Contrat de Licence Utilisateur Final des logiciels en ligne PokerStars et BetStars

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Par ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »), l’utilisateur final (l’« Utilisateur » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation des services et produits PokerStars et BetStars. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous, REEL Malta Limited, Villa Seminia 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta’ Xbiex XBX1011, Malte (« REEL Malta » ou « nous »).

REEL Malta détient un agrément dans la catégorie « jeux de cercle » délivré par l'ARJEL (l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), dans le cadre duquel il propose des parties de poker en argent réel (« Parties AR ») sur le site Internet www.pokerstars.fr et un agrément dans la catégorie « paris sportifs » en vertu duquel elle offre des paris sportifs sur le site www.betstars.fr (pokerstars.fr et betstars.fr sont dénommés individuellement ou ensemble le « Site »). Les modalités régissant votre jeu dans les Jeux AR suivent ci-après. Les jeux en « argent fictif » / « gratuits » (les « Parties AF ») qui vous sont proposés sur PokerStars.fr vous sont fournis par REEL Malta. Voir ci-dessous pour prendre connaissance des Modalités des Jeux AF qui régissent votre jeu dans les Jeux AF.

En acceptant ce Contrat vous reconnaissez que PokerStars et BetStars sont des marques détenues et contrôlées par un groupe de sociétés, connu sous le nom de « Rational Group ». À ce titre, lorsqu’il est utilisé et que le contexte le permet, le terme « Groupe » signifie collectivement REEL Malta et ses filiales et toute société détenue par REEL Malta et les filiales d’une telle société ainsi que toutes les sociétés associées à Rational Gaming y compris, sans limitation, les sociétés associées qui fournissent des services sous la marque de commerce déposée « Full Tilt ».

En plus des modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité, à la Politique sur les cookies, aux Modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et procédure de change, à la Politique de retrait, aux Règles de poker, au Règlement des paris sportifs (et au Règlement de Spin & Bet, ainsi qu’aux autres règlements, politiques et modalités concernant les jeux et promotions déjà disponibles sur le Site ou publiés sur le Site de temps à autre, qui sont incorporés ici en référence, avec d’autres règles dont vous serez informé le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », qui fait partie du processus d’installation du logiciel, et en utilisant le Logiciel (tel qu’il est défini ci-dessous), vous acceptez les modalités établies dans ce Contrat, la Politique de confidentialité, la Politique sur les cookies, les Modalités relatives au traitement des transactions en argent réel et procédure de change, la Politique de retrait, le Règlement des paris sportifs (et au Règlement de Spin & Bet le cas échéant) et les Règles du poker alors que chacun de ces textes peut faire l’objet de mises à jour ou de modifications ultérieures conformément aux dispositions ci-dessous et ci-incluses. Une fois ce contrat accepté, une copie de celui-ci vous sera envoyé sous la forme d’un e-mail de confirmation. Aux fins du présent contrat, la définition de « Logiciel » désigne tout logiciel que nous fournissons ou que nous mettons à votre disposition, indépendamment du média employé, et qu'il soit ou non téléchargeable par vous sur votre appareil utilisateur final. Par conséquent, « Logiciel » inclura le logiciel Rational Group téléchargeable sur votre ordinateur ou ordinateur portable personnel (« PC ») depuis www.pokerstars.fr, www.betstars.fr, www.fulltilt.eu et le logiciel intégré au web accessible depuis www.pokerstars.fr, www.betstars.fr et www.fulltilt.eu, ainsi que l'application logicielle mobile Rational Group téléchargeable ou mise à votre disposition sur votre appareil utilisateur final (ceci incluant sans s’y limiter un téléphone cellulaire, un ANP (assistant numérique personnel), une tablette, ou tous types d'appareils portables ou mobiles existants ou qui seraient conçus ultérieurement) (désignés collectivement par « Appareil ») ainsi que tous les logiciels auxiliaires au logiciel (qu’il s’agisse d’un logiciel intégré au web ou d’un logiciel client/serveur).

1. CONCESSION DE LICENCE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1

Sous réserve des modalités ci-incluses, Rational Group concède à l’Utilisateur le droit non-exclusif, personnel et non-transférable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur votre PC ou votre Appareil, afin de pouvoir accéder aux serveurs de Rational Group et de jouer aux Jeux AR et/ou de placer des Paris Sportifs (ensemble les « Jeux ») disponibles (ensemble, le Logiciel et les Jeux constituent le « Service »).

1.2

Rational Group vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Logiciel n’est pas destiné à l’usage (i) des personnes âgées de moins de 18 ans, (ii) des personnes qui sont inscrites sur le fichier des interdits de jeu tenu par le Ministère de l’intérieur, (iii) tout employé, directeur ou entités affiliées à Rational Group, directement ou indirectement et, (iv) des personnes se connectant au Site à partir d’États dans lesquels le Service est illégal. Rational Group n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

1.3

Conformément à la clause 2.4 ci-dessous, nous pouvons à tout moment vous demander de fournir une preuve de votre âge pour garantir que des mineurs n’utilisent pas le Service. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de votre âge n’est pas fournie ou si nous vous soupçonnons de ne pas être majeur.

1.4

Rational Group, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants sont les seuls titulaires de tous les droits sur le Logiciel et le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par un copyright, le secret de fabrication, la propriété intellectuelle et d’autres droits. Vous ne devez pas :

  1. copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler (sauf si vous nous demandez l’information requise à des fins d’interopérabilité dans les conditions énoncées dans l’Article L. 122-6-1-IV du Code de la Propriété Intellectuelle), désassembler, modifier ou traduire le Logiciel ou encore tenter d’accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source du Logiciel ou autre ;
  2. vendre, assigner, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel ;
  3. mettre le Logiciel à la disposition d’une partie tierce par le biais d’un réseau informatique ou non ;
  4. exporter le Logiciel vers d’autres pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ; ou
  5. utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et réglementations applicables, (chacun des actes ci-dessus énuméré est une « Utilisation interdite »).

Rational Group, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants se réservent tous droits implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes, et détiennent tous les droits, titres, et intérêts sur ou en rapport au Logiciel.

Vous acceptez d’être tenu pour seul responsable de tout dommage, coût ou dépens découlant ou en relation avec toute Utilisation interdite de votre fait. Vous devez notifier Rational Group immédiatement dès que vous êtes informé que quelqu’un procède à une Utilisation interdite et devez fournir à Rational Group une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menée pour vérifier les informations que vous avez fournies à cet égard.

1.5

Les termes « PokerStars » et « BetStars », les noms de domaines « pokerstars.fr », « betstars.fr » et « pokerstarsmobile.fr » et toute autre marque de commerce, service de commerce, symboles, dénomination commerciale et/ou noms de domaines utilisés par Rational Group sur le Site et/ou sur le Logiciel de temps à autre (les « Marques de commerce ») sont les marques de commerce, les marques de service, les symboles, les dénominations commerciales et/ou noms de domaines de Rational Group et/ou des compagnies du Groupe et/ou de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de commerce. En outre, les autres contenus du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du Site ») appartient à Rational Group et/ou aux compagnies du Groupe et/ou ses concédants et est protégée par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu'en utilisant le Service et le Site, vous n'obtenez aucun droit sur le Contenu du Site, en tout ou partie. Sous aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce sans le consentement écrit préalable de Rational Group.

