Tracker dans n'importe quel Club.

6. PUBLICITÉ

  1. Vous ne pouvez pas utiliser les Home Games pour promouvoir un service, ou produit d’une partie autre que PokerStars ou l’une des sociétés du groupe (par exemple par un lien vers les pages web d’un tiers ou en affichant de la publicité d’un tiers), ou en aucune manière encourager les Membres à jouer au poker en ligne sur les sites web des concurrents de PokerStars.

  2. Vous n’êtes pas autorisé à poster des liens sur, ou autrement poster des liens depuis le Site ou la moindre partie de celui-ci (y compris les parties du Site liées à votre Club) vers un site tiers qui promeut un concurrent de PokerStars, suggère une forme d’association, d’accord ou de caution du Club de la part de PokerStars, ou qui enfreint tout article du présent Accord ou Contrat de Licence Utilisateur Final.

  3. Vous pouvez mettre un lien vers le Site sur tout site web que vous possédez, ou dans les e-mails que vous envoyez, à condition (i) que vous fassiez cela d’une manière équitable et légale sans que cela ne nuise à la réputation de PokerStars ou sans en tirer profit, et (ii) que vous ne suggériez aucune forme d’association, d’approbation ou d’adhésion de notre part lorsqu’il n’en existe aucune. Votre droit d’insérer un lien, conformément à la présente Clause 6.3 ne peut pas être accordé, cédé ou transféré par vous. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation d’insérer un lien à tout moment sans préavis.

7. PROFIT

Les Home Games sont prévus uniquement pour votre divertissement personnel (que vous les utilisiez en qualité de Responsable de Club ou Membre) et ne doivent en aucun cas être utilisés pour générer des profits d’ordre financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous ou tout autre Utilisateur des Home Games. Est notamment défini comme comportement interdit dans l’utilisation des Home Games (mais sans s’y limiter) ce qui suit :

    1. créer un compte séquestre ou toute autre méthode, procédé ou système, que ce soit en ligne ou hors ligne, visant à distribuer des fonds à toute personne d’après ses résultats en cash game ou tournoi Home Games ;
    2. facturer ou percevoir des honoraires de tout Membre souhaitant rejoindre le Club ; ou
    3. sans déroger aux Articles 6.1 ou 6.2, gagner de l’argent ou obtenir toute autre forme de rémunération découlant de recettes publicitaires.

8. VIE PRIVÉE ET IDENTITÉ

  1. Vous reconnaissez et vous acceptez qu’une Partie HG est susceptible d’inclure des joueurs qui se connaissent, et tout ou partie de ces joueurs peuvent participer à cette Partie HG depuis le même emplacement physique. Par votre acceptation à ce Contrat, vous confirmez et reconnaissez que votre participation aux Home Games est légale dans votre juridiction.

  2. Le nom d’Utilisateur de votre compte de joueur PokerStars sera également votre identifiant de Responsable de Club ou de Membre, et sera visible par le Responsable de Club et les autres Membres dans le lobby des Home Games, le lobby du Club et (si le Responsable de Club opte pour l’inclusion dans les annuaires) dans les annuaires publics des Clubs. Par conséquent, les personnes qui vous connaissent par le biais des Home Games et/ou de votre Club connaîtront également l’identité du nom d’Utilisateur de votre compte de joueur PokerStars. Si vous n’acceptez pas cela, vous ne devez pas utiliser les Home Games. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à détenir plus d’un seul nom d’Utilisateur unique.

  3. PokerStars peut examiner les enregistrements du chat du Club dans n’importe quel but, y compris, vérifier la conformité avec le présent Contrat et le Contrat de Licence Utilisateur Final.

  4. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers si nous suspectons que vous êtes impliqué dans un Comportement Frauduleux (comme défini dans la Clause 10.1 ci-dessous). Cependant, en partageant de telles informations nous n’enfreindrons pas la Charte de Confidentialité.

  5. Vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part relatifs aux activités du Club, y compris les calendriers pour les Parties HG, les résultats et les classements. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir de tels e-mails pour un ou l’ensemble de vos clubs. Veuillez noter que, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir d’e-mails d’un club en particulier, vous recevrez ces e-mails même si vous avez choisi de ne pas recevoir nos bulletins promotionnels ou d’autres e-mails en rapport avec le Site.

9. CHAT VOCAL

  1. Le Responsable du Club peut décider d’activer le chat vocal des Home Games pour son Club à son entière discrétion, conformément aux modalités du présent Contrat.

