Comment payer ses impôts sur le poker en ligne : qui est concerné et comment déclarer

Les impôts sur le poker en ligne ne concernent qu’une minorité de joueurs : pour un joueur récréatif, les gains ne sont ni imposés ni à déclarer.

Les gains au poker en ligne sont-ils imposables ?

En France, les gains d’un joueur occasionnel ou récréatif ne sont en principe pas soumis à l’impôt sur le revenu. Ils proviennent d’un jeu d’argent et ne sont donc pas considérés comme les revenus d’une activité professionnelle.

Pour une personne qui joue au poker en ligne auprès d’un opérateur agréé par l’ANJ, cela signifie qu’un gain réalisé en tournoi, en cash game ou en Spin & Go n’a normalement pas à être ajouté à sa déclaration de revenus tant que son activité reste récréative. Le montant important d’un retrait ne change pas, à lui seul, cette situation.

Les prélèvements applicables au poker en ligne sont par ailleurs acquittés par les opérateurs selon les règles en vigueur. Ils ne correspondent pas à un impôt sur le revenu retenu lorsqu’un joueur effectue des retraits.

Il existe toutefois une exception importante. Depuis une décision du Conseil d’État du 21 juin 2018, il est clairement établi que certains gains liés au poker peuvent devenir imposables lorsque la pratique ne relève plus du loisir.

Le raisonnement repose sur le fait que le poker n’est pas considéré, dans ce cas, comme un pur jeu de hasard. Un joueur peut développer des compétences et un savoir-faire lui permettant de maîtriser de façon significative une partie de l’aléa du jeu. Lorsque cette pratique est habituelle et procure des revenus significatifs, les gains peuvent relever des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les BNC constituent une catégorie de revenus soumise à l’impôt sur le revenu. Cela concerne une petite minorité de joueurs et ne signifie pas qu’un gain important ponctuel rend automatiquement vos gains imposables.

Quand les impôts sur le poker deviennent obligatoires : les trois critères

Les gains de poker deviennent imposables en BNC lorsque trois éléments sont réunis : une pratique habituelle, une maîtrise significative de l’aléa grâce aux compétences du joueur et des revenus significatifs tirés de cette activité.

Ces critères viennent de la décision du Conseil d’État du 21 juin 2018. Ils doivent être appréciés ensemble et au cas par cas par l’administration fiscale.

Le premier élément est la régularité de la pratique. Jouer quelques tournois au cours de l’année ou participer occasionnellement à une session de cash game ne suffit pas à caractériser une activité habituelle. À l’inverse, une pratique fréquente et structurée peut contribuer à faire évoluer l’analyse de la situation.

Le deuxième concerne les compétences du joueur. L’administration peut tenir compte de son expérience, de son savoir-faire et de sa capacité à maîtriser de manière significative l’aléa inhérent au poker. Ce critère explique pourquoi la fiscalité poker peut différer de celle d’autres jeux reposant uniquement sur le hasard.

Le troisième porte sur le niveau des revenus tirés de cette pratique. Ils doivent être suffisamment significatifs pour que le poker puisse être considéré comme une source de profits au sens fiscal du terme.

Les trois conditions sont cumulatives

Gagner une somme importante lors d’un tournoi ne suffit donc pas à devenir fiscalement un joueur de poker professionnel. Ni à transformer automatiquement ce gain de poker en revenu à déclarer.

De la même manière, jouer fréquemment ne suffit pas nécessairement si les deux autres critères ne sont pas présents. L’administration fiscale examine la situation dans son ensemble, et au cas par cas.

C’est pourquoi il n’existe pas de montant précis à partir duquel tout joueur doit commencer à déclarer ses gains de poker. La qualification repose sur les caractéristiques réelles de la pratique. Non sur un seuil appliqué à chaque retrait ou à chaque gain important.

Comment déclarer ses gains de poker en BNC

Pour les rares joueurs concernés par les impôts sur le poker en ligne, le résultat de leur activité de poker relève des bénéfices non commerciaux en application de l’article 92 du Code général des impôts.

Le résultat est alors intégré à la déclaration de revenus dans la catégorie BNC. Il est notamment reporté sur la déclaration complémentaire 2042-C-PRO, qui accompagne la déclaration de revenus classique (formulaire 2042).

Selon le régime fiscal applicable à l’activité, deux mécanismes existent. Le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire destiné à tenir compte des charges. La déclaration contrôlée permet, elle, de déterminer le résultat à partir des recettes et des dépenses réelles liées à l’activité et nécessite notamment la déclaration 2035.

Il ne faut pas confondre ces régimes avec la distinction entre joueur occasionnel et activité imposable. Le choix ou l’application d’un régime BNC intervient une fois que l’activité relève effectivement de cette catégorie.

Le bénéfice imposable est pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Des prélèvements sociaux peuvent également s’ajouter en fonction du statut et de la situation du contribuable.