1.6

Vous vous engagez à ne déposer aucune marque, nom commercial, nom de domaine ou tout autre signe distinctif, ainsi que des images, qui pourraient créer une confusion avec les Marques de commerce ou le Contenu du Site. Vous consentez à respecter les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris copyright) de Rational Group et/ou de l'une des sociétés de son groupe et/ou de ses concédants, notamment, sur les éléments composant le Contenu du Site.

1.7

Vous garantissez qu'aucun des noms ou images que vous utilisez en relation avec les Sites ou les Services (par exemple, votre nom d’utilisateur ou avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous accordez à REEL Malta et aux sociétés de son Groupe à travers le monde, de façon irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées au Site ou au Service, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

1.8

Rien dans ce Contrat ne pourra être interprété comme l'octroi à l'Utilisateur d'un droit de propriété, dans le cadre du droit à la propriété intellectuelle, sur un élément appartenant ou étant enregistré sous le nom de Rational Group et/ou l'une des sociétés de son Groupe et/ou de ses concédants qui en sont le propriétaire.

1.9

Vous vous engagez en outre à ne rien faire qui puisse potentiellement porter atteinte aux droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, détenus par REEL Malta, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants sur le Logiciel, les Marques de commerce ou le Contenu du Site ou qui puisse porter atteinte à l'image ou à la réputation de REEL Malta, aux compagnies, employés, administrateurs, dirigeants et consultants du Groupe.

2. OUVRIR UN COMPTE D’UTILISATEUR

2.1

Aucune utilisation du Service ne peut être accordée sans avoir au préalable ouvert et enregistré un compte d’utilisateur.

2.2

Inscription. Pour ouvrir un compte d'utilisateur, vous devez vous inscrire sur le Site en communiquant vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, les détails de votre compte de paiement ainsi que votre identifiant et votre mot de passe. Vous devez également accepter toutes les modalités contenues dans ce Contrat. Afin de pouvoir utiliser le Service, vous devez impérativement définir les trois limites ci-après : Limite de retrait automatique, Limites de dépôt hebdomadaires et Limite de mises accumulées sur 7 jours. Conformément à la réglementation française, aucun Utilisateur ne pourra commencer à jouer sur le Site sans s'être conformé à ce qui précède. Vous pouvez diminuer ou augmenter ces limites en vous rendant dans le lobby du Logiciel sous « Requêtes » - « Jeu Responsable ».

2.3

Compte d’utilisateur temporaire. Avant que votre compte d’utilisateur définitif soit activé, vous accéderez aux Services par le biais d’un compte d’utilisateur temporaire.

Veuillez noter que vous ne pourrez effectuer aucun transfert de fonds depuis votre compte d’utilisateur temporaire vers votre compte de paiement. Rational Group n’est pas autorisé à transférer tout ou partie du solde de votre compte d’utilisateur temporaire vers votre compte de paiement. Tout transfert de dépôt, de gains ou autre depuis votre compte d’utilisateur temporaire nécessite l’activation préalable de votre compte d’utilisateur définitif conformément à l’article 2.4 ci-dessous.

2.4

Activation. Dans les trente (30) jours suivants votre inscription initiale, vous devez transmettre les documents suivants à Rational Group :

(a) une copie de votre carte d’identité (recto/verso), passeport ou permis de conduire, en cours de validité, comme preuve de votre identité et de votre date de naissance ; et
(b) un document (tel qu’un Relevé d'Identité Bancaire ou RIB) indiquant vos nom et adresse, les références de votre compte de paiement et l’adresse de votre établissement de paiement qui devra être située dans un état de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Ces documents doivent être envoyés à support@pokerstars.fr ou support@betstars.fr ou téléchargés directement lors de l’étape d’inscription adéquate.

Après la réception de ces documents, Rational Group vous enverra par voie postale un code d'activation personnel à l'adresse renseignée, nécessaire pour finaliser la création de votre compte d'utilisateur. Vous pourrez alors activer votre compte d'utilisateur définitif en vous connectant sur le Site et en saisissant votre code d'activation dans les six (6) semaines après l'émission de ce code d'activation.

En saisissant votre code d'activation, vous devrez également définir une limite de solde maximum sur votre compte d'utilisateur qui fixera le montant des retraits automatisés vers votre compte de paiement.

Si Rational Group ne reçoit pas tous les documents listés ci-dessus dans un délai d'un (1) mois suivant votre inscription initiale, votre compte d'utilisateur temporaire sera désactivé jusqu'à ce que vous fournissiez ces documents. La désactivation de votre compte d'utilisateur vous empêchera de jouer et de faire des retraits. Votre compte sera réactivé si les documents visés ci avant nous parviennent à l’issue du délai de trente (30) jours mais avant l’expiration d’un délai de soixante (60) jours.

Si Rational Group ne reçoit pas tous les documents listés ci-dessus dans un délai de soixante (60) jours suivant votre inscription initiale, ou si votre code d'activation n'est pas saisi dans un délai de six (6) semaines après son émission, votre compte d'utilisateur temporaire sera automatiquement fermé.

Aucun Utilisateur ne pourra commencer à utiliser le Service avant d’avoir défini les limites de dépôt et de mises aux tables maximum ainsi que la limite de solde maximum de son compte Utilisateur.

En cas de fermeture de votre compte d'utilisateur temporaire, conformément à la règlementation applicable, vous ne pourrez retirer aucun montant ou dépôt jusqu'à ce que vous fournissiez les documents requis. L'intégralité du solde restant sur votre compte d'utilisateur temporaire après sa fermeture sera mis en réserve par Rational Group en votre nom pour une période de six (6) ans courant à compter de votre inscription initiale et ne pourra être versé sur votre compte bancaire personnel qu'une fois que vous nous aurez fourni les documents mentionnés dans les paragraphes (a) et (b) et sous réserve de contrôles règlementaires. Au-delà de cette période de six (6) ans, aucun paiement ne pourra être réalisé et les fonds reviendront à l'État français.

2.5

Modification des informations du compte d’utilisateur. Vous n’êtes pas autorisés à modifier la date et le lieu de naissance sur votre compte d’utilisateur.

Toute autre modification de vos informations d'utilisateur devra être confirmée par l'envoi d'un document attestant cette information en conséquence dans un délai d'un (1) mois à compter de l'enregistrement de la modification. Si nous ne recevons pas le document adéquat sous un (1) mois, votre compte d'utilisateur sera désactivé et vous ne pourrez plus ni jouer, ni faire de retraits. Votre compte d’utilisateur sera réactivé dès réception des documents attestant de la modification. Si nous ne recevons pas le document adéquat sous deux (2) mois, votre compte d'utilisateur sera automatiquement fermé et aucun retrait ne sera autorisé avant que vous ne fournissiez le document adéquat.