  2. Vous acceptez que PokerStars ne contrôle pas activement l’activité du chat vocal entre les Utilisateurs des Home Games et si vous choisissez de jouer sur des tables Home Games où le chat vocal est activé, vous acceptez de le faire à vos propres risques.

  3. Utiliser le chat vocal de manière mal intentionnée ou abusive, y compris mais sans s’y limiter dans le but de pratiquer la collusion, la fraude, le spam et/ou le harcèlement, est strictement interdit.

  4. Utiliser le chat vocal pour promouvoir les concurrents de PokerStars ou à tout autre fin commerciale qui n’a pas été approuvée au préalable par PokerStars est strictement interdit.

  5. Toute infraction à ces règles doit être immédiatement signalée au service de support de PokerStars (support@pokerstars.fr).

  6. Si PokerStars considère qu’un Membre, Responsable de Club ou Club enfreint les règles énoncées dans l’Article 9 relatif au chat vocal, nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation du chat vocal d’un Membre ou Responsable de Club spécifique et/ou d’entreprendre toute action supplémentaire (y compris toute mesure stipulée dans l’Article 12 ci-dessous).

10. MAINTENANCE DU SYSTÈME

  1. PokerStars peut ponctuellement suspendre les Home Games afin d’effectuer la maintenance nécessaire (ou pour toute autre raison autorisée par le Contrat de Licence Utilisateur Final), bien que, dans la mesure du possible nous vous avertirons d’une telle suspension. Dans l’éventualité d’une telle suspension, il peut être nécessaire d’annuler les Parties HG planifiées. Le Responsable de Club n’a aucune responsabilité dans cette suspension.

  2. Si vous êtes un Membre, vous reconnaissez que la suspension décrite dans la Clause 10.1 n’est pas du ressort du Responsable de Club. Cela étant, si vous avez des questions sur la suspension, vous devez vous référer au Responsable de Club en première instance.

  3. Si vous êtes un Responsable de Club, vous acceptez de prendre la première responsabilité pour répondre aux questions d’un Membre relatives à toute suspension décrite dans la Clause 10.1.

  4. Vous pouvez vous désinscrire d’un Tournoi HG à tout moment jusqu’à deux minutes avant son heure planifiée de départ. Vous perdrez votre buy-in si vous ne participez pas à un Tournoi HG sans vous en être désinscrit à temps, et PokerStars ne vous remboursera pas.

11. COMPORTEMENT FRAUDULEUX

  1. PokerStars vous autorise à utiliser les Home Games en se basant sur le fait que vous ne commettrez aucune fraude ou acte malhonnête. Vous acceptez de ne pas commettre, ou procurer, encourager, aider ou supporter la moindre fraude ou acte malhonnête ou tout autre comportement illégal ou interdit par nous (comme stipulé dans ce Contrat, le Contrat de Licence Utilisateur Final, ou d’une autre façon ou par le biais du Site) par rapport à un Club ou à l’utilisation des Home Games (« Comportement Frauduleux »).

  2. PokerStars prend les Comportements Frauduleux très au sérieux. En plus de tous les autres droits ou recours que PokerStars peut exercer en vertu du présent Contrat, du Contrat de Licence Utilisateur Final, en droit ou autrement, tout Utilisateur qui se retrouve impliqué dans des Comportements Frauduleux peut être signalé aux autorités compétentes.

  3. Le Responsable de Club doit raisonnablement contrôler les activités de son Club pour trouver des preuves de Comportements Frauduleux, et rapporter au Support de PokerStars (homegames@pokerstars.fr) tout Comportement Frauduleux avéré ou suspecté conformément aux provisions de la Clause 3.2(i).

  4. Sans limiter la portée de la Clause 11.3, chaque Membre doit être alerté d’une preuve de Comportement Frauduleux en rapport avec son Club et doit rapporter au Support de PokerStars (homegames@pokerstars.fr) tout Comportement Frauduleux avéré ou suspecté conformément aux provisions de la Clause 4.1(f).

