RÈGLEMENT DU JEU
REGLEMENT DU JEU GRATUIT EN LIGNE « DESTINATION L'EPT »
PREAMBULE
La société Kawa Production, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 452 143 381 et ayant son siège social au 34-36 rue Guersant 75017 PARIS (ci après dénommée "la Société") organise à partir du 20 juillet 2010, sur les sites canalplus.fr et pokerstars.fr un jeu intitulé provisoirement ou définitivement « DESTINATION l'EPT » ci-après le Jeu.
Article 1 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part du candidat, l'acceptation sans réserve du présent règlement et du « règlement des tournois » accessible sur le site de son prestataire : pokerstars.fr qui fait partie intégrante des présentes.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner.
Article 2 : Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure.
Toute fausse déclaration pourra entraîner l'élimination et/ou la suspension de la participation au Jeu du candidat.
Article 3 : Le déroulement du Jeu
Le Jeu sera annoncé dans le cadre de la diffusion, sur la chaîne CANAL+, de « l'European Poker Tour ».
Le Jeu consiste en un tournoi de poker en ligne, selon les règles du Texas Holdem Poker, avec des mises fictives qui se déroulera sur les sites canalplus.fr et pokerstars.fr (ci-après les Sites).
Le Jeu se déroulera en deux étapes : les qualifications qui permettront la sélection de 300 candidats qui pourront participer à la finale.
Les qualifications :
- Les inscriptions se dérouleront sur les Sites du mardi 20 juillet 2010 au dimanche 22 août 2010 puis du mardi 21 septembre 2010 au dimanche 24 octobre 2010.
- Dix (10) tournois qualificatifs seront organisés sur le site internet pokerstars.fr tous les lundis à partir du lundi 26 juillet 2010 jusqu’au lundi 23 août 2010 puis du lundi 27 septembre jusqu’au lundi 25 octobre 2010 aux heures et selon les modalités qui seront précisées sur les Sites
La participation suppose l'installation d’un logiciel gratuit laissé au choix de la Société et l'acceptation des conditions générales d'utilisation du logiciel qui font partie intégrante du présent règlement.
A l'issue du téléchargement du logiciel gratuit, les candidats devront créer un compte en indiquant leur nom d'utilisateur, leur mot de passe et en remplissant un formulaire. Toute information inexacte est susceptible d'entraîner l'invalidation de l'inscription. - Les 30 meilleurs candidats de chaque tournoi qualificatif, soit 300 candidats, seront inscrits pour participer à la finale.
Chaque candidat ne peut se qualifier qu'une seule fois pour la finale. S'il parvient à se qualifier plusieurs fois via différents comptes ou en désactivant ses cookies, seule la première participation sera prise en compte.
La finale :
La finale du Jeu (la Finale) verra s'affronter les 300 vainqueurs des 10 tournois qualificatifs. La Finale aura lieu le lundi 1er novembre 2010 sur le site internet pokerstars.fr. Les candidats sélectionnés seront avertis par email de l’horaire de la Finale.
Les candidats autorisent la Société à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées au Jeu, leur image, leur nom, prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que cette utilisation n'ouvre d'autre droit que celui de participer au Jeu.
Article 4 : La dotation du gagnant
Le candidat déclaré vainqueur de la Finale remportera un ticket d’entrée à l’European Poker Tour de Deauville en janvier 2011d'une valeur de 7500€.
Le vainqueur sera informé par la Société par email. Il disposera d’un délai de 2 semaines pour se manifester auprès de la Société. Au-delà de ce délai, le gain sera remis au 2ème candidat au classement du tournoi final.
La dotation sera acceptée telle qu'annoncée. Elle ne pourra être ni reprise ni échangée.
Tous les frais accessoires relatifs à la dotation (frais de transport et d'hébergement notamment) resteront à la charge exclusive du gagnant.
La Société décline toute responsabilité pour tous préjudices éventuellement subis du fait de la jouissance de la dotation, ce que les candidats acceptent expressément.
Article 5: Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté.
Les candidats sont informés que les données nominatives les concernant, recueillies par la Société et ses partenaires et prestataires techniques sont nécessaires pour la prise en compte de leur participation, la détermination du gagnant et l'attribution de la dotation.
Les candidats disposent en application de l’article 34 de cette même loi, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant en écrivant à l’adresse de la Société.
Article 6: Sur la Fraude
La Société se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Les candidats ayant fraudé ou tenté de le faire perdront immédiatement et sans recours possible tout droit de participer au Jeu ainsi que tout droit à la dotation.
La Société ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 7 : Sur la gratuité du Jeu
La participation au Jeu est entièrement gratuite.
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite, la Société constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au Jeu.
Article 8- Limitation de Responsabilité de la Société
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur les Sites et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Sites ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un candidat,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un candidat.
Il est précisé que la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux Sites. Il appartient à tout candidat de prendre toutes les mesures approprié de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Sites et la participation des candidats au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Article 9 - Modifications et dépôt du règlement
Le règlement s’applique à toute personne qui participe au Jeu.
Les représentants de la Société se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, de prendre toutes décisions qu’ils pourraient estimer utiles dans l’application et l'interprétation du règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler.
En ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Le présent règlement est déposé à l'adresse suivante :
Maître PECASTAING
Huissier de Justice
9, Rue du Nil
75002 PARIS
Ce règlement peut être consulté aux heures habituelles de bureau à l’adresse précitée. Une copie écrite de ce règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être envoyée par courrier uniquement, à l’adresse indiquée ci-dessus. Les candidats s'engagent à respecter scrupuleusement les termes du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Paris, le 19 juillet 2010
Si vous avez des questions concernant Destination l’EPT, envoyez un e-mail à support@pokerstars.fr.