En cas de changement d'adresse, Rational Group vous enverra par la poste un nouveau code d'activation à votre nouvelle adresse. Afin de valider cette nouvelle information, vous devrez enregistrer ce nouveau code d'activation dans les six (6) semaines suivant sa date d'émission. Si vous ne vous connectez pas à PokerStars.fr ou BetStars.fr et que vous n'enregistrez pas le nouveau code d'activation dans les six (6) semaines après sa date d'émission, votre compte d'Utilisateur sera automatiquement fermé.

3. FERMETURE DU COMPTE D’UTILISATEUR

3.1

Sans préjudice des Articles 4 et 9 ci-dessus, un compte d’Utilisateur peut être fermé dans les cas suivants :

  • à la demande de l’Utilisateur ;
  • si l’information contenue dans les documents bancaires et/ou d’identification mentionnés dans le paragraphe 2.4 ci-dessus ne correspondent pas aux informations fournies lors de l’inscription initiale ou lors d’une modification ultérieure ;
  • si l’Utilisateur est inscrit sur le fichier des interdits de jeu tenu par le Ministère de l'Intérieur ;
  • si aucune activité de jeu n’a été enregistrée sur votre compte d’Utilisateur pendant une période de douze (12) mois consécutifs.

Conformément à la réglementation française, aucun retrait ne sera autorisé à moins d'avoir activé votre compte d'Utilisateur, tel que stipulé à l'Article 2.4 ci-dessus. Dans les autres cas, tout solde sur votre compte sera viré sur votre compte de paiement, à moins que vous ne soyez suspecté de fraude ou de collusion ou interdit de jeu en France.

Le compte créé par un Utilisateur sera ensuite désigné sous l'appellation Compte Stars. Le Compte Stars de l'Utilisateur fournira l'accès à tous les Sites, qui vous seront rendus disponibles conformément aux modalités de ce Contrat, par Rational Group, tel qu'applicable selon votre situation géographique. Toute référence dans ce Contrat aux termes « compte d'Utilisateur » ou « compte » signifie votre Compte Stars.

4. EXCLUSIONS DE GARANTIES

4.1

Rational Group exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « TEL QUEL » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

4.2

Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et le Site qui s’y trouvent seront sans virus, bug ou autres contaminations.

4.3

Rational Group se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par Rational Group à ce sujet.

5. AUTORITÉ

Rational Group est seul compétent concernant l’ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d’Utilisateurs sur le Site. La décision de la direction de Rational Group concernant un compte d’Utilisateur, l’utilisation du Service ou la résolution de différends est définitive et ne fera pas l’objet de révision ou recours.

6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Préalablement à l’utilisation du Service, et de manière continue, vous déclarez, garantissez, consentez et acceptez :

6.1

Vous certifiez que (i) vous avez 18 ans ou plus, (ii) vous êtes une personne dont le nom ne figure pas sur la liste du fichier des personnes interdites de jeu tenue par le Ministère de l'Intérieur ou vous n'avez pas fait une demande d'inscription sur ledit fichier, et (iii) vous n'êtes pas un employé, directeur ou associé de Rational Group, ni le parent d'un employé, directeur ou associé de Rational Group.

6.2

Qu’il existe un risque de perte d’argent en utilisant le Service et que Rational Group ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous pour toute perte de ce genre.

6.3

que votre usage du Service émane de votre seul choix, est de votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

6.4

Pour que vous puissiez utiliser et avoir accès à nos Logiciels et/ou à nos Services par l'intermédiaire du Site, vous devrez nous fournir certaines informations personnelles vous concernant (y compris les informations relatives à vos méthodes de paiement). De plus, vous devrez nous autoriser (ou autoriser des tierces parties agissant en notre nom) à accéder et à utiliser vos données de localisation et/ou toute autre information ou donnée qui pourrait provenir de votre Appareil/Ordinateur, afin que le Service/Logiciel soit mis à votre disposition Par la présente, vous nous autorisez (ou autorisez une tierce partie agissant en notre nom) à accéder et à utiliser ces données aux fins énoncées ci-dessus. Le non-respect de cette disposition ne vous donne pas le droit d'utiliser notre Logiciel et/ou nos Services. Rational Group traitera vos informations personnelles en respect de la législation et de la réglementation de Malte en vigueur en matière de protection des données, conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles, qui peut être exercé gratuitement en écrivant à support@pokerstars.fr ou à support@betstars.fr le cas échéant. Cependant, vous acceptez de renoncer expressément à l'exercice du droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, prévu par le premier alinéa de l'article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous acceptez également de renoncer au droit de suppression de vos données personnelles, et ce, pendant une durée pouvant aller jusqu’à six (6) ans après la clôture de votre compte d’Utilisateur.

6.5

Que vous êtes seul responsable de l’acquittement de tout impôt ou taxe applicable aux gains en argent ou autres qui vous sont attribués suite à l’utilisation du Service ;

6.6

Que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service échappent totalement au contrôle de Rational Group et Rational Group ne peut aucunement être tenu responsable de quelconques pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ;

7. USAGES INTERDITS

7.1

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse (sauf si vous nous demandez l’information requise à des fins d’interopérabilité dans les conditions énoncées dans l’Article L. 122-6-1-IV du Code de la Propriété Intellectuelle), ou désassembler le Logiciel.

7.2

USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est autorisé à miser de l’argent qu’à des fins de divertissement personnel. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser son compte avec Rational Group dans un but autre que celui d’utiliser le Service. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à Rational Group. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

7.3

COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs partageant des cartes fermées ou utilisant toute autre méthode est strictement interdite. Rational Group peut, sans préjudice d’autres mesures, limiter l’accès à des places assises et/ou interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, Rational Group peut considérer toute collusion ou tentative de collusion avec d’autres joueurs (y compris avec d’autres Utilisateurs) comme un non-respect de ce Contrat et en conséquence, peut mettre fin à un compte d’Utilisateur si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

Conformément au mandat que vous avez accordé à Rational Group et à l'article 9.2 ci-dessous, Rational Group a le droit de confisquer tout ou partie de l'argent présent sur votre compte d'Utilisateur obtenu de manière inappropriée au moment des faits et de redistribuer cette somme à d'autres Utilisateurs si vous vous retrouvez impliqué dans un cas de collusion avéré alors que vous utilisez le Service.

7.4

PROGRAMMES D’ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS (PAE). Rational Group interdit les Programmes d’Assistance Extérieure aux joueurs (les « Programmes PAE ») qui sont destinés à fournir un « Avantage déloyal » aux joueurs. Rational Group définit comme « Extérieur » les logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et les bases de données ou les profils qui ne sont pas fondés sur un logiciel (par exemple, les sites web et les services d’abonnement). Rational Group définit comme « Avantage déloyal » toute circonstance par laquelle un Utilisateur accède à ou compile des informations concernant d’autres joueurs au-delà de ce que l’Utilisateur a personnellement observé à travers son propre jeu. Nous vous encourageons à lire notre FAQ sur les logiciels en ligne interdits. Dans le cas où vous utilisez des Programmes PAE pendant l'utilisation du Service, Rational Group pourra, dans la mesure autorisée par la loi applicable, confisquer tous les fonds présents sur votre compte d’Utilisateur au moment des faits et de redistribuer ces fonds parmi les autres Utilisateurs, conformément au mandat accordé à Rational Group, tel que stipulé à l'article 9.2 ci-dessous.