12. SUSPENSION ET RUPTURE

  1. Dans l'hypothèse où vous seriez suspectés de violer certaine disposition du présent Contrat ou du Contrat de Licence Utilisateur Final, ou pour toute autre raison justifiable, PokerStars se réserve le droit (sans préjudice de ses autres droits ou recours en vertu du présent Contrat, du Contrat de Licence Utilisateur Final, en droit ou autrement) d’immédiatement :

    1. suspendre ou interdire votre accès au Site ou à toute partie de celui-ci, y compris notamment, à tout Club dont vous êtes le Responsable de Club ou Membre ou aux Home Games en général ;
    2. suspendre ou annuler toute Partie HG ou toute autre activité en rapport avec le Club ;
    3. suspendre les activités d’un Club ; et/ou
    4. fermer un Club.
  2. Dans le cas où vous êtes trouvé en violation d'une disposition du présent Contrat ou du Contrat de Licence Utilisateur Final, ou pour toute autre raison justifiable, PokerStars se réserve le droit (sans préjudice de ses autres droits ou recours en vertu du présent Contrat, du Contrat de Licence Utilisateur Final, en droit ou autrement) d’immédiatement :

    1. mettre fin au présent Contrat ;
    2. suspendre ou interdire de façon permanente votre accès au Site ou à toute partie de celui-ci, y compris sans s’y limiter, à tout Club dont vous êtes le Responsable de Club ou Membre ou aux Home Games en général ;
    3. suspendre ou annuler toute Partie HG ou toute autre activité en rapport avec le Club;
    4. suspendre les activités ou fermer définitivement un Club ;
    5. saisir toutes les sommes détenues sur votre compte d’Utilisateur PokerStars ;
    6. mettre un terme à votre compte d’Utilisateur PokerStars ;
    7. entreprendre une action en justice contre vous ; et/ou
    8. entreprendre toute autre action que PokerStars juge appropriée.

13. RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

  1. Vous acceptez d’indemniser intégralement, de défendre et de tenir à couvert PokerStars et ses actionnaires, directeurs et employés contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous les autres frais, quels qu’ils soient, pour quelque cause que ce soit, qui pourraient survenir à la suite de :

    1. votre violation ou de la violation présumée du présent Contrat, en totalité ou en partie ;
    2. dans le cadre des Home Games, toute violation ou infraction ou prétendue violation ou infraction de votre part, de toute loi ou des droits d’un tiers ;
    3. tout Comportement Frauduleux ou prétendu Comportement Frauduleux dans lequel vous êtes impliqué dans le cadre des Home Games ; et
    4. votre utilisation des Home Games ou l’utilisation par une autre personne qui accède aux Home Games en utilisant vos Identifiants de Connexion, avec ou sans votre autorisation.
  2. En aucun cas, incluant la négligence, PokerStars ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage spécial, collatéral, direct, indirect ou consécutif (y compris les dommages-intérêts pour perte d'une chance, l’interruption d’activité, la perte d’informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire) découlant de ou en relation avec ce Contrat, même si PokerStars avait eu la connaissance préalable de la possibilité de tels dommages ou si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles.

  3. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d’une partie pour une blessure ou la mort causées par la négligence ou le vol ou la fraude de cette partie.

14. ORDRE DE PRIORITÉ

Dans le cadre de votre utilisation des Home Games, en présence d'un conflit entre les dispositions des Clauses 6 et 7 du présent Contrat et de votre Contrat d'Affiliation, votre contrat d'Affiliation prévaut.

    15. AMENDEMENT

    PokerStars se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment sans notification. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication en ligne sur le Site. Nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de prendre connaissance des modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme valant acceptation aux modifications apportées au Contrat.

      16. LOI APPLICABLE

      Le Contrat et toute question afférente seront soumis à la loi française et interprétés conformément à cette dernière. Vous acceptez irrévocablement que les Tribunaux de France seront exclusivement compétents quant à toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non recevoir à une action intentée par vous auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un tribunal incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne limite le droit de PokerStars à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente, de même le déclenchement d'une ou plusieurs procédures dans une ou plusieurs juridictions ne saurait aucunement exclure l'introduction de procédure dans toute autre juridiction, que ce soit simultanément ou non, dans la limite autorisée par la loi d’une telle juridiction.

        17. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

        Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition. Si l’une des dispositions est nulle, mais serait valable si une des parties de cette disposition était supprimée ou modifiée, la disposition en question s’appliquera aux modifications nécessaires afin de la rendre valide.

          18. CESSION

          PokerStars se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification, étant spécifié qu’une telle cession ne s’effectuerait qu’au bénéfice d’une entité détenant une licence en bonne et due forme uniquement. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

            19. DISPOSITIONS DIVERSES

            1. Le fait pour PokerStars de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

            2. Sauf pour les sociétés de PokerStars, rien dans ce Contrat ne crée ou ne confère de droits ou d’autres avantages en faveur de toute personne qui n’est pas partie au présent Contrat (y compris tout Responsable de Club ou Membre de votre Club autre que vous).

            3. Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou de co-entreprise entre vous et nous.

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