POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE POKERSTARS ET BETSTARS

Le respect de votre vie privée est primordial pour REEL Malta Limited, (ci-après désignée « REEL Malta » ou « Nous ») éditeur des sites Internet www.pokerstars.fr et www.betstars.fr (ci-après les « Sites »). Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations que nous recueillons en sauvegardant ces informations à l’aide des meilleurs logiciels de leurs catégories et de la meilleure architecture informatique, des meilleures techniques, méthodes et procédures et ce afin de vous permettre de profiter pleinement de la gamme de produits disponible sur nos Sites en ayant à l’esprit que votre confidentialité est préservée Vos informations seront traitées par REEL MALTA dans le respect de la loi n°78-17 du 6 juin 1978 relative à la protection des données personnelles dans sa version en vigueur.

1. CONSENTEMENT A LA CHARTE DE CONFIDENTIALITE

  1. En utilisant les Sites, vous acceptez les termes de la présente Charte de Confidentialité. Nous pouvons mettre à jour la présente Charte de Confidentialité dont les changements seront effectifs dès notification en ce sens sur les Sites. En cas de changements, ils seront indiqués sur cette page.

    Votre utilisation continue des Sites emporte votre consentement à la présente Charte de Confidentialité et à toute mise à jour de cette dernière.

    Notre Contrat de Licence Utilisateur Final (veuillez les consulter sur www.pokerstars.fr ou www.betstars.fr ) prévaut sur toute disposition contraire incluse dans la présente Charte de Confidentialité. Sauf disposition contraire aux termes des présentes, les mots commençant par une majuscule auront le sens qui leur est attribué aux termes du Contrat de Licence Utilisateur Final.

    La présente Charte de Confidentialité a pour objectif de vous permettre de comprendre comment nous recueillons, stockons, utilisons et protégeons les informations qui vous concernent et de connaître vos droits à l'égard de ces informations.

2. QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTEES ET A QUELLE FIN ?

  1. Dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur les Sites, et afin de nous permettre de vous fournir les services des Sites, nous vous demandons de nous fournir certaines informations personnelles, incluant notamment, mais sans s’y limiter, votre nom, vos date et lieu de naissance, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos coordonnées bancaires, un mot de passe et de nous certifier que vous êtes âgé d’au moins 18 ans, ou plus si dans votre juridiction l’âge minimal pour utiliser les services des Sites est supérieur à 18 ans. Conformément aux exigences réglementaires et afin d'accéder et utiliser notre Logiciel et/ou le Service via l'un de nos sites Web, vous consentez par la présente et nous (ou un tiers agissant en notre nom) permettez de : (i) utiliser des services de localisation pour déterminer votre position géographique à partir de votre ordinateur personnel ou d'un Terminal (tel que défini à l'article 9 ci-dessous) (qui peuvent inclure notamment, mais sans s'y limiter, votre adresse IP, une connexion Wi-Fi et les données des cookies); et (ii) entreprendre la collecte, le stockage, le traitement, la récupération et la transmission de vos informations personnelles (qui comprennent, mais sans s'y limiter, vos données de localisation) et/ou de telles autres données ou informations qui peuvent être tirées de votre Terminal, pour permettre au Service/logiciel d’être mis à votre disposition et de remplir les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre logiciel et/ou les Services si vous ne souhaitez pas être lié par cette disposition ou si vous ne souhaitez pas accorder votre consentement tel que détaillé ci-dessus. Nous pouvons également utiliser tout ou partie de vos informations personnelles afin de vérifier vos informations d'identification auprès ou avec des tiers, y compris les institutions financières, les organismes de vérification d'identification et les organismes de crédit de référence, aux fins de vous fournir les Services. En outre, lorsque vous utilisez le Service, nous conservons certaines informations personnelles, y compris des informations sur votre activité sur les Sites et les informations détenues sur les Terminaux ou systèmes que vous utilisez, pour nous permettre d'améliorer les Services que nous vous fournissons.