7.5

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris et ce de façon non-exhaustive les « robots », est strictement interdite en relation avec le Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement par les joueurs à travers l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel.

Vous acceptez que Rational Group puisse effectuer des démarches afin de détecter et empêcher l’utilisation de Programmes PAE prohibés. Ces démarches peuvent inclure, notamment, l’examen de programmes qui fonctionnent parallèlement au Logiciel de Rational Group sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, interférer ou faire obstruction à ces démarches, y compris, notamment, à ne pas utiliser des logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec ou bloquent ces démarches. Dans le cas où vous utilisez des Bots pendant l'utilisation du Service, Rational Group pourra, dans la mesure autorisée par la loi applicable, confisquer tous les fonds présents sur votre compte d’Utilisateur au moment des faits et redistribuer ces fonds parmi les autres Utilisateurs, conformément au mandat accordé à Rational Group, tel que stipulé à l'article 9.2 ci-dessous.

7.6

« CHIP DUMPING ». Le « chip dumping » se produit lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses jetons à un autre utilisateur. Tout Utilisateur qui a recours ou tente d'avoir recours au « chip dumping » avec un autre Utilisateur, y compris en étant le bénéficiaire des fonds, et ce, alors qu'il utilise le Service, peut se voir définitivement interdire l'utilisation de ce dernier et voir son compte clôturé immédiatement. Dans un tel cas, et conformément à la loi applicable, Rational Group ne sera aucunement obligé de vous restituer les fonds présents sur votre compte d'Utilisateur lors de la clôture. Conformément au mandat accordé à Rational Group et à l'article 9.2 ci-dessous, Rational Group a le droit de confisquer tout l'argent présent sur votre compte d'Utilisateur au moment des faits et de redistribuer cette somme à d'autres Utilisateurs si vous vous retrouvez impliqué dans un cas de chip dumping ou tentez d'avoir recours à cette méthode alors que vous utilisez le Service.

7.7

Les personnes se trouvant ou résidant aux États-Unis et dans les territoires rattachés aux États-Unis (les « Juridictions Interdites ») ne sont pas autorisées à faire de dépôt sur leur compte ou de jouer pour de l’argent réel. Ils peuvent retirer le solde de leur compte existant. Pour éviter tout doute, les restrictions concernant l’engagement dans une activité d’argent réel dans les Juridictions Interdites s’appliquent également aux résidents et citoyens des autres nations lorsqu’ils séjournent dans une Juridiction Interdite.

Les joueurs se trouvant ou résidant en France et dans de territoires y étant rattachés, Italie, Estonie, Belgique, Danemark ou Espagne (les « Juridictions Restreintes ») doivent jouer conformément aux réglementations de chaque Juridiction Restreinte, en utilisant le logiciel de jeu approprié, conçu et régulé pour leur juridiction.

Toute tentative de contournement de ces restrictions de jeu par toute personne située dans une Juridiction Interdite ou une Juridiction Restreinte est une violation de ce Contrat.

Une tentative de contournement inclut, mais sans s’y limiter, le fait de manipuler des informations utilisées par Rational Group pour identifier votre emplacement, et de fournir à Rational Group de fausses informations à propos de votre emplacement ou lieu de résidence.

7.8

COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Dans l’hypothèse où Rational Group estime qu’un Utilisateur, au-delà de tout doute raisonnable, s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée en utilisant le Service, y compris et ce de façon non exhaustive, en se livrant à n’importe laquelle des activités décrites au présent article 7 ou à toute autre manipulation du jeu, ou bien encore en effectuant un paiement frauduleux, y compris et ce de façon non exhaustive, en utilisant une carte de crédit volée, en faisant du « chargeback » (c’est-à-dire facturation en retour du service) ou en se livrant à du blanchiment d’argent, Rational Group sera en droit d’entreprendre toute action jugée appropriée, y compris sans limitation, conformément aux règlements applicables, de :

(a) bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ;
(b) clôturer le compte de l’Utilisateur avec Rational Group ;
(c) saisir, selon le cas, au moins : tous les fonds se trouvant sur le compte Rational Group de l’Utilisateur, ou un montant égal aux fonds provenant de ou des actes frauduleux et/ou de manipulation de jeu et, en rapport aux actes de collusion et/ou de manipulation de jeu ou acte similaire, redistribuer l’argent parmi les Utilisateurs conformément au mandat accordé à Rational Group et à l’article 9,2 ci-dessous ;
(d) révéler ces informations (y compris l’identité de l’Utilisateur) aux institutions financières, aux autorités compétentes et/ou à toute personne ou entité qui est juridiquement en droit d’obtenir ces informations ; et/ou
(e) engager toute action judiciaire, y compris pénale, ou autre à l'encontre de l’Utilisateur.

Cet article 7.8, ainsi que tous les articles qui y sont référencés, doivent être considérés comme une clause d’indemnité prédéterminée pour remédier à une violation de contrat.

8. CONTENU OU LANGAGE INJURIEUX

L’Utilisateur se voit interdire de placer tout contenu illégal, indécent, raciste, obscène, diffamatoire, menaçant, ou tout autre contenu qui enfreindrait une loi ou qui serait généralement considéré comme injurieux via le Service que cela soit en utilisant la fonction de chat, pour laquelle vous pouvez vous référer aux Règles de la salle de cartes, l’option d’images de joueur ou dans sa correspondance avec le personnel de Rational Group.

9. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

9.1

Sans préjudice des autres droits, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n’importe laquelle des obligations du présent Contrat, Rational Group ou toute autre société du Groupe qui fournit des services à l’Utilisateur peut entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris mettre un terme à ce Contrat ou à tout autre contrat établi avec l’Utilisateur, bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou à tout service proposé par le Groupe, clôturer le compte de l’Utilisateur sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe, saisir et redistribuer tous les fonds qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur en cause sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe, conformément au mandat accordé à Rational Group tel que stipulé à l'article 9.2 ci-dessous, et/ou intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

9.2

Sans préjudice de la section 11.10, Rational Group est investi d’un mandat par l’Utilisateur pour assurer le respect des clauses contenues dans les Règles du poker et dans ce Contrat, et devient le dépositaire légal attitré de l’Utilisateur pour (i) confisquer tout l’argent obtenu de manière inadéquate, en cas de violation de toute clause contenue dans ce Contrat ou tentative de commettre une telle violation lors de l'utilisation du Service, et (ii) pour réattribuer le montant confisqué (gains obtenus de mauvaise foi et annulés ou autres) aux Utilisateurs conformément aux clauses des Règles du poker et de ce Contrat.