Les revenus BNC sont par ailleurs concernés par le prélèvement à la source, généralement sous la forme d’acomptes. Il s’agit de versements effectués au cours de l’année en fonction du revenu déclaré, puis régularisés lors du calcul définitif de l’impôt dû.

Les démarches précises peuvent varier selon la situation, notamment au moment de déclarer le début d’une activité ou de déterminer le régime fiscal et social applicable. À ce stade, demander l’avis d’un expert-comptable ou de l’administration fiscale permet d’éviter de faire de mauvais choix.

Conserver un suivi précis de ses résultats

Une personne imposée en BNC doit être capable de retracer son activité de manière précise. Il faut donc conserver les informations relatives aux dépôts, retraits, buy-ins et résultats, ainsi qu’au prélèvement, ou rake, retenu lors du jeu.

L’historique des transactions du compte permet de retrouver une grande partie de ces éléments. L’historique des mains peut également documenter l’activité de poker elle-même.

Ce suivi ne concerne d’ailleurs pas uniquement la fiscalité. Tenir un relevé des sommes consacrées au jeu fait également partie d’une bonne gestion de bankroll. La bankroll désigne l’argent spécifiquement réservé au poker, qui doit rester séparée des dépenses courantes.

Pour un joueur concerné par les BNC, les modalités exactes de tenue des comptes, d’enregistrement de l’activité et de traitement des charges méritent d’être confirmées avec un expert-comptable. Cela permet notamment de distinguer correctement les mouvements d’argent sur le compte des recettes et dépenses ayant une incidence fiscale.

Tournois live à l’étranger : quelle fiscalité ?

La logique française reste similaire pour les gains obtenus lors de tournois de poker live en dehors du territoire français. Pour un joueur récréatif résident fiscal en France, un gain ponctuel conserve en principe le caractère d’un gain de jeu et ne devient pas automatiquement un revenu imposable dans son pays.

Le pays dans lequel se déroule l’événement peut toutefois appliquer ses propres règles. Certains pays, comme les États-Unis, peuvent notamment prévoir une retenue sur les gains versés à un joueur étranger.

Il faut alors consulter la convention fiscale conclue entre la France et le pays concerné. Ces conventions déterminent les droits d’imposition de chaque État et les mécanismes permettant, le cas échéant, d’éviter une double imposition. Les règles sont loin d’être identiques d’un pays à l’autre.

Pour un joueur dont l’activité est déjà imposée en BNC en France, les résultats issus d’événements live à l’étranger doivent être pris en compte dans l’analyse globale de son activité. Le traitement d’un éventuel impôt acquitté à l’étranger dépend ensuite de la convention fiscale applicable.

Les gains issus d’un satellite, comme un ticket ou un package, suivent les mêmes règles.

Ce que risque un joueur qui ne déclare pas ses gains

Si l’administration fiscale estime qu’un joueur remplit les critères d’une activité imposable en BNC alors que ses revenus n’ont pas été déclarés, elle peut procéder à une requalification de son activité.

Elle peut alors engager un redressement fiscal, c’est-à-dire recalculer l’impôt qui aurait dû être payé sur les années concernées. À l’impôt supplémentaire peuvent s’ajouter des intérêts de retard.

Des majorations sont également possibles selon les circonstances. En cas de manquement délibéré, c’est-à-dire lorsque l’administration établit que l’omission était volontaire, la majoration peut atteindre 40 % des droits concernés.

En présence de manœuvres frauduleuses, c’est-à-dire d’actes destinés à dissimuler volontairement la situation au fisc, la majoration peut atteindre 80 %.

Ces sanctions ne signifient pas qu’un joueur effectuant un retrait important sera automatiquement considéré comme imposable. Elles concernent les situations dans lesquelles l’administration établit d’abord que l’activité devait être déclarée, puis constate un manquement aux obligations fiscales.

Moyens de contrôle

L’administration peut s’appuyer sur différents éléments pour examiner une situation, notamment les mouvements bancaires, et dispose de moyens légaux pour demander des informations lorsqu’elle mène un contrôle, y compris auprès des opérateurs de jeu. Conserver un historique cohérent de ses dépôts, retraits et résultats permet donc de pouvoir expliquer clairement sa situation.

En cas de doute, il est préférable d’interroger directement l’administration fiscale plutôt que de décider soi-même si les gains sont ou non imposables.

Pour la grande majorité des joueurs, les impôts sur le poker en ligne ne sont pas un sujet. Ce jeu doit rester associé à un budget fixé à l’avance, et non être envisagé comme une source de revenus.

Vous pouvez notamment définir une limite de dépôt et utiliser les dispositifs proposés dans le cadre du jeu responsable. Pour une situation individuelle, consultez impots.gouv.fr, votre service des impôts des particuliers ou un expert-comptable afin de confirmer les règles applicables.

Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).