    La collecte de telles données personnelles est faite en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Cette collecte est obligatoire dans le processus d'ouverture d'un compte sur les Sites et en cas de non-respect de cette obligation votre demande ne pourra être prise en compte.

    REEL Malta est en charge du contrôle de ces données.

    Nous utilisons vos informations personnelles notamment dans les buts suivants :

    • afin de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
    • pour confirmer des transactions financières,
    • pour vous tenir occasionnellement informés des événements et nouveautés,
    • dans le cadre d’analyses statistiques et de recherches,
    • dans le cadre de recherches marketing et d’identification des profils d’utilisateurs ;
    • analyse de données
    • et pour vous fournir un service d'assistance clients.

    Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communiqués et des informations sur les produits et services semblables à ceux que nous vous avons déjà fournis, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en suivant les instructions qui se trouvent dans chaque communiqué. Si vous souhaitez recevoir d'autres types d'informations de notre part et de la part de nos partenaires, veuillez cocher la case ci-dessous :

    Je souhaite recevoir des informations commerciales de REEL Malta) et de ses partenaires.

     

    Vous devez vous enregistrer sous votre propre nom. Par ailleurs, il est très important que vous complétiez les renseignements concernant votre compte avec des informations valables, eu égard au fait qu'elles vont être utilisées pour valider les transactions financières et aux autres fins mentionnées ci-dessus.

     

    Les Utilisateurs peuvent modifier les informations concernant leur compte en choisissant une option sous l'onglet "Compte" dans le logiciel téléchargé.

     

    Nous pourrions être amenés à divulguer vos informations personnelles dans les hypothèses suivantes :

    • en cas de demande en ce sens émanant de l’ARJEL ou toute autre autorité de régulation ;
    • si nous estimons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire :
      1. pour être en conformité avec toute disposition législative ou réglementaire ou toute procédure judiciaire à laquelle nous sommes partie ;
      2. afin de protéger et défendre nos droits et intérêts ;
      3. à tout organisme ou toute autorité régulateur ou certificateur ;
      4. à des tiers dans le cadre du règlement ou paiement en lien avec tous paris ;
      5. à tout agent recouvreur mandaté que nous aurions mandaté afin de gérer le paiement et le recouvrement auprès des utilisateurs, ainsi qu’à tout tiers impliqué dans le processus d’encaissement ;
      6. à des tiers qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom ;
      7. à tout tiers qui nous succèderait en procédant à notre acquisition, ou à l’acquisition de notre fonds de commerce, partiellement ou intégralement ;
      8. à toute agence ;
    • avec votre accord ;
    •  ;
    • Dans les cas visés à l’article 5 ci-dessous.

    En cas d’absence de remboursement de votre part pour toute refacturation, rejet ou annulation de dépôt vous concernant, nous divulguerons certaines informations relatives à vos comptes à des sociétés de recouvrement spécialisées.

    Vos informations pourront être traitées par REEL Malta, d’autres entités de notre groupe, nos filiales nos mandataires et prestataires de services tiers, à l’extérieur de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen, comme par exemple l’Ile de Man. Dans ce contexte, nous agirons en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne en la matière.

     

    Votre nom ne pourra être utilisé dans de la documentation publicitaire qu’avec votre accord.

     

    Le nom que vous utilisez afin de vous enregistrer sur les Sites doit être votre propre nom. Il est également primordial que les informations que vous fournissez en créant votre compte soient valides dans la mesure où ces informations seront utilisées au cours de la validation de vos transactions financières ainsi que pour les autres buts ci-dessus mentionnés. Tout changement d’information vous concernant devra nous être notifié.