9.3

Vous acceptez d’indemniser entièrement, de défendre et de préserver Rational Group, le Groupe et ses actionnaires, directeurs et employés de toutes revendications, demandes, dettes, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, et de tous les autres frais quels qu’ils soient, et quel qu’en soit la cause, qui puissent survenir en raison de :

(a) votre rupture de ce Contrat, en tout ou partie ;
(b) votre violation de toute loi ou tous droits de tiers ; et
(c) votre utilisation du Service ou l’utilisation par toute autre personne qui accède au Service en utilisant vos Identifiants de connexion (tels que définis ci-dessous), avec ou sans votre autorisation.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Rational Group ne peut être tenu pour responsable pour tout manquement à exécuter ses obligations, lorsqu'un tel manquement peut être attribué à l'Utilisateur, ou en cas d'action imprévisible d'un tiers, ou en cas de force majeure.
Rational Group ne peut être tenu pour responsable pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Service. De tels dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement d’un manquement de Rational Group à exécuter ses obligations, y compris (sans se limiter) les dommages d’une perte de profit d’entreprises, l’interruption d’activité d’une entreprise et la perte d’informations d’une entreprise.

11. VOTRE COMPTE ET LA SÉCURITÉ

11.1

Chaque compte d’Utilisateur sera accessible à travers l’usage de la combinaison d’un Identifiant d’Utilisateur unique (« Identifiant Utilisateur »), d’un mot de passe unique et confidentiel (« Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (l'Identifiant Utilisateur, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont désignés comme les « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur doit choisir son propre Identifiant Utilisateur et son propre Mot de passe conformément aux règles qui leur sont applicables. L’Utilisateur devra également saisir sa date de naissance à chaque fois qu’il accédera à son compte d’utilisateur.

11.2

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Identifiants de connexion. L'utilisateur ne révélera pas ses Identifiants de connexion à qui que ce soit et n'autorisera personne à utiliser le Service par le biais de son compte d’Utilisateur.

11.3

L’Utilisateur s’engage à garder ses Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et de faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation des Identifiants de connexion sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

11.4

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez REEL Malta et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes d’Utilisateur chez REEL Malta. Dans l'éventualité où REEL Malta découvre d'autres comptes d’Utilisateur ouverts par un même Utilisateur, REEL Malta pourra clôturer de tels comptes sans avis préalable et pourra en confisquer les fonds existants.

11.5

Les fonds qui se trouvent sur votre compte d’Utilisateur ne produisent pas d’intérêts.

11.6

Vous ne pourrez placer aucune mise en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant d’argent fictif total qui se trouve sur votre compte d'Utilisateur.

11.7

Vous êtes pleinement responsable du paiement de tous les fonds dus à Rational Group. Vous acceptez de ne pas effectuer de « facturation en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou de ne pas refuser ou vous réattribuer un paiement effectué par vous au Service. Vous rembourserez Rational Group de tout « chargeback », refus ou réattribution de paiements que vous effectuerez et de toute perte subie par nous en résultant.

11.8

Rational Group se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations mais ils ne les utiliseront pas pour tout autre but et agiront uniquement sous l’autorité et conformément aux directives de Rational Group. Rational Group se réserve également le droit d’obtenir de l’utilisateur des informations sur la provenance des fonds transférés sur son compte d’Utilisateur.

11.9

Rational Group se réserve le droit d’utiliser les processeurs de paiements électroniques de tiers et/ou les institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus en relation avec votre utilisation du Service.

11.10

Vous reconnaissez et acceptez que les fonds que vous déposez sur votre compte Rational Group soient détenus sur un compte en fidéicommis à votre nom. Afin d’assurer une protection accrue des montants disponibles sur votre compte d’Utilisateur, REEL Malta se réserve le droit de placer les fonds des Utilisateurs sous gestion d’un tiers de confiance indépendant (trustee ou fiduciaire) agréé en accord avec l’ARJEL.

11.11

Conformément à la Clause 11.10 ci-dessus, nous vous informons que le fiduciaire désigné est FIRST NAMES TRUSTEE Company (UK) Limited, 4th Floor 45 Monmouth Street, Londres, WC2H 9DG, Royaume-Uni. Conformément à la réglementation française, l'accord de fiducie entre FIRST NAMES TRUSTEE Company (UK) Limited et REEL Malta couvre les montants déposés par les joueurs sur un compte d’Utilisateur ouvert via le site.

12. LOGICIEL TIERS

12.1

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers développé par OpenSSL Project destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org) ; logiciel cryptographique écrit par Eric Young et le logiciel de fonte qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (le « Logiciel sous licence »).

12.2

L'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur est soumise au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

12.3

Le Logiciel sous licence ne peut pas être altéré, modifié ou extrait du Logiciel.

12.4

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est à dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur Final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés à des fins d'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

12.5

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

12.6

L'outil OpenSSL et le logiciel cryptographique sont fournis par OpenSSL Project et par Eric Young « en l'état » et toutes les garanties implicites ou explicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young ou ses contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; perte d'utilisation, de données, ou de profits ou une interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (y compris la négligence ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de l'outil OpenSSL et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

13. DIFFÉREND

L’Utilisateur accepte que l’historique de chaque jeu soit enregistré sur les serveurs de Rational Group. En cas de divergence entre les cartes exposées sur votre ordinateur et l’historique des jeux enregistré sur le serveur de Rational Group, ce dernier prévaudra. L’Utilisateur accepte que les fonctions du Logiciel dénommées « Historique instantané des mains » et « Lecteur de mains » ne sont considérées comme l'historique officiel d’aucune main.

En cas de différend persistant après tentative de règlement avec notre service client vous avez la possibilité de référer du différend à un service de règlement alternatif des conflits par l’intermédiaire de la plateforme de résolution des conflits en ligne de l’Union Européenne. Pour en savoir plus, consultez leur site web http://ec.europa.eu/consumers/odr/ et suivez les instructions relatives à l'enregistrement de votre plainte. Dans le cadre de cette procédure, il vous sera demandé de fournir notre adresse e-mail, qui est support@pokerstars.fr ou support@betstars.fr, le cas échéant.

14. AMENDEMENT

Rational Group se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment avec notification. Vous serez toutefois lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication en ligne sur le Site, et ce, même sans préavis. Par conséquent, nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de vérifier les modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme attestant de votre acceptation aux amendements portés au Contrat.

15. LOI APPLICABLE

Le Contrat et toute question afférente seront soumis aux lois françaises et interprétés conformément à ces dernières.

Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux français auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents.

16. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou dont l’exécution ne peut être accordée par une juridiction, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

17. CESSION

Rational Group se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

18. DIVERS

18.1

Le fait pour Rational Group de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement de Rational Group à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

18.2

Rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe.

18.3

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint-venture » entre vous et nous.

18.4

Ce Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous.

18.5

L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et véridiques conformément à tous les détails et informations requis par Rational Group en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est sujet à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POKERSTARS – JEUX AF

Par ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »), l’utilisateur final (l’« Utilisateur » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation de nos services ou produits REEL Malta. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous, REEL Malta Limited, Villa Seminia 8, Sir Temi Zammit Avenue, Ta’ Xbiex XBX1011, Malte (désigné dans le présent document par « REEL Malta » ou « nous »).

REEL Malta exploite les parties de poker en « argent fictif » (les « Parties AF ») qui vous sont proposées au travers du site Internet www.pokerstars.fr (le « Site »). Les modalités régissant votre jeu dans les Jeux AF suivent ci-après.

En acceptant ce Contrat vous reconnaissez que REEL Malta fait partie d’un groupe de sociétés. À ce titre, lorsqu’il est utilisé et que le contexte le permet, le terme « Groupe » signifie collectivement REEL Malta et ses filiales et toute société détenue par REEL Malta et les filiales d’une telle société ainsi que toutes les sociétés associées à REEL Malta y compris, sans limitation, les sociétés associées qui fournissent des services sous la marque de commerce déposée « Full Tilt ».

En plus des modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité, à la Politique sur les cookies, aux Règles du poker et aux Modalités du Club VIP, ainsi qu’aux autres règlements, politiques et modalités concernant les jeux et promotions déjà disponibles sur les Sites ou publiés sur les Sites de temps à autre, qui sont incorporés ici en référence, avec d'autres règles dont vous serez informé le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », qui fait partie du processus d’installation du logiciel, et en utilisant le Logiciel (tel qu’il est défini ci-dessous), vous acceptez les modalités établies dans ce Contrat, la Politique de confidentialité, la Politique sur les cookies et les Règles du poker alors que chacun de ces textes peut faire l’objet de mises à jour ou de modifications ultérieures conformément aux dispositions ci-dessous et ci-incluses.

Aux fins du présent contrat, la définition de « Logiciel » désigne tout logiciel que nous fournissons ou que nous mettons à votre disposition, indépendamment du média employé, et qu'il soit ou non téléchargeable par vous sur votre appareil utilisateur final. Par conséquent, « Logiciel » inclura le logiciel de poker Rational Group PokerStars téléchargeable sur votre ordinateur ou ordinateur portable personnel (« PC ») depuis www.pokerstars.fr, le logiciel de paris en ligne téléchargeable sur votre ordinateur personnel (« PC ») depuis www.betstars.fr et l'application logicielle mobile Rational Group PokerStars ou BetStars (le « Logiciel mobile ») téléchargeable ou mise à votre disposition sur votre appareil utilisateur final (ceci incluant sans s’y limiter un téléphone cellulaire, un ANP (assistant numérique personnel), une tablette, ou tous types d'appareils portables ou mobiles existants ou qui seraient conçus ultérieurement) (désignés collectivement par « Appareil ») ainsi que tous les logiciels auxiliaires au logiciel (qu’il s’agisse d’un logiciel intégré au web ou d’un logiciel client/serveur).

1. CONCESSION DE LICENCE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1

Sous réserve des modalités ci-incluses, REEL Malta concède à l’Utilisateur le droit non-exclusif, personnel et non-transférable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur son PC ou son Appareil, afin de pouvoir accéder aux serveurs de REEL Malta et de jouer aux Jeux AF (les « Jeux ») disponibles (ensemble, le Logiciel et les Jeux constituent le « Service »).

1.2

REEL Malta vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Service n’est pas destiné à l’usage (i) des personnes âgées de moins de 18 ans, (ii) des personnes n’ayant pas l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) des personnes se connectant au Site à partir d’États dans lesquels le Service est illégal. REEL Malta n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

1.3

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge de façon à nous assurer que les mineurs n’utilisent pas le Service. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de votre âge n’est pas fournie ou si nous vous soupçonnons de ne pas être majeur.

1.4

REEL Malta, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants sont les seuls titulaires de tous les droits sur le Logiciel et le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par un copyright, le secret de fabrication, la propriété intellectuelle et d’autres droits. Dans les limites prescrites par la législation applicable, vous ne devez pas :

(a) copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le Logiciel ou encore tenter d’accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source du Logiciel ou non ;
(b) vendre, assigner, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel ; 
(c) mettre le Logiciel à la disposition d’une partie tierce par le biais d’un réseau informatique ou non ; 
(d) exporter le Logiciel vers d’autres pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ; ou
(e) utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et réglementations applicables,

(chacune des remarques ci-dessus est une « Utilisation interdite »).

REEL Malta, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants se réservent tous droits implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes, et détiennent tous les droits, titres, et intérêts sur ou en rapport au Logiciel.

Vous acceptez d’être tenu pour seul responsable de tout dommage, coût ou dépens découlant ou en relation avec toute Utilisation interdite de votre fait. Vous devez notifier REEL Malta immédiatement dès que vous êtes informé que quelqu’un procède à une Utilisation interdite et devez fournir à REEL Malta une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menée pour vérifier les informations que vous avez fournies à cet égard.

1.5

Les termes « REEL Malta », les noms de domaines « pokerstars.fr » et « pokerstarsmobile.fr » et toute autre marque de commerce, service de commerce, symboles, dénomination commerciale et/ou noms de domaines utilisés par REEL Malta sur le Site et/ou sur le Logiciel de temps à autre (les « Marques de commerce ») sont les marques de commerce, les marques de service, les symboles, les dénominations commerciales et/ou noms de domaines de REEL Malta et/ou des compagnies du Groupe et/ou de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de commerce. En outre, l’intégralité du contenu sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du Site ») appartient à REEL Malta et/ou aux compagnies du Groupe et/ou ses concédants et est protégée par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu’en utilisant le Service et le Site, vous n’obtenez aucun droit sur le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce, même partiellement. Sous aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques de commerce sans le consentement écrit préalable de REEL Malta.

Vous vous engagez en outre à ne rien faire qui puisse potentiellement porter atteinte aux droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, détenus par REEL Malta, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants sur le Logiciel, les Marques de commerce ou le Contenu du Site ou qui puisse porter atteinte à l'image ou à la réputation de REEL Malta, aux compagnies, employés, administrateurs, dirigeants et consultants du Groupe.

1.6

Vous garantissez que tous les noms ou images que vous utilisez en relation avec le Site ou le Service (par exemple, votre nom d’utilisateur ou avatar) ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous accordez à REEL Malta et à son Groupe à travers le monde, de façon irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées au Site ou au Service, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

1.7

En utilisant le Service, vous pouvez « gagner » ou « acheter » des jetons virtuels à utiliser dans le Service (les « Jetons Virtuels »). Vous reconnaissez que ces termes du « monde réel » sont utilisés uniquement de manière figurée, et vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit ou titre sur les Jetons Virtuels qui apparaissent ou sont issus dans un Jeu, qu'ils soient « gagnés » dans un jeu ou « achetés » auprès de REEL Malta, ou de tout autre attribut associé à un compte ou stocké sur le Service. Tout solde de « devise virtuelle » qui apparait dans votre compte d'Utilisateur ne constitue pas un solde réel ou un aspect d'une valeur stockée, mais constitue une mesure de l'étendue de votre licence.

1.8

REEL Malta interdit et ne reconnait pas les transferts de Jetons Virtuels effectués en dehors du Service, ou la vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de tout ce qui apparait ou est issu du Service, sauf expressément autorisé par REEL Malta par écrit. Par conséquent, vous ne pouvez pas accorder une sous-licence, échanger, vendre ou essayer de vendre des Jetons Virtuels contre une valeur de toute sorte en-dehors d'un Jeu. Un tel transfert ou tentative de transfert est interdit et nul, et pourra conduire à la clôture de votre compte par REEL Malta. De plus, vous reconnaissez que nous pouvons engager une procédure juridique contre vous pour tout préjudice occasionné par un tel transfert ou tentative de transfert de Jetons Virtuels en dehors du Service.