3. PROCEDURE DE DEPOT ET DE RETRAIT

  1. Pour jouer de l’argent, les Utilisateurs doivent effectuer un dépôt. Ce faisant, ils doivent préciser certaines informations quant à la méthode de dépôt choisie (le numéro de leur carte de crédit, par exemple). Ces informations, ainsi que vos autres informations personnelles, peuvent être utilisées pour autoriser les transactions financières que vous effectuez sur les Sites.

4. CONFIDENTIALITE

  1. REEL Malta fournit des efforts considérables pour protéger la confidentialité de votre identité, de vos préférences et des autres informations collectées auprès de chaque Utilisateur et n’autorise sciemment l’accès à ces informations à personne d’autre que REEL Malta et l'Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la présente Charte de Confidentialité.

    REEL Malta a beaucoup investi dans son serveur, sa base de données, son système de sauvegarde, son pare-feu ainsi que dans sa technologie de cryptage afin de protéger les informations recueillies. Nous vous invitons à consulter : www.pokerstars.fr ou www.betstars.fr et vous constaterez que les technologies déployées sont les plus abouties en termes de sécurité.

    Tous les employés de REEL Malta sont tenus de se conformer aux termes et conditions de la présente Charte de Confidentialité. La Charte de Confidentialité oblige les employés à garder strictement confidentielles les informations concernant les Utilisateurs. Cette obligation poursuit ses effets lorsqu’un employé quitte notre entreprise.

    Vous devez aussi contribuer à la protection de vos informations. Votre mot de passe d'Utilisateur des Sites est confidentiel et nous vous recommandons de ne le divulguer à personne et de ne pas permettre à d'autres personnes de le découvrir.

    Veuillez noter que si vous utilisez le service Home Games, votre identifiant d’Utilisateur joueur REEL Malta sera également votre identifiant Manager ou Membre Club, et sera visible du Club Manager et des Membres dans le lobby Home Games, le Club lobby et (si le Club Manager a opté pour le référencement dans l’annuaire des Clubs) l’annuaire public des Clubs.

    Ainsi, les utilisateurs vous connaissant par l’intermédiaire des Home Games et/ou de votre Club connaitront également l’identifiant de votre compte joueur REEL Malta. SI vous n’acceptez pas ce qui précède, vous ne devez pas utiliser les Home Games.

5. LIMITES A LA CONFIDENTIALITE

  1. Obligation légale de divulgation : en raison de l’environnement légal, réglementaire et pour des raisons de sécurité, REEL Malta peut être obligée de révéler, dans certaines circonstances, des informations personnelles identifiables à propos d’un Utilisateur. REEL Malta fournira tous les efforts possibles pour limiter une telle divulgation aux seuls cas suivants : lorsque REEL Malta estime de bonne foi qu’il est requis de la faire en réponse à une assignation, à une injonction ou à toutes autres procédures judiciaires ou administratives ; ou lorsqu’il sera raisonnablement nécessaire d’identifier, de contacter ou d’intenter un recours légal contre une personne ou une entité afin de préserver et/ou de faire valoir les droits de REEL Malta.

    Par ailleurs, conformément aux réglementations en vigueur, nous pouvons – et vous nous autorisez à - divulguer votre identité d'Utilisateur, votre nom, votre adresse, votre civilité, votre code postal, votre pays, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, et votre société à un tiers, mandataire de REEL Malta si, à notre discrétion, nous croyons qu’il est nécessaire ou approprié de le faire en relation avec une enquête en matière de fraude, d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, de piratage ou de tout autre activité illégale ou qui nous exposerait à une responsabilité légale.

6. QUI REÇOIT VOS INFORMATIONS ?

  1. En plus d’être légalement tenus de révéler certaines informations comme expliqué dans la section 4, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos employés, aux employés de certaines sociétés liées ou affiliées à REEL Malta et à des tiers - fournisseurs de services - qui utilisent vos informations afin de nous fournir des services liés à votre qualité d'Utilisateur des Sites. Tous les destinataires qui recevront vos informations seront soumis aux lois en matière de protection des données personnelles afin de conserver vos informations personnelles à un niveau de confidentialité au moins aussi élevé que celui auquel nous sommes tenus.