LICENCE DE JETONS VIRTUELS

1.9

Vous pouvez acheter une licence dans le but d'utiliser des Jetons Virtuels contre une contrepartie de valeur, en vous rendant sur la page d'achat sur le Service, qui fournit vos informations de facturation, confirme les références de votre achat et réaffirme votre consentement à ce Contrat.

1.10

Lorsque vous achetez une autorisation pour des Jetons Virtuels, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui contiendra les détails des Jetons Virtuels que vous avez commandés. Vérifiez le plus rapidement possible que les détails contenus dans l'e-mail de confirmation sont exacts et faites-en une copie pour vos archives. Si vous avez des réserves, contactez le service clientèle. REEL Malta enregistre les transactions afin de pouvoir traiter toute demande.

1.11

Concernant l'achat d'une autorisation d'utiliser des Jetons Virtuels, votre commande constituera une offre pour nous acheter l'autorisation d'utiliser de tels Jetons Virtuels, que nous accepterons lorsque nous rendrons les Jetons Virtuels disponibles sur votre compte pour que vous les utilisiez dans nos Jeux AF (le « Consentement »). Votre autorisation d'utiliser des Jetons Virtuels dans les Jeux AF est un service fourni par REEL Malta qui commence lors du Consentement de REEL Malta à votre achat. L'achat d'une autorisation pour utiliser des Jetons Virtuels est non-remboursable par REEL Malta.

1.12

REEL Malta peut réviser le prix pour le Service et les Jetons Virtuels qu'il vous autorise à utiliser par le biais du Service à tout moment. Vous reconnaissez que REEL Malta n'est pas tenu de fournir un remboursement quel qu'en soit la raison, et que vous ne recevrez pas d'argent ou d'autre compensation pour des Jetons Virtuels inutilisés lorsqu'un compte d'Utilisateur est fermé, que cette clôture soit volontaire ou involontaire.

1.13

Pour éviter tout doute, il est précisé par la présente que l'achat d'une autorisation pour utiliser des Jetons Virtuels ne vous donne droit à aucun droit ou autrement ceux énoncés dans l'autorisation. Il est également précisé qu'une autorisation achetée peut uniquement être transférée tel qu'expressément prévu dans les termes de l'autorisation et qu'une telle autorisation ne peut être remboursée, vendue, transférée, léguée, louée ou autrement cédée en retour d'une contrepartie de valeur.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIES

2.1

REEL Malta exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « TEL QUEL » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

2.2

Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et le Site qui s’y trouvent seront sans virus, bug ou autres contaminations.

2.3

REEL Malta se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec un quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par REEL Malta à ce sujet.

3. AUTORITÉ

REEL Malta est seul compétent concernant l’ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d’Utilisateurs sur le Site. La décision de la direction de REEL Malta concernant un compte d’Utilisateur, l’utilisation du Service ou la résolution de différends est définitive et ne fera pas l’objet de révision ou recours.

4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Préalablement à l’utilisation du Service, et de manière continue, vous déclarez, garantissez, consentez et acceptez :

4.1

que votre usage du Service émane de votre seul choix, est de votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

4.2

que pour utiliser le service, vous devrez nous fournir certains renseignements personnels vous concernant (y compris des renseignements concernant vos modes de paiement), ainsi que ((afin d'utiliser le Service via le Logiciel Mobile) consentir à notre utilisation de services de localisation (LBS) pour détecter votre situation géographique aux fins de l'utilisation du Service. REEL Malta traitera vos informations personnelles en respect de la législation et de la réglementation de Malte en vigueur en matière de protection des données, conformément à notre Politique de confidentialité ;

4.3

que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service échappent totalement au contrôle de REEL Malta et REEL Malta ne peut aucunement être tenu responsable de quelconques pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ;

4.4

qu'il vous est interdit d'utiliser le Service de quelque façon que ce soit dans le but de créer, recevoir ou faciliter un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous ou pour un tiers (qu'il agisse ou non en votre nom). Les Jetons Virtuels n'ont aucune valeur intrinsèque et ne sont ni transférables ni échangeable avec le compte d'un autre Utilisateur. En outre, les Jetons Virtuels n'ont aucune valeur et ne sont pas remboursables contre une devise « réelle » ou un prix. Par conséquent, il vous est interdit de faire une sous-licence, de louer, vendre, échanger, offrir, léguer ou autrement transférer votre compte d'Utilisateur ou tout Jeton Virtuel associé à votre compte d'Utilisateur à un tiers.

et

4.5

que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et n'êtes actuellement pas en période d'auto-exclusion sur quelconque site de jeu proposé en ligne ou sur appareil mobile et que vous nous informerez immédiatement si vous avez conclu une période d'auto-exclusion avec un tel fournisseur de jeu.

5. USAGES INTERDITS

5.1

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

5.2

USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur, et pas pour de l'argent et ne doit en aucun cas être utilisé dans le but de créer un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à REEL Malta. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

5.3

COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs partageant des cartes fermées ou utilisant toute autre méthode est strictement interdite. REEL Malta se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, REEL Malta se réserve le droit de considérer toute collusion ou tentative de collusion avec d’autres joueurs (y compris avec d’autres Utilisateurs) comme un non-respect de ses obligations contractuelles et en conséquence, de mettre fin à un compte d’Utilisateur si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

5.4

PROGRAMMES D’ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS (PAE). REEL Malta interdit les Programmes d’Assistance Extérieure aux joueurs (les « Programmes PAE ») qui sont destinés à fournir un « Avantage déloyal » aux joueurs. REEL Malta définit comme « Extérieurs » les logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et les bases de données ou les profils qui ne sont pas fondés sur un logiciel (par exemple, les sites Web et les services d’abonnement). REEL Malta définit comme « Avantage déloyal » toute circonstance par laquelle un Utilisateur accède à ou compile des informations concernant d’autres joueurs au-delà de ce que l’Utilisateur a personnellement observé à travers son propre jeu. Nous vous encourageons à lire notre FAQ sur les Logiciels en ligne interdits.

5.5

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris et ce de façon non-exhaustive les « robots », est strictement interdite en relation avec le Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement par les joueurs à travers l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel.

5.6

Vous acceptez que REEL Malta puisse effectuer des démarches afin de détecter et empêcher l’utilisation de Programmes PAE prohibés. Ces démarches peuvent inclure, notamment, l’examen de programmes qui fonctionnent parallèlement au Logiciel REEL Malta sur l’Ordinateur ou l'Appareil de l’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, interférer ou faire obstruction à ces démarches, y compris, notamment, à ne pas utiliser des logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec ou bloquent ces démarches.

5.7

« CHIP DUMPING ». Le « chip dumping » a lieu lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses Jetons Virtuels à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur qui participe ou tente de participer à du « chip dumping » avec un autre Utilisateur en utilisant le Service peut être définitivement interdit d’utiliser le Service et avoir son compte d'Utilisateur clôturé immédiatement Dans une telle hypothèse, REEL Malta ne sera aucunement obligé de vous restituer ou créditer les Jetons Virtuels qui se trouvent sur votre compte d'Utilisateur lors de la clôture.