7. MARKETING DIRECT

  1. Nous pourrons utiliser votre adresse email et votre numéro de téléphone afin de vous transmettre des informations, promotions et autre offres commerciales de notre Groupe. Nous pourrons également partager votre adresse email et numéro de téléphone avec nos partenaires commerciaux afin de vous transmettre des offres commerciales. Eu égard au respect de votre vie privée, nous avons mis à votre disposition un moyen simple vous permettant de ne plus recevoir d’offres commerciales par email, téléphone de la part de REEL Malta, nos partenaires et filiales.

    Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de telles offres en envoyant un message vide avec le mot « STOP »  à faire mentionner en objet à l’adresse suivante : support@pokerstars.fr ou support@betstars.fr.

    Si vous formulez une telle demande, nous vous retirerons de nos listes de distribution commerciale ainsi que de toute liste que nous pourrions être amenés à partager avec nos partenaires commerciaux.

    Cependant, il se peut que vous deviez également vous désinscrire séparément de ces offres commerciales auprès des partenaires avec lesquels nous aurions partagés vos informations avant notre réception de votre demande.

8. VOS DROITS CONCERNANT VOS INFORMATIONS

  1. Nous tenons à maintenir les informations vous concernant aussi exactes que possibles.

    Vous pouvez nous écrire à tout moment afin de vérifier, changer, obtenir une copie de vos informations personnelles, et demander la correction ou la modification des renseignements fournis conformément à vos droits en vertu de la loi sur la protection des données. Vous bénéficiez également d'un droit de vous opposer au traitement des données pour des raisons légitimes et d'accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles conformément aux lois et règlements en vigueur. Pour toute question à propos de vos informations ou afin d'exercer votre droit susmentionné, merci de nous contacter à l'adresse : support@pokerstars.fr ou support@betstars.fr. Dans certains cas, des frais d’administration mineurs pourraient vous être imputés pour toute demande concernant ces informations. Nous vous informons que conformément aux dispositions règlementaires en vigueur REEL Malta a l’obligation d’archiver et de conserver vos données personnelles pendant une période de cinq années suivant la clôture de votre compte Utilisateur. A l’issue de ce délai, vos données personnelles seront détruites.

9. COOKIES

  1. Il se peut que nous vous envoyions un cookie temporaire lorsque vous visitez les Sites. Un cookie est un fichier texte d’informations que nous plaçons dans votre répertoire de cookies afin de nous souvenir de votre profil lorsque vous revisiterez les Sites. Il se peut que nous utilisions les données fournies par les cookies afin de compiler des statistiques sur votre utilisation de notre site Internet. Vous n’êtes pas obligé d’accepter notre cookie, et vous avez la possibilité d’accepter ou non les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies peuvent être stockés dans votre ordinateur pendant une période maximum d’un an. Vous pouvez consulter www.cookiecentral.com/faq si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant le placement, l’utilisation ou l’effacement des cookies.

10. QUI SOMMES-NOUS ?

    Les Sites sont édités par REEL Malta Limited, dont le siège social est situé Villa Seminia, 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta’ Xbiex XBX1011, Malte.

    Le directeur de publication du site Internet est Monsieur Rafael ASHKENAZI.

    Ce site Internet est hébergé par REEL Malta Limited.

     

    REEL Malta Limited est autorisée par l’ARJEL à opérer en France des jeux de cercle en ligne sous le numéro d’agrément 006-PO-2010-06-25, ainsi que des paris sportifs en ligne sous le numéro d’agrément 006-PS-2016-06-07

     

    Si vous avez des questions eu égard à l'utilisation de ce site Internet ou du service fourni, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@pokerstars.fr ou support@betstars.fr.

    Dernière mise à jour de la présente Charte de Confidentialité : juin 2016

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