5.8

COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Dans l’hypothèse où REEL Malta estime qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée en utilisant le Service, y compris et ce de façon non exhaustive, en se livrant à n’importe laquelle des activités décrites dans l’article 5 ou à toute autre manipulation du jeu, ou bien encore en effectuant un paiement frauduleux, y compris et ce de façon non exhaustive, en utilisant une carte de crédit volée, en faisant du « chargeback  » (c’est-à-dire facturation en retour du Service) ou en se livrant à du blanchiment d’argent, REEL Malta sera en droit d’entreprendre toute action qu’il juge appropriée, y compris, sans s'y limiter :

(a) bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ;
(b) clôturer un compte d’Utilisateur avec REEL Malta ;
(c) saisir tous les Jetons Virtuels sur le compte de l'Utilisateur ; et/ou
(d) entreprendre une action judiciaire à l’encontre d’un Utilisateur.

6. CONTENU OU LANGAGE INJURIEUX

L’Utilisateur se voit interdire de placer tout contenu illégal, indécent, raciste, obscène, diffamatoire, menaçant, ou tout autre contenu qui enfreindrait une loi ou qui serait généralement considéré comme injurieux via le Service que cela soit en utilisant la fonction de chat, pour laquelle vous pouvez vous référer aux Règles de la salle de cartes, l’option d’images de joueur ou dans sa correspondance avec le personnel de REEL Malta.

7. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

7.1

Sans préjudice des autres droits, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n’importe laquelle des obligations du présent Contrat, REEL Malta ou toute autre société du Groupe qui fournit des services à l’Utilisateur se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris de mettre un terme à ce Contrat ou à tout autre contrat établi avec l’Utilisateur, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou à tout service proposé par le Groupe, de clôturer le compte de l’Utilisateur sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe, de saisir tous les Jetons Virtuels qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur en cause sur les Sites ou sur tout autre Site opéré par le Groupe et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

7.2

Vous acceptez d’indemniser entièrement, de défendre et de préserver REEL Malta, le Groupe et ses actionnaires, directeurs et employés de toutes revendications, demandes, dettes, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, et de tous les autres frais quels qu’ils soient, et quel qu’en soit la cause, qui puissent survenir en raison de :

(a) votre rupture de ce Contrat, en tout ou partie ; 
(b) votre violation de toute loi ou tous droits de tiers ; et
(c) votre utilisation du Service ou l’utilisation par toute autre personne qui accède au Service en utilisant vos Identifiants de connexion (tels que définis ci-dessous), avec ou sans votre autorisation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

8.1

REEL Malta ou tout autre membre du Groupe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’informations sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même REEL Malta aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tels dommages, et même en cas de négligence.

8.2

Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de REEL Malta ou du Groupe en cas de : (a) mort ou blessure physique découlant de sa négligence ; ou (b) fraude ou déclaration frauduleuse.

9. VOTRE COMPTE ET LA SÉCURITÉ

9.1

Chaque compte d’Utilisateur sera accessible à travers l’usage de la combinaison d’un Identifiant d’Utilisateur unique (« Identifiant Utilisateur »), d’un mot de passe unique et confidentiel (« Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (l'Identifiant Utilisateur, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont désignés comme les « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur doit choisir son propre Identifiant Utilisateur et son propre Mot de passe conformément aux règles qui leur sont applicables.

9.2

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Identifiants de connexion. L'utilisateur ne révélera pas ses Identifiants de connexion à qui que ce soit et n'autorisera personne à utiliser le Service par le biais de son compte d’Utilisateur.

9.3

L’Utilisateur s’engage à garder ses Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et de faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation des Identifiants de connexion qui ne fait pas l’objet d’une autorisation sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

9.4

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez REEL Malta et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes chez REEL Malta. Dans l'éventualité où REEL Malta découvre d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, REEL Malta pourra clôturer de tels comptes sans avis préalable et pourra en confisquer les Jetons Virtuels.

9.5

Vous ne pourrez placer aucune mise (avec des Jetons Virtuels) en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total de Jetons Virtuels qui se trouve sur votre compte Utilisateur.

9.6

Vous êtes pleinement responsable du paiement de tous les fonds dus à REEL Malta. Vous acceptez de ne pas effectuer de « facturation en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou de ne pas refuser ou vous réattribuer un paiement effectué par vous au Service. Vous rembourserez REEL Malta de tout « chargeback », refus ou réattribution de paiements que vous effectuerez et de toute perte subie par nous en résultant.

9.7

REEL Malta se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations mais ils ne les utiliseront pas pour tout autre but.

9.8

REEL Malta se réserve le droit d’utiliser les processeurs de paiements électroniques de tiers et/ou les institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus en relation avec votre utilisation du Service.

10. LOGICIEL TIERS

10.1

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers développé par OpenSSL Project destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org) ; logiciel cryptographique écrit par Eric Young et le logiciel de fonte qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (le « Logiciel sous licence »).

10.2

L'utilisation du Logiciel sous licence par l'Utilisateur est soumise au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

10.3

Le Logiciel sous licence ne peut pas être altéré, modifié ou extrait du Logiciel.

10.4

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est à dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur Final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés à des fins d'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

10.5

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

10.6

L'outil OpenSSL et le logiciel cryptographique sont fournis par OpenSSL Project et par Eric Young « en l'état » et toutes les garanties implicites ou explicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young ou ses contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; perte d'utilisation, de données, ou de profits ou une interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (y compris la négligence ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de l'outil OpenSSL et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

11. DIFFÉREND

L’Utilisateur accepte que l’historique de chaque Jeu AF soit enregistré sur les serveurs de REEL Malta. En cas de divergence entre les cartes exposées sur votre ordinateur et l’historique des jeux enregistré sur le serveur de REEL Malta, ce dernier prévaudra. L’Utilisateur accepte que les fonctions du Logiciel dénommées « Historique instantané des mains » et « Lecteur de mains » ne sont considérées comme l'historique officiel d’aucune main.

12. AMENDEMENT

REEL Malta se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment sans notification. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication en ligne sur le Site. Par conséquent, nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de vérifier les modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme attestant de votre acceptation aux amendements portés au Contrat.

13. LOI APPLICABLE

Le Contrat et toute question afférente seront soumis aux lois françaises et interprétés conformément à ces dernières.

Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux français auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents.

14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou dont l’exécution ne peut être accordée par une juridiction, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

15. CESSION

REEL Malta se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

16. DIVERS

16.1

Le fait pour REEL Malta de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement de REEL Malta à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

16.2

Rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe.

16.3

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint-venture » entre vous et nous.

16.4

Ce Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous.

16.5

L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et véridiques conformément à tous les détails et informations requis par REEL Malta en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est sujet à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

Copyright © 2016 REEL Malta Limited. Tous droits réservés.

Concernant l'outil OpenSSL :
Copyright © 1998-2011 The OpenSSL Project. Tous droits réservés.
Copyright © 1995-1998 Eric Young. Tous droits réservés.

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Vous pouvez contacter REEL Malta par e-mail à support@pokerstars.fr ou support@betstars.fr

Version en vigueur depuis juin 2